Skip to content
LOGO-EN-TOUTE-FRANCHISE-2018VECTO-1

EN TOUTE FRANCHISE CONTRE LES ABUS DE LA GRANDE DISTRIBUTION

Ensemble, soyons plus forts contre la fraude !


Adhérer
Actualités

Association de Défense de la préservation du Cadre de Vie et des Commerçants-Artisans depuis 1994

Archives mensuelles : avril 2020

  1. Accueil>
  2. >
  3. Avr

CRIME ECONOMIQUE

  • Post author:[email protected]
  • Post published:avril 1, 2020
  • Post category:Uncategorized
  • Post comments:0 commentaire

POUR CAUSE DE CRISE SANITAIRE URGENCE : ÉDITER UN DÉCRET D'APPLICATION DE L'ARTICLE L 752-23 DU CODE DE COMMERCE POUR ENCAISSER SUR LE CHAMP LES ASTREINTES DES SURFACES ILLICITES A…

Continuer la lecture CRIME ECONOMIQUE
Copyright - OceanWP Theme by Nick
×
×

Panier