Monsieur Ian BOUCARD, Président de la Commission Spéciale de la Simplification de l’Economie

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Vous vous souvenez de la dernière simplification de l'économieavec la création de  4 000 000 de m² de surfaces illicites ! MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE, suivez le travail vos…

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CÉSE ouvrez les yeux sur l’ ESCROQUERIE DÉMOCRATIQUE

Le CESE  (Conseil économique social et environnemental) vient de rendre un rapport 10/24 : Sortir de la crise démocratiqueavec cette analyse, nous ne sommes pas prêts de nous en sortircomplétement…

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CIRCULAIRES – LOI DE FINANCES 2024-2025 – TASCOM – STOP ARNAQUE – BÂTIMENTS EXISTANTS !

LUTTER CONTRE LES FRAUDES DES SURFACES ILLICITESloi de finances 2024-2025 - NOS INTERVENTIONS :Monsieur BARNIER 1er Ministre : Michel BARNIER, le 23 septembre 2024Monsieur Gabriel ATTAL,  Ensemble pour la République…

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Gabriel ATTAL (1er Ministre), DAC = LUTTER CONTRE LES ABUS DE POSITION DOMINANTE ET LA CONCURRENCE DÉLOYALE

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16 ANS QUE LA FRANCE VIOLELE RÈGLEMENT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCEAucune transposition dans le droit français des amendes pénales pour concurrence déloyale et abus de position dominante prévues à l'article…

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LUTTER CONTRE LA CORRUPTION DES ÉLUS – RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION

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 depuis1996 - SUPPRESSION DU PRINCIPE DE PRÉCAUTIONJusqu'en 1996, les gouvernements et les législateurs avaient instauré le PRINCIPE DE PRÉCAUTION contre la corruption des élus, c'est à dire qu'il était imposé…

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