Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée, quelle n’existe pas !
LOI ÉLAN 2018 – obligation du DAC – Document d’Aménagement Commercial
prendre des décisions en connaissance de l’Équipement Commercial existant et licite
IL EST L’HEURE DE FAIRE LES COMPTES JUSTES DES M² DES GRANDES SURFACES
LE DAC – avec DES SURFACES LICITES ? ou avec DES SURFACES ILLICITES ?
POUR UN MORATOIRE DE 5 ANS
DOSSIER ADRESSE à MONSIEUR François BAYROU Président de l’Agglo PAU
demande de participation d’ E.T.F. au DAC de l’Agglomération de PAU
A E.T.F. à F.BAYROU DAC participation le 24 8 2024
0) DOSSIER DAC DE PAU
1) Historique du DAC, le 2 août 2024
1) DOSSIER DAC DE PAU
2) Y. BRAUN PIVET Urbanisme Commercial 16 8 2024
3) A. ARMAND CAE Urbanisme Commercial 16 8 2024
4) N°708 du 20 10 2023 DONNETTE à Jean-Paul Mattei (64) Modem
5) N°1324 CIRCO 64-02 Courrier du 17 11 2023 de FRT à M. MATTEI Jean-Paul (DEM-P)
6) Réunion du 19 2 2021 avec le Député MATTEI
7) ETF à F.P. MATTEI le 27 6 2022 CDAC CNAC8) Présidente ASS. NAT. droit de recours 18 11 2022
8) Présidente ASS. NAT. droit de recours 18 11 2022
9) réponse Présidence Assemblée Nationale du 3 janvier 2023
10) E.T.F. à F. BAYROU DAAC 17 2 2020
11) réponse GOURAULT du 13 mai 2020
12) DAAC réponse F.BAYROU le 26 mars 2020
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