HAUTS FONCTIONNAIRES = HAUTS DEVOIRS
VOS PROMESSE ET ENGAGEMENT : PRÉSIDENTIELLE 2017
Monsieur Bruno LE MAIRE, dés 2016, nous vous avons alerté sur l’exploitation de millions de mètres carrés illégaux des grandes surfaces et nous vous avons demandé ce que vous feriez si vous-étiez Président pour récupérer les 418 MILLIARDS de fraude de la grande distribution sur ses surfaces illicites ?
Vous nous avez répondu : « Je souhaite rétablir un État fort, où les décisions de justice seront respectées, où les lois seront appliquées. »
notre courrier Bruno LEMAIRE L.R. 26 9 2016 réponse Bruno LEMAIRE 17 octobre 2016
notre intervention du 6 avril 2023 : bruno Lemaire le 6 avril 2023 sans réponse
notre intervention auprès de : Gabriel ATTAL FRAUDE 23 1 2023 sa réponse Gabriel ATTAL 14 mars 2023
notre nouvelle intervention auprès de tous les Députés de l’Assemblée Nationale,
cliquez sur retraite le 22 5 2023
AUCUNE APPLICATION DES DÉCISIONS DE JUSTICE OU DES LOIS
Pourquoi, en tant que Ministre de l’Économie, vous n’appliquez pas la décision du Conseil d’État 371522 du 23 juillet 2014 et l’article L 480-4 du Code de l’Urbanisme pour sanctionner les délits de construction irrégulières pour encaisser toutes les amendes pénales et celles de concurrence déloyale d’exploiter des surfaces illicites de vente ?
Pourquoi les Préfets enregistrent des dossiers de demande de réaménagement de bâtiments existants sans jamais contrôler des surfaces illicites réalisées et sans les présentées devant les procureurs de la République pour encaisser toutes ces amendes, pour faire cesser les infractions, punir leurs auteurs et leurs complices pour servir d’exemple et faire cesser cette délinquances en col blanc ?
CE N’EST PAS FAUTE QUE LA PRESSE S’EN AIT FAIT ÉCHO
FRANCE 2 – D.ARTHUR Lanceur d’Alerte
LCI, Natacha POLONY, Marianne
Elise LUCET – Envoyé Spécial
SUD RADIO
Boulevard Voltaire
Géopolitique Profonde
France-Soir
Antoine Bonnet
Elise LUCET – Pièces à Conviction
CE N’EST PAS FAUTE QUE LES ÉLUS AIENT INFORMÉS
Alors qu’ils ont violé les règles de leurs Plans d’Urbanisme, les lois préservant les droits fondamentaux des travailleurs indépendants, artisans, paysans, petits industriels, les élus locaux ne seront jamais poursuivis par la justice qui aurait du remplir les casiers judiciaires de certains élus locaux peu scrupuleux qui se sont rendus complices des fraudes de la grandes distribution.
Sénateur Martial BOURQUIN
Député Julien AUBERT
Député Jean-Paul CHARIE
Députée Danielle SIMONNET
Député Nicolas DUPONT-AIGNAN
Grand Débat F. BAYROU
Député Jean LASSALLE
Député Européen Jean-Lin LACAPELLE
Députée Danielle SIMONNET
MAGAZINE NEXUS, Magazine, vidéos, conférence, avec Marc DAOUD
Bravo pour votre combat mais j’ai bien peur que ce soit peine perdue compte tenu du niveau de délinquance, du mépris et du peu de cas vis à vis des citoyens dont font preuve les gouvernants actuels.
Une pétition peut-être? Qu’ils sachent qu’on sait, nan?