L’ABOLITION DU DROIT DE CHOISIR, DE JUGER, DE COMPARER ONT EU POUR CONSÉQUENCES

LA DESTRUCTION DE 2 MILLIONS D’EMPLOIS QUALIFIES,
DU SAVOIR FAIRE ET DU CADRE DE VIE DES CENTRES-VILLES

En ne luttant pas contre les fraudes, sans contrôle, sans poursuite, sans sanction, des informations fournies dans les dossiers de permis de construire et des autorisations d’exploiter, cela a permis toutes les implantations de grandes surfaces, même lorsque ces projets violent les Plans Locaux d’Urbanisme, les Codes du Commerce et de l’Urbanisme.

les Présidents de la République, leurs gouvernements et les législateurs ont permis une vraie grande catastrophe française, la disparition de millions d’emplois qualifiés, leurs « savoir faire », la destruction du cadre de vie des consommateurs, des quartiers, des centres-villes et du milieu rural.

Pire encore, par manque du respect des Droits de l’Homme et du Citoyens, ces Présidents de la République, leurs gouvernements et les législateurs ont aboli LE DROIT DE CHOISIR, DE JUGER et DE COMPARER.

RETROUVONS UN ÉTAT DE DROIT  –  STOP A L’ANARCHIE

L’email a bien été copié

LUTTER CONTRE LES FRAUDES, LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT URBAIN, RESPECT DES DROIT DE RECOURS sont des raisons impérieuses d’intérêt général de la Directive Européene Services 2006-123 du 12 décembre 2006 qui ne sont toujours pas transposées dans le DROIT FRANÇAIS malgré nos très nombreuses demandes tant auprès du Président Emmanuel MACRON qu’auprès des présidents LARCHER (Sénat) FERRAND (Assemblée Nationale).

ENJEU DES RÉGIONALES 2021

L’email a bien été copié

 

Il est urgent que tous les candidats pour les Régionales 2021 qu’ils se positionnent pour :

   – rétablir un état de droit pour respecter les raisons impérieuses d’intérêt général
   – transposer entièrement la Directive Européenne Services (contrôle des informations dès le
      dépôt des dossiers).

   – supprimer l’abolition du DROIT DE CHOISIR, DE JUGER et de COMPARER
   – soutenir financièrement la création d’emplois des commerces traditionnels indépendants.

   – légiférer sur l’autorisation du droit de recours des Commerçants-Artisans contre les permis
      de construire frauduleux des grandes surfaces qui ne respectent pas les règlements des
      PLU, les Codes de Commerce et de l’Urbanisme.

ADHÉREZ ET SOUTENIR EN TOUTE FRANCHISE

Lecteur, vous qui lisez ces informations, elles vous ont intéressé
merci d’aller plus loin  pour un état de droit :

ADHEREZ, C’EST ICI

ENSEMBLE, NOUS SOMMES PLUS FORTS !

  association non subventionnée

FAIRE UN DON, cliquez  ICI

L’email a bien été copié

 

Laisser un commentaire