POUR UN DROIT AU RECOURS EFFECTIF DE TOUS QUELLE RÉGLEMENTATION A APPLIQUER ?AIDEZ-NOUS POUR FAIRE CHANGER LA REGLEMENTATION, c'est ICIAlors que les centres de distribution du e-commerce existent et fonctionnent…
DE RECOURS DES COMMERҪANTS-ARTISANS INDEPENDANTSL’URGENCE LÉGISLATIVE S'IMPOSE POUR SAUVER LES COMMERÇANTS-ARTISANS INDÉPENDANTSEn violation Des Droits de l'Homme et du Citoyen, depuis 47 ans, tous les gouvernements français ont refusé de…
OÙ EST L'ANALYSE SOCIOLOGIQUE DE CETTE SITUATION ?Depuis 47 ans, nous avons assisté à une ORGANISATION pour transformer la société française, par volonté politique, en favorisant les intérêts privés au…
Pour des contrôles efficaces des informations fourniesdans les dossiers de grandes surfaceset pour une justice impartiale. Nous dénonçons depuis des décennies, le laisser faire des gouvernements sur le non respect…
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
PROPOSITION DE LOI 3372 : VOTEZ POUR UN PROJET DE LOISuite à notre intervention auprès de tous les Présidents de Groupes (voir ci-dessous), une proposition de loi pour le respect…
Décidemment Monsieur MACRON, vous êtes fâché avec la Directive Européennes Services 2006-123 du 12 décembre 2006.EMPLOIS : intervention auprès de Monsieur CASTEX EMPLOIS 2 11 2020 Proposition de Résolution déposée…
LA DESTRUCTION DE 2 MILLIONS D’EMPLOIS QUALIFIES, DU SAVOIR FAIRE ET DU CADRE DE VIE DES CENTRES-VILLESEn ne luttant pas contre les fraudes, sans contrôle, sans poursuite, sans sanction, des…
JAMAIS DÉNONCÉE DEPUIS 47 ANSAU DETRIMENT DES COMMERÇANTS-ARTISANS INDEPENDANTSET DE TOUS LES CENTRES VILLESDEPUIS 2006, LES PRÉSIDENTS N. SARKOZY, F. HOLLANDE, E. MACRON REFUSENTLA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SERVICES…
Il est urgent de mettre en place un MORATOIRE pour : respecter l'environnement et l'environnement urbain lutter contre les abus de position dominante et de concurrence déloyale de la grande…
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