0 % artificialisation des sols LOI CLIMAT

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CERTIFICAT D’URBANISME

Avant 1978, Les promoteurs et la grande distribution ont pris l’habitude de ne pas respecter l’environnement, les Plan Locaux d’Urbanisme et les Plans de Prévenions des Risques, devant cette situation catastrophique, le législateur a imposé l’introduction d’un certificat d’urbanisme dans les dossiers d’autorisation d’exploiter.

Les Lobbys du BTP, de la grande distribution très contrariés d’être obligés de respecter l’Environnement, sous le Ministre de l’urbanisme Bernard Pons, obtiendront en 1996 le retrait de ce certificat d’urbanisme des dossiers d’autorisation des grandes surfaces, certains élus peu scrupuleux délivreront, encore jusqu’à ce jour, des permis de construire sur des zones interdites, inconstructibles, inondables, à risques, naturelles, humides, agricoles, permettant une expansion sauvage contre la nature et l’environnement.

Plus aucun contrôle des préfets et des juges,
des constructions sont édifiées en violant les réglements des PLU et des PPRi

LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE 2021

Devant la prolifération des métres carrés de grandes surfaces et d’entrepôts, les citoyens et les associations de l’environnement manifestèrent pour arrêter ce fléau contre l’environnement et l’environnement urbain (destruction des centres villes).

Cette loi CLIMAT RÉSILIENCE a pour objectif 0 % d’artificialisation des sols, mais comment RÉUSSIR cet objectif, si aucun dispositif  ne permet de vérifier que les projets qui seront soumis n’auront pas de possibilité de méconnaître cette obligation dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisation commerciale.

D’où la nécessité de réintroduite le certificat d’urbanisme dans les dossiers de C.D.A.C.

URGENCE POUR L’ENVIRONNEMENT
ET POUR L’ENVIRONNEMENT URBAIN

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418 MILLIARDS, COMMENT ILS SE SONT ÉTENDUS  ILLÉGALEMENT !

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