SÉNATORIALES 2023 – OGLIGATION D’ÉTHIQUE ET DE PROBITÉ
L'ÉTHIQUE ET LA PROBITÉ NE SONT NI DE DROITE NI DE GAUCHEELLES SONT UN ENJEU POLITIQUE MAJEURCe n’est pas l’ensemble des Français inscrits sur les listes électorales qui élisent les…
GRAND FRAIS Gardanne 13, encore un sans autorisation commerciale !
encore une implantation sans aucune autorisation d'exploitation commerciale pour une grande surface de 938,26 m², un hall de clientèle 41,70 m² une circulation commune de 54,56 m² (on se demande…
CONCURRENCE ILLICITE – COMPLICITÉ DE L’ÉTAT ET DE LA JUSTICE
La concurrence illicite c'est : Tout acte contraire aux lois, décrets, règlements ou usages commerciaux et modifiant les conditions normales de la concurrence.La notion de concurrence illicite est discutée :…
EN 50 ANS, D’INCURIE DE L’ÉTAT FRANÇAIS ET DE COMPLICITÉ DES ÉLUS
Article 1er Des Droits de l'Homme : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droitsTOUS LES ÉLUS (DÉPUTÉS, SÉNATEURS, ÉLUS LOCAUX) ONT TUÉ LES COMMERÇANTS INDÉPENDANTS, LES ARTISANS,LES…