GĂ©rald DARMANIN : TRAFIC D’INFLUENCE – PRESIDENTIELLE – DONNANT-DONNANT – 432-11 Code PĂ©nal
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugĂ©e qu’elle n’existe pas, EN TOUTE FRANCHISE » ĂCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRĂSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITĂDE SIGNER DES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX https://www.youtube.com/watch?v=bRrJ-PWaQ5M&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=6iWLfi_pzWo&t=1s Trafic d’Influence – 500 signatures de maires – PrĂ©sidentielle – SĂ©natoriale droit de recours effectif excĂšs de pouvoir groupe LIOT – […]
E.MACRON : IL N’Y A PLUS DE CONSTITUTION
Pourquoi la FRANCE nâa plus de CONSTITUTION Pourquoi la France n’a plus de Constitution Française parce que le PrĂ©sident de la RĂ©publique, les Ministres, DĂ©putĂ©s et SĂ©nateurs n’ont pas voulu contrĂŽler pour les redresser toutes les entraves et violation des Droits garantis par les Droits de l’Homme et du Citoyen, la Constitution, les lois, la […]
EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES
ENTRAVE A LA TRANSPOSITION DE L’ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPĂENNEDANS LE DROIT FRANĂAIS OĂč en sommes nous avec les transpositions du droit europĂ©en dans le droit français ? interpellation : Ministre Europe Mr. Benjamin HABBAD, Europe 103 TFUE 27 1 2025interpellation Courrier Y. BRAUN PIVET, article 103 le 10 1 2025interpellation […]