L’ÉTAT REFUSE LE CONTRÔLE DES RÈGLEMENTS DES PLANS LOCAUX D’URBANISME
DANS LES DOSSIERS DE GRANDES SURFACESL’email a bien été copié Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Afin de gérer au mieux ce patrimoine, le législateur a…
CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
L’ETAT FRANÇAIS, STOP AU CULTE DU MENSONGE
L'état français refus la transposition complète de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006 pour ne pas lutter contre les fraudes....
CONTRE LA LOI ÉLAN : le centre national des centres commerciaux
QUE CRAIGNENT-ILS ?L’email a bien été copiA force de constats, d’expertises, de procédures pour démontrer les exploitations de surfaces illicites, les désastres économiques des centres-villes, sans que BERCY ne recherche…
MONSIEUR MACRON, STOP AU NEOLIRERALISME, SANS FOI, NI LOI
POUR UNE CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALEDE TOUTES LES FORMES DE COMMERCEPour aboutir à une concurrence claire et loyale, différents textes ont été promulgués pour :1) définir et respecter la liberté…
ECRIVEZ A BRUNO LEMAIRE
AUCUNE VOLONTÉ POLITIQUE POUR FAIRE APPLIQUER LES DECISIONS DE JUSTICE ET LA LOI POUR RESPECTER LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE notre courrier du 18 mai 2020 au Président Emmanuel MACRON modèle de…
11 MAI RÉOUVERTURE DES COMMERCES ET MARCHES
DÉCONFINEMENT APRÈS LE COVID 19 Suite au plan de déconfinement que vous avez annoncé le 28 avril 2020 au sujet des commerces* et sachant que la clientèle, lorsqu’elle se déplace…
CRIME ECONOMIQUE
POUR CAUSE DE CRISE SANITAIRE URGENCE : ÉDITER UN DÉCRET D'APPLICATION DE L'ARTICLE L 752-23 DU CODE DE COMMERCE POUR ENCAISSER SUR LE CHAMP LES ASTREINTES DES SURFACES ILLICITES A…
LE STATUT DES COMMERҪANTS-INDEPENDANTS
EN VICTIMES FAILLIES, LIQUIDEES,RUINEES PAR LA SOCIETENE SONT JAMAIS PRISES EN COMPTE !!!A force de traiter des dossiers d'urbanisme commercial, d'engager des procédures devant les tribunaux administratifs, du commerce, de…
LES DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERҪANTS-ARTISANS
LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE EST UN DROIT CONSTITUTIONNELHistoriquement, la liberté d’entreprendre est la première liberté à avoir été rattachée par le Conseil Constitutionnel, à l’article 4 de la Déclaration des Droits…
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