Mois : novembre 2024

LUTTONS CONTRE LA MÉDIOCRITÉ ET LA CORRUPTION DES ÉLUS – RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION

LA MÉDIOCRITÉ CORROMPT TOUT ET NOUS MET TOUS EN PÉRIL RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION Avant 1996, les gouvernements et les législateurs avaient instauré le PRINCIPE DE PRÉCAUTION contre la corruption des élus, c’est à dire qu’il était imposé dans les dossiers d’implantation de grandes surfaces ou de permis de construire un certificat d’urbanisme pour […]

DÉPUTÉS – CODE DE DÉONTOLOGIE

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses,le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieula Liberté d’Entreprendre Article 8 – Respect du Code de déontologie Considérant que le respect des actes du pouvoir législatif est un objectif énoncé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen […]

Monsieur Ian BOUCARD, Président de la Commission Spéciale de la Simplification de l’Economie

Vous vous souvenez de la dernière simplification de l’économieavec la création de  4 000 000 de m² de surfaces illicites ! MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE, suivez le travail vos députés, cliquez ici AVANT QUE TOUS LES INDÉPENDANTS AIENT DISPARUS ?62 % DES COMMUNES N’ONT PLUS DE COMMERCE Projet de Loi N° 481 Simplification de […]

MORATOIRE – DAACL – L’HEURE DES COMPTES

Ce n’est pas parce qu’une infraction n’a pas été jugée, qu’elle n’existe pas !et pourquoi elle n’est pas jugée ? EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L’ EXAMEN DU PROJET DU DAC POUR DES DONNÉES EXACTES DES GRANDES SURFACES Projet du DAACL du Marseille-Aix-en-Provence : enquête du 5/11/2024 au 11/12/2024notre intervention auprès du : […]

Pierre MOSCOVICI – COUR DES COMPTES –

« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe paset pourquoi elle n’est pas jugée ?  E.T.F. » 62 % DES COMMUNES DE FRANCE N’ONT PLUS UN SEUL COMMERCE QUE FONT-ILS DE NOTRE ARGENT EST-IL BIEN EMPLOYÉ : SOUTENONS L’INTÉRÊT GÉNÉRALArt. 14. DDHC Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou […]