QUAND ON CASSE, ON PAIE
DEPUIS 50 ANS, AUCUNE UNE JUSTE INDEMNITÉArticle 17 des D.D.H.C. : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la…
PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS
AUCUN DROIT DE RECOURS EFFECTIF CONTRE LES EXCÈS DE POUVOIR Avec la complicité des gouvernements, des législateurs et de l'administration, qui n'ont jamais accordé un droit de recours effectif aux…
DÉPUTÉS, SÉNATEURS – RESPONSABILITÉ : CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LOI
A CE JOUR, TOUJOURS AUCUNE MISSION D'INFORMATION POUR LUTTER CONTRE LE DÉSORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUEET SUR TOUTES LES DÉRIVES DE L'URBANISME COMMERCIAL Article 24 de la Constitution Le Parlement vote la…
LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, c’est la base
OUI MAIS, DANS QUELLES CONDITIONS ?sur la base d' ACTES LÉGAUX ?OUsur la base d' ACTES ILLÉGAUX ?CONCURRENCE LOYALE ? OUCONCURRENCE DÉLOYALE ?QUI RESPECTE LES CONCURRENTS ? OUQUI DÉTRUIT LES CONCURRENTS…
LE MAIRE – le PLU – la CDAC – L’ETHIQUE et la PROBITE
NOUS RÉCLAMONS LA PROBITÉ DES ÉLUS LOCAUX EN CDAC ET A LA SIGNATURE DES PERMIS DE CONSTRUIRENotre intervention auprès de Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice du 18 juin…
Bruno LE MAIRE : et si #418 MILLIARDS DE FRAUDE m’étaient comptés
HAUTS FONCTIONNAIRES = HAUTS DEVOIRS …
REFORME DE LA JUSTICE – REVENDICATIONS
1) CRÉATION DU DÉLIT DE MENSONGENous revendiquons que soit mis en place le délit de mensonge de tous les fraudeurs, et de ceux qui détiennent l'autorité publique, cautionnent leurs mensonges…
STOP ARNAQUE – BÂTIMENTS EXISTANTS ! ARTIFICIALISATION DES SOLS
ENFIN UNE NOUVELLE VICTOIRE !La Commission Nationale d'Aménagement Commercial du 17 mai 2023 vient de refuser la régularisation de la surface de vente réalisée sous couvert d'un permis de construire…
e-COMMERCE
POUR UN DROIT AU RECOURS EFFECTIF DE TOUS QUELLE RÉGLEMENTATION A APPLIQUER ?AIDEZ-NOUS POUR FAIRE CHANGER LA REGLEMENTATION, c'est ICIAlors que les centres de distribution du e-commerce existent et fonctionnent…