VIENT LE TEMPS DES JUGES : 999 m²
STOPA LADISCRIMINATION POURQUE LA JUSTICEPASSE COMMENT SANS PLAN INTÉRIEUR DE LA SURFACE DE VENTEFAIRE RESPECTER DE LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE RAPPEL AVANT
EN TOUTE FRANCHISE
CONTRE LES ABUS DE LA GRANDE DISTRIBUTION
Ensemble, nous sommes plus forts !
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Années d'enquêtes
Dossiers analysés
Dossiers remportés
Association de Défense de la préservation du Cadre de Vie et des Commerçants-Artisans depuis 1994
418 MILLIARDS D’€
C’est le titre de notre rapport contre la concurrence déloyale des surfaces et implantations illicites, les FRAUDES de la Grande Distribution, avec la complicité des élus et de l’administration (publié chez Talma Studios).
MONSIEUR MACRON
ou est passé l’article 103 du T.F.U.E.
dans le droit français ?
LA FRANCE NOUS A TUE
URBANISME :
POUR UN GUIGHET UNIQUE
ABUS DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS – DISCRIMINATION – CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX U.E.
DISCRIMINATION DES COMMERÇANTS-ARTISANSLA FRANCE NOUS A TUÉS Alors que de nombreux dossiers dépassent les 1000 m², la grande distribution déclare des projets à 999 m²
LÉGISLATIVES 2022 – DÉPUTÉS – DÉLÉGATAIRES DE POUVOIR
URGENT BESOIN DE VOTRE ENGAGEMENTPOUR LE COMMERCE INDEPENDANT DE PROXIMITÉ DIVERSIFIEET DES CIRCUITS-COURTS Boulangers-Bouchers-Primeurs LE CADRE ET LA QUALITÉ DE LA VIE
Association de Défense des Commerçants Artisans, notre association apolitique créée en janvier 1994, sous la loi 1901, enregistrée sous le N° W134002644 à la Sous Préfecture d’Istres, CNIL 747659,<:br>dont le siège est au 1 rue François Boucher 13700 Marignane, regroupe toute personne physique ou morale, même non commerçante, désireuse à titre personnel de poursuivre le présent objet statutaire
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