POUR UNE JUSTICE ÉQUITABLE, INDÉPENDANTE, IMPARTIALE, SOCIALE ET RÉPARATRICE
POUR UN DÉBAT DÉMOCRATIQUE NATIONAL SUR LA JUSTICE
Alors que les décisions de Justice sont rendues AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, le peuple est privé de toutes actions quand les dérives du pouvoir exécutif entrave l’application des lois dans les procédures pour interdire la réparation des préjudices subis par les victimes au profit des multinationales et de la mondialisation.
Aujourd’hui, il est urgent de reprendre la main sur la DÉMOCRATIQUE DIRECTE ET SUR LA JUSTICE, VÉRITABLE ENJEU POLITIQUE ET SOCIAL.
AGISSONS DÈS MAINTENANT : exigeons la mise en place d’un véritable débat démocratique pour METTRE A JOUR toutes les DÉRIVES DE LA JUSTICE, et pour obtenir l’élection au SUFFRAGE UNIVERSEL du Ministre de la justice.
CE QUI NE FONCTIONNE PAS DANS LA JUSTICE
ÉQUITABLE : les Commerçants-Artisans n’ont jamais eu aucun droit de recours effectif devant la justice contre les permis de construire irréguliers
des grandes surfaces signés par les élus locaux.
INDÉPENDANTE : c’est le pouvoir exécutif qui est juge et partie dans les procédures pour défendre les entraves à la justice de son administration
lorsqu’elles ne rapportent pas les faits réels des infractions.
IMPARTIALE : la loi du plus fort – les victimes isolées et fragilisées par la concurrence déloyale, se retrouvent seules devant les tribunaux de
commerce et doivent se confronter à des avocats d’affaires des multinationales, experts en procédures.
SOCIALE : faute d’un accès au droit et à la justice contre les implantations illégales ou en abus de position dominante des grandes surfaces,
les petits chefs d’entreprises se retrouvent totalement ruinés, , dépouillés de leurs biens, entrainant leurs familles, leurs fournisseurs,
et viennent gonfler les chiffres de la misère des 9 000 000 de personnes de pauvres vivant en dessous du seuil de pauvreté parce que
les parlementaires, au moment des accords de libres échanges, n’ont pas exigé la réciprocité des pratiques de notre modèle social et de
nos droits fondamentaux contre toutes les fabrications de tous les produits à bas coût hors de notre état de droit.
RÉPARATRICE : faute d’un droit de recours effectif, la justice ne reconnait jamais les infractions qui devraient permettre la mise en place
d’une justice réparatrice pour indemniser tous les préjudices subis par les victimes.
dérives de Bercy – circulaires anticonstitutionnelles
dérives des parlementaires – aucun consentement des chefs d’entreprises
