OPÉRATION COURRIER Á NOS DÉPUTÉS 418 MILLIARDS € DE FRAUDE Á RÉCUPÉRER POUR LES FRANÇAIS ET LA JUSTICE POUR TOUS

Faisons de l’accès à la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUS

2024,  ON PREND LES MÊMES, ON RECOMMENCE
ET ON RÉUSSIT MAINTENANT


Notre courrier de 2023 à Madame Yael BRAUNN-PIVET Président AssembléeNationale :
Présidente ASS. NAT. droit de recours 18 11 2022

sa réponse du 5 janvier 2023 :
réponse Présidence Assemblée Nationale du 3 janvier 2023

ENSEMBLE, AGISSONS POUR RÉCUPÉRER DES GROS FRAUDEURS
LES #418MILLIARDS DE FRAUDE (Infractions pénales et délits)

lire les motivations : cliquez sur :   motivation COURRIER A NOS DÉPUTÉS

COURRIER A IMPRIMER, REMPLIR, COPIER, DÉPOSER OU EXPÉDIER

 pour imprimer le courrier cliquez sur : courrier aux Députés du 26 11 2023

trouver le lien du mail de votre député en cliquant sur :
https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/departements

1) VOUS IMPRIMEZ LA LETTRE

2) VOUS LA REMPLISSEZ

3) VOUS EN FAITES UNE COPIE
A NOUS RETOURNER

4) VOUS LA DÉPOSEZ A SA PERMANENCE
OU VOUS L’EXPÉDIEZ à l’ASSEMBLÉE

IL EST L’HEURE DE DEMANDER DES COMPTES A VOTRE DÉPUTÉ

Combien d’amendes non perçues pour toutes ces infractions continues des Grandes Surfaces de Vente (plus de 5 000 000 de m² exploités de manière illégale)  qui ont détruit les petites entreprises commerciales et artisanales, leurs richesses, leurs patrimoines, l’environnement urbain avec des centres villes totalement déglingués, les petits industriels non référencés, la paysannerie sans débouché, les millions d’emplois détruits, l’environnement sacrifiés, ce qui a mis toute l’économie locale en DANGER.
Ou est la responsabilité des Députés, alertés, ils ne contrôlent pasz l’action du gouvernement qui n’applique par la loi comme le prévoit l’article 24 de la Consitution
  atteinte aux droits fondamentaux de la Nation (article 410-1 du Code Pénal).

POUR ADHÉRER ET SOUTENIR NOS ACTIONS, c’est ici

Cet article a 2 commentaires

  1. stierli

    bravo à votre association et à ses actions. c’est fait pour interpeler le député de ma circonscription. je vous envoie la copie et j’ai partagé à mes contacts. de tout cœur avec vous.

    1. admin

      bonjour PASCALE, avez-vous eu des retours ? merci de votre réponse Martine

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