ET DANS QUELLES CONDITIONS ?Sur la based'actes légauxou ILLÉGAUX ?Concurrence claireet loyale ?ou DÉLOYALE ?RESPECT DES CONCURRENTSOU DESTRUCTIONDES CONCURRENTS ?EXCÈS DE POUVOIR = ACTES ILLÉGAUX AVEC LA COMPLAISANCEDE CIRCULAIRES ANTICONSTITUTIONNELLES…
LA MÉDIOCRITÉ CORROMPT TOUT ET NOUS MET TOUS EN PÉRIL RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTIONAvant 1996, les gouvernements et les législateurs avaient instauré le PRINCIPE DE PRÉCAUTION contre la corruption…
Décret des 15-18 mars 1790 - abolition des privilèges - droits de justice, cliquez ici230 ANS PLUS TARD, ILS ONT TUÉ TOUTES LES OPPOSITIONS :1) des petites entreprises commerciales et artisanales…
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses,le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieula Liberté d'Entreprendre Article 8 – Respect du Code…
Vous vous souvenez de la dernière simplification de l'économieavec la création de 4 000 000 de m² de surfaces illicites ! MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE, suivez le travail vos…
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'a pas été jugée, qu'elle n'existe pas !et pourquoi elle n'est pas jugée ?EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L' EXAMEN DU PROJET…
"Ce n'est pas parce qu'une infraction n'est pas jugée qu'elle n'existe paset pourquoi elle n'est pas jugée ? E.T.F."62 % DES COMMUNES DE FRANCE N'ONT PLUS UN SEUL COMMERCEQUE FONT-ILS…
Copyright 2024 – Association En Toute Franchise – Mentions légales et conditions d’utilisations – Objet statutaire – Confidentialité