CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses,le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu Article 8 – Respect du Code de déontologieConsidérant…
Vous vous souvenez de la dernière simplification de l'économieavec la création de 4 000 000 de m² de surfaces illicites ! MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE, suivez le travail vos…
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'a pas été jugée, qu'elle n'existe pas !et pourquoi elle n'est pas jugée ?EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L' EXAMEN DU PROJET…
"Ce n'est pas parce qu'une infraction n'est pas jugée qu'elle n'existe paset pourquoi elle n'est pas jugée ? E.T.F."QUE FONT-ILS DE NOTRE ARGENT EST-IL BIEN EMPLOYÉ : SOUTENONS L’INTÉRÊT GÉNÉRALArt.…
Le CESE (Conseil économique social et environnemental) vient de rendre un rapport 10/24 : Sortir de la crise démocratiqueavec cette analyse, nous ne sommes pas prêts de nous en sortircomplétement…
LUTTER CONTRE LES FRAUDES DES SURFACES ILLICITESloi de finances 2024-2025 - NOS INTERVENTIONS :Monsieur BARNIER 1er Ministre : Michel BARNIER, le 23 septembre 2024Monsieur Gabriel ATTAL, Ensemble pour la République…
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'est pas jugée, quelle n'existe pas !LOI ÉLAN 2018 - obligation du DAC - Document d'Aménagement Commercialprendre des décisions en connaissance de l’Équipement Commercial…
16 ANS QUE LA FRANCE VIOLELE RÈGLEMENT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCEAucune transposition dans le droit français des amendes pénales pour concurrence déloyale et abus de position dominante prévues à l'article…
depuis1996 - SUPPRESSION DU PRINCIPE DE PRÉCAUTIONJusqu'en 1996, les gouvernements et les législateurs avaient instauré le PRINCIPE DE PRÉCAUTION contre la corruption des élus, c'est à dire qu'il était imposé…
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société ! DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS-ARTISANSsont…