Combien de chantiers ouverts sur tout le territoireet combien d'années de chantiers dans toutes nos villes ?COMBIEN DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ?Après qu'ils aient subi :1) trop de concurrence des grandes…
article 101 du Code de l'UrbanismeLe territoire français est le patrimoine commun de la nation.Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.En…
IL EST URGENT DE REMETTRE LE CERTIFICAT D'URANISME DANS LES DOSSIERS DE C.D.A.C.-C.N.A.C. et, que les agents de l'administration, qui instruisent les dossiers, soient contraints d'examiner toutes les régles des…
REALISEES ET EXPLOITÉES ILLÉGALEMENTAVANT LA LOI ÉLAN 22 NOVEMBRE 2018et de communiquer les informations puisque l'administration se livre à de la rétention de documents administratifs, tant aux requérants qu'aux juges,…
DIRECTIVE EUROPÉENNE Services 2006-123 du 12 décembre 2006Pourquoi il est impératif d'obtenir la transposition complète de cette directive :1. par ce qu'elle a mis en place des raisons impérieuses d'intérêt…
LUTTER contre la Fraude est une raison impérieuse d'intérêt général définie par l'article 4 8° de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006.L'article L 752-23 du Code de…
Notre Fédération EN TOUTE FRANCHISE a sollicité, le 4 mai 2019, tous les candidats pour connaître leur engagement sur la transposition totale de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12…
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