L’ÉTHIQUE ET LA PROBITÉ NE SONT NI DE DROITE NI DE GAUCHE
ELLES SONT UN ENJEU POLITIQUE MAJEUR
Ce n’est pas l’ensemble des Français inscrits sur les listes électorales qui élisent les sénateurs, mais des grands électeurs. Ils sont au total de 162 000. Selon l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales ». (site du Sénat)
photos ci-dessous livraison le 13 septembre 2022 de notre livre #418MILLIARDS à tous les sénateurs, ils ne peuvent plus dire je ne savais pas…
50 ANS D’IMPUNITÉ DES MAIRES
Aucune responsabilité des maires pour avoir détruit les terres agricoles et nourricières, leurs centres-villes, les emplois locaux, les petites entreprises commerciales et artisanales, la petite industrie alimentaire non référencée, la paysannerie….
Aucune sanction des maires, qui, par excès de pouvoirs, violent les lois ou les règles locales du droit des sols…. et délivrent des actes illégaux.
Ces actes illégitimes ne sont jamais contrôlés par les préfets, ni par les juges, ni par les procureurs de la République.
rappel du projet de loi déposé par Nicolas Dupont-Aignan sur le certificat d’urbanisme
DEPUIS 50 ANS LES SÉNATEURS FAÇONNENT CETTE IMPUNITÉ
Depuis 50 ans, les Sénateurs interdisent l’accès au droit des petites entreprises pour dénoncer les excès de pouvoir des maires qui violent les lois ou les règles locales du droit des sols, délivrent des actes illégaux, pour favoriser la croissance de la grande distribution et assurer l’impunité des fraudeurs… (5 millions de mètres carrés illégaux #418milliards)
Disparition de la liberté d’entreprendre indépendante pour le marché toujours plus global et connecté.
AUCUNE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS
Aucune responsabilité pénale des élus locaux pour les infractions d’avoir contourner la loi et d’avoir délivré des actes illégaux. Où sont les actions des Procureurs lorsqu’ils reçoivent des tribunaux les jugements annulant les permis de construire parce que les règles de droits n’ont pas été respectées par les élus.. rien ne se passe ! ces élus restent en place en toute impunité d’avoir violé la loi !
SANS ÉTHIQUE ET PROBITÉ : AUCUN DROIT DE VOTE DES GRANDS ÉLECTEURS QUI ONT VIOLÉ LA LOI
Alors que certains ont violé la loi ou la règle du droit des sols de leur Plan Local d’Urbanisme, ces élus locaux (grands électeurs) vont pouvoir voter pour les sénateurs qui ont interdit aux victimes, depuis 50 ans, le droit de dénoncer les excès de pouvoir devant la justice, les juges et procureurs.
Nous demandons que ces élus qui ont violé la loi n’aient aucun droit de vote pour les Sénatoriales 2023
RETOUR A L’ÉTAT DE DROIT
Pour obtenir l’obligation de Probité et d’Éthique des élus de la République, encore une fois nous avons sollicité les présidents des formations politiques pour qu’ils instaurent par la loi pour ceux qui délivrent des actes au nom de l’autorité publique l’oligation de prêter serment pour qu’ils respectent notre état de droit, voir projet de loi de Monsieur PERRUT :
G. LARCHER Sénat 2023
D. LISNARD AMF Sénat 2023
E. MACRON Ren. Sénat 2023
M. PANOT LFI Sénat 2023
J. BARDELLA R.N. Sénat 2023
F. BAYROU MOD Sénat 2023
E. PHILIPPE H Sénat 2023
N. DUPONT AIGNAN DLF Sénat 2023
O. FAURE P.S. Sénat 2023
F. ROUSSEL PCG Sénat 2023
M. TONDELIER EELV Sénat 2023D. BATHO GE Sénat 2023
C. LEPAGE CAP21 Sénat 2023
J.M. GOVERNATORI EAC Sénat 2023
E. ZEMMOUR R. Sénat 2023
LE LIVRE 418 MILLIARDS DÉNONCE LE SYSTÈME QUI ASSURE
LA CROISSANCE ET L’IMPUNITÉ DES FRAUDEURS, cliquez c’est ici
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ENSEMBLE, NOUS SOMMES PLUS FORTS !
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POUR GARDER TOUTE SON INDÉPENDANCE
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