DAC Agglomération de PAU
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugĂ©e, quelle n’existe pas ! LOI ĂLAN 2018 – obligation du DAC – Document d’AmĂ©nagement Commercialprendre des dĂ©cisions en connaissance de lâĂquipement Commercial existant et licite IL EST L’HEURE DE FAIRE LES COMPTES JUSTES DES MÂČ DES GRANDES SURFACESLE DAC – avec DES SURFACES LICITES ? ou […]
RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les DĂ©putĂ©s et les SĂ©nateurs, nous ne vous avons jamais donnĂ© notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la sociĂ©tĂ© !LA LIBERTĂ D’ENTREPRENDRE, OUI MAIS SUR DES MENSONGES ? DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERĂANTS-ARTISANSsont violĂ©s par excĂšs de pouvoir de l’administration qui ne contrĂŽlent pas les actes des Ă©lus qui dĂ©truisent […]