RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société ! Article 1ER D.D.H.C. :…
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société ! Article 1ER D.D.H.C. :…
Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne en vigueur depuis le 1er décembre 2009 : cliquez iciACCÈS A LA JUSTICE POUR TOUScontre les excès de pouvoirs des élus locauxqui ne…
DISCRIMINATION - EXCÈS DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAISCHARTE DES DROITS FONDAMENTAUXDE L'UNION EUROPENNEPRINCIPES BAFOUÉSPAR LA FRANCEArt 17 Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle…
1) PARCE QUE LES LOIS NE SONT PAS APPLIQUÉES PAR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIREAlors que l'article 130 de la Loi de Finances de 1997 1996-1181 du 30 décembre 1996 définit clairement…
AUCUN ACCÈS A LA JUSTICE - DISCRIMINATION - CONFLIT D’INTÉRÊT - EXCÈS DE POUVOIR DES MAIRES, signez la pétition cliquez ici : LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX BAFOUÉS - DISCRIMINATIONDepuis 50…
500 SIGNATURES DES MAIRES A LA PRÉSIDENTIELLE DONNANT-DONNANTPourquoi les Députés et les Sénateurs :- n'ont jamais accordé un accès à la justice des victimes des infractions des maires qui ne…
LE RETOUR OBLIGATOIRE DU D.A.A.C. DANS LE SCOT ET LE PLUi2018, Arrive avec la loi ELAN le retour OBLIGATOIRE du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial et dans l'article l 752-6…
ARTICLE 37 CONSTITUTION : LA LOI NE PEUT ÊTRE MODIFIÉE QUE PAR DÉCRETPourtant les différents gouvernements ont édité des CIRCULAIRES ANTICONSTITUTIONNELLES ET DISCRIMINATOIRES pour ne pas appliquer la loi, favoriser…
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
Comment la FRANCE n’a plus de CONSTITUTIONla Constitution Française a été dévoyée par des circulaires anticonstitutionnelles et discriminatoires parce que le parlement, Députés et Sénateurs, n'a pas pu, ou pas…