DES CHANTIERS A N’EN PLUS FINIR
Combien de chantiers ouverts sur tout le territoireet combien d'années de chantiers dans toutes nos villes ?COMBIEN DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ?Après qu'ils aient subi :1) trop de concurrence des grandes…
QUAND L’ÉTAT REFUSE LE CONTRÔLE DES RÈGLES DES PLANS LOCAUX D’URBANISME
DANS LES DOSSIERS DE GRANDES SURFACES Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.Afin de gérer au mieux ce patrimoine, le législateur a défini des règles que l'on…
PLAN LOCAL D’URBANISME
article 101 du Code de l'UrbanismeLe territoire français est le patrimoine commun de la nation.Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.En…
ENVIRONNEMENT – AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD
IL EST URGENT DE REMETTRE LE CERTIFICAT D'URANISME DANS LES DOSSIERS DE C.D.A.C.-C.N.A.C. et, que les agents de l'administration, qui instruisent les dossiers, soient contraints d'examiner toutes les régles des…