PRESIDENTIELLES 2022

DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANS

Aujourd’hui, si les Commerçants-Artisans n’ont pas le droit d’exercer de recours contre les permis de construire qui ne respectent pas les règlements des PLU, c’est une question de droit.

     Mais qui écrit le droit ?     ce sont  TOUS  les gouvernements et les parlementaires élus.

47 ans qu’ils écrivent le droit pour : piller, humilier, ruiner les commerçants-Artisans, détruire les centres-villes, le monde rural, les petits industriels et les petits agriculteurs.

NOUS DISONS STOP, pour obtenir un véritable changement avec le respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans, à savoir le droit de dénoncer la violation des règlements des PLU dans les autorisations d’exploiter et les permis de construire des grandes surfaces pour le respect de l’environnement et de l’environnement urbain (Directive Européenne Services 2006_123 du 12 décembre 2006),

IL FAUT AGIR dés à présent, pour solliciter tous les futurs candidats aux ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2022 pour que ce sujet face partie de leurs engagements présidentiels et changer le droit.

                  OUI, c’est possible UNISSONS-NOUS, ENSEMBLE nous sommes plus forts !

POUR LE CONTRÔLE DES RÈGLEMENTS DES PLU DANS LES PERMIS DE CONSTRUIRE
VALANT AUTORISATION D’EXPLOITER

POUR  LE RESPECT  DE  L’ENVIRONNEMENT  URBAIN

POUR LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

REJOIGNEZ-NOUS EN ADHERANT

ces informations vous ont intéressés, alors

N’ATTENDEZ PLUS POUR NOUS AIDER

ADHÉREZ, C’EST ICI

  association non subventionnée

L’email a bien été copié

L’email a bien été copié

Laisser un commentaire