CONTRE LA LOI ÉLAN : le centre national des centres commerciaux

QUE CRAIGNENT-ILS ?

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A force de constats, d’expertises, de procédures pour démontrer les exploitations de surfaces illicites, les désastres économiques des centres-villes, sans que BERCY ne recherche les surfaces illicites existantes (418 MILLIARDS), nous avons obtenu des législateurs la remise en place avec la loi ELAN :

          1) une étude d’impact
          2) un moratoire par les préfets
          3) le contrôle à postériori des surfaces réalisées pour les nouvelles autorisations délivrées.

LA DÉCOUVERTE DE MILLIERS DE MÈTRES CARRES ILLÉGAUX ?

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Après avoir été rejeté par le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel qui ont confirmé la loi ELAN, le centre national des centres commerciaux s’est attaqué à la Commission Européenne pour faire rejeter :

        1) l’étude d’impact
        2) le moratoire par les préfets et enfin
        3) le contrôle à postériori des surfaces réalisées pour les nouvelles autorisations délivrées.

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LA LOI DU PLUS RICHE ?

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Alors que les millions de mètres carrés réalisés (licites ou illicites) dépassent largement les besoins des consommateurs, avec des friches et des taux de vacance commerciale impressionnants, les promoteurs, les lobbys des centres commerciaux, détenus par les actionnaires des multinationales, des fonds de pension, des banques, ne cessent de vouloir s’étendre pour optimiser leurs capitaux.

QUELLE DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ?

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c’est tout l’enjeu de cette procédure, La Commission Européenne va-t-elle rétablir la libre concurrence claire et loyale ou va-t-elle renforcer :

      1) LA CONCURRENCE DÉLOYALE,
      2) LES ABUS DE POSITION DOMINANTE
      3) LES ABUS DE POUVOIR DES ÉLUS QUI N’ONT PLUS LE SENS DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL.

Le centre national des centres commerciaux ne compte pas en rester là, puisqu’il annonce qu’en cas de rejet de la Commission Européenne, il entend saisir la Cour de Justice Européenne.

C’EST TOUT L’ENJEU DE LA SOCIÉTÉ QUI EST REMIS EN CAUSE

On ne peut pas comparer le commerce de proximité et l’artisanat qui maintiennent l’activité et le dynamisme des centres-villes, permettent l’épanouissement de ces travailleurs indépendants qui redistribuent leurs richesses localement, font vivre leurs familles, font travailler des milliers d’employés, transmettent leurs « savoir faire », distribuent les petits agriculteurs locaux, les petites entreprises artisanales,

avec ces mastodontes de la distribution, sans foi ni loi, qui ne pensent qu’aux profits, à l’optimisation fiscale, redistribuer les dividendes aux actionnaires, exploiter les humains à l’autre bout du monde, piller les petites entreprises commerciales et artisanales avec la collaboration des élus inféodés aux intérêts privés.

C’est un choix de société que la Commission Européenne doit trancher.

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N’ATTENDEZ PLUS POUR ADHÉREZ, APRÈS IL SERA TROP TARD

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