Il est important de rappeler que les gouvernements et les législateurs (diviser pour mieux régner) ont soumis pour les implantations la grande distribution : le respect de 4 codes, vérifiés par 4 commissions distinctes et indépendantes.
Toutes les commissions sont étanches et rigides les unes par rapport aux autres, et elles n’ont pas de droit de regard entre-elles ni sur leur avis propre, ce qui à permis à la grande distribution d’en profiter et de jongler pour faire passer ses projets, avec la complicité des élus locaux, aidez-nous à réclamer un GUICHET UNIQUE de Contrôle.
1. Code de l’Urbanisme (PLU, SCOT ….P.C. Maire)
2. Code de Commerce (CDAC)
3. Code de l’Environnement (Préfet)
4. Code de la Construction (Sécurité-Incendie -Pompiers)