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Actualités

POURQUOI ILS PEUVENT TRICHER DANS LES PERMIS DE CONSTRUIRE

  • Post author:[email protected]
  • Post published:novembre 24, 2019
  • Post category:Uncategorized
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 POURQUOI LA CONSTITUTION FRANÇAISE EST EN FAILLITE ?  Albert Einstein : « Ce n’est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu’il faut espérer les résoudre » parce qu'ils ont…

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MUNICIPALES 2020

  • Post author:[email protected]
  • Post published:octobre 15, 2019
  • Post category:Uncategorized
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Le 18 novembre, nous avons été reçu par Monsieur Etienne BLANC, Premier Vice-Président du Conseil Régional AUVERGNE RHONE ALPES, suite à notre demande de rendez-vous, en tant que C.R.A.R.A. membre…

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Édouard PHILIPPE CHICHE UN MORATOIRE

  • Post author:[email protected]
  • Post published:août 24, 2019
  • Post category:Uncategorized
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pour un moratoire de 5 ansCOMBIEN DE MÈTRES CARRES DE SURFACES ILLICITES ?La loi ELAN prévoit les contrôles avant l'ouverture au public, une fois les constructions réalisées, alors que, pour…

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COMMENT DÉTOURNER LA LOI

  • Post author:[email protected]
  • Post published:août 14, 2019
  • Post category:Uncategorized
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AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS LOCAUX BIEN SUR !sans lesquels, les promoteurs, la grande distribution ne pourraient rien faireAlors que la loi prévoit une autorisation pour une construction nouvelle d'une…

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SURFACES ILLICITES Circulaire de 2008

  • Post author:[email protected]
  • Post published:août 5, 2019
  • Post category:Uncategorized
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RAPPEL :un Décret, un arrêté ou une circulaire n'ont pas pour mission de modifier la loi.C'est pourtant ce qui a été mis en place en 2008 par le gouvernement après…

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OUVERTURE DU DIMANCHE

  • Post author:[email protected]
  • Post published:juillet 19, 2019
  • Post category:Uncategorized
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24 /24 heures   -   7 jours / 7Après avoir ruiné de nombreux commerçants-artisans avec tous les centres commerciaux en périphérie, détruit l'environnement en sacrifiant les terres agricoles, la grande distribution…

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DES CHANTIERS A N’EN PLUS FINIR

  • Post author:[email protected]
  • Post published:juin 26, 2019
  • Post category:Uncategorized
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Combien de chantiers ouverts sur tout le territoireet combien d'années de chantiers dans toutes nos villes ?COMBIEN DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ?Après qu'ils aient subi :1) trop de concurrence des grandes…

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PLAN LOCAL D’URBANISME

  • Post author:[email protected]
  • Post published:juin 20, 2019
  • Post category:Uncategorized
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article 101 du Code de l'UrbanismeLe territoire français est le patrimoine commun de la nation.Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.En…

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ENVIRONNEMENT – AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD

  • Post author:[email protected]
  • Post published:juin 2, 2019
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IL EST URGENT DE REMETTRE LE CERTIFICAT D'URANISME DANS LES DOSSIERS DE C.D.A.C.-C.N.A.C. et, que les agents de l'administration, qui instruisent les dossiers, soient contraints d'examiner toutes les régles des…

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L’ÉTAT REFUSE LES CONTRÔLES DES SURFACES ILLICITES

  • Post author:[email protected]
  • Post published:mai 29, 2019
  • Post category:Uncategorized
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REALISEES ET EXPLOITÉES ILLÉGALEMENTAVANT LA LOI ÉLAN 22 NOVEMBRE 2018et de communiquer les informations puisque l'administration se livre à de la rétention de documents administratifs, tant aux requérants qu'aux juges,…

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