E.MACRON : IL N’Y A PLUS DE CONSTITUTION
la FRANCE n’a plus de CONSTITUTION – STOP AUX PRIVILÈGESPOUR UNE COMMISSION D’ENQUÊTE ET UN MORATOIRE DE 5 ANS
CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition complète de la Directives Européennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans … JUIN 2025 LOI DE SIMPLIFICATION DE L’ÉCONOMIE, le 12 […]
EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES – AUCUNE VOIE DE RECOURS A LA JUSTICE
aucun respect des obligations européennes et du droit fondamental à un recours effectif
RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT – DES PARLEMENTAIRES – AUCUNE JUSTICE RÉPARATRICE – AUCUN DROIT DE RECOURS
NOUS NE VOUS AVONS PAS DONNÉ NOTRE CONSENTEMENT POUR NOUS DISCRIMINER
LE SCANDALE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ !
EN REFUSANT LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, C’EST FAIRE DROIT « AUX ABUS DE DROIT »
AUTORITÉ JUDICIAIRE – Titre 8 de la Constitution
POUR UNE JUSTICE ÉQUITABLE, INDÉPENDANTE, IMPARTIALE, SOCIALE ET RÉPARATRICE
PIERRE MOSCOVICI – COUR DES COMPTES – MORATOIRE DE CINQ ANS – L’HEURE DES COMPTES
Stop aux PRIVILÈGES accordés aux délinquants des grandes surfaces qui exploitent des surfaces illicites LA COUR DES COMPTES ORGANISE UNE CONSULTATION DU 1er au 30/9/2025 POUR SOUTENIR NOTRE DE CONTRIBUTION : cliquez sur SOUTENIR notre contribution écrite « STOP AUX PRISONS POLITIQUES » du 16/9/2025C.COMPTES Pierre MOSCOVICI, contribution 16 9 2025
FAUX et USAGE DE FAUX contre le Ministre de l’Economie devant le Tribunal Judiciaire de Paris ?
QUAND LES CONTRÔLEURS DE L’ÉTAT DEVIENNENT LES ACTEURS FACILITATEURS DES PRIVILÈGES Le contrôle de l’Etat fait apparaître une infraction de 564 m² 10 ans après, la CNAC régularise 5 625 m² illicites
DÉLINQUANCE FINANCIÈRE, PRISONNIERS POLITIQUES
l’objectif était de dresser un état des lieux et de faire des propositions concrètes pour lutter contre cette délinquance financièreaucune information sur les fraudes des surfaces illicites des Grandes Surfaces https://www.youtube.com/watch?v=hhqdrkPub9Ihttps://www.youtube.com/watch?v=IFwTh6In5YY
François BAYROU – SOMMATION 21/3/25 – AMENDES PENALES – ART. 103 TFUE
ILS NE PEUVENT PLUS DIRE : ON NE SAVAIT PAS ! https://www.youtube.com/watch?v=5dx–ohecJI
Gérald DARMANIN, Justice : PERMIS DE CONSTUIRE – ABUS DE DROIT – DÉLITS – RECELS – ATTEINTES A LA LIBERTÉ D’ACCÉS A LA JUSTICE
AUCUN CONTRÔLE DES PERMIS DE CONSTRUIRE,rapport 843 alarmant du SÉNAT, cliquez iciDES ABUS DE POUVOIR DE CERTAINS ÉLUS LOCAUX,VIOLATION DES RÈGLES DU DROIT DES SOLS DU PLAN LOCAL D’URBANISME voir l’article 480-4 du Code de l’Urbanisme Député Jean-Louis ROUMEGAS (Hérault) QANR5L17QE10689 ROUMEGAS 4 11 2025