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Association de Défense de la préservation du Cadre de Vie et des Commerçants-Artisans depuis 1994

Archives mensuelles : juin 2019

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DES CHANTIERS A N’EN PLUS FINIR

  • Post author:[email protected]
  • Post published:juin 26, 2019
  • Post category:Uncategorized
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Combien de chantiers ouverts sur tout le territoireet combien d'années de chantiers dans toutes nos villes ?COMBIEN DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ?Après qu'ils aient subi :1) trop de concurrence des grandes…

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PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Post author:[email protected]
  • Post published:juin 20, 2019
  • Post category:Uncategorized
  • Post comments:0 commentaire

article 101 du Code de l'UrbanismeLe territoire français est le patrimoine commun de la nation.Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.En…

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ENVIRONNEMENT – AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD

  • Post author:[email protected]
  • Post published:juin 2, 2019
  • Post category:Uncategorized
  • Post comments:0 commentaire

IL EST URGENT DE REMETTRE LE CERTIFICAT D'URANISME DANS LES DOSSIERS DE C.D.A.C.-C.N.A.C. et, que les agents de l'administration, qui instruisent les dossiers, soient contraints d'examiner toutes les régles des…

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