Édouard PHILIPPE CHICHE UN MORATOIRE
pour un moratoire de 5 ansCOMBIEN DE MÈTRES CARRES DE SURFACES ILLICITES ?La loi ELAN prévoit les contrôles avant l'ouverture au public, une fois les constructions réalisées, alors que, pour…
SURFACE DE VENTE, SÉCURITÉ, ACCESSIBILITÉ & TASCOM
Pour implanter une grande surfaces, les éléments du dossier doivent respecter 4 codes : Urbanisme, Environnement, Construction, Commerce La surface de vente correspond à celle du Code de Commerce, depuis…
COMMENT DÉTOURNER LA LOI
AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS LOCAUX BIEN SUR !sans lesquels, les promoteurs, la grande distribution ne pourraient rien faireAlors que la loi prévoit une autorisation pour une construction nouvelle d'une…
SURFACES ILLICITES Circulaire de 2008
RAPPEL :un Décret, un arrêté ou une circulaire n'ont pas pour mission de modifier la loi.C'est pourtant ce qui a été mis en place en 2008 par le gouvernement après…