999 m² DROIT DE RECOURS EFFECTIF
LE GOUVERNEMENT NE RÉPOND PAS AUX REPRÉSENTANTS DU PEUPLELe Gouvernement refuse de répondre aux questions écrites des Députés et Sénateurs - pas de réponse sur le certificat d'urbanisme pour le…
MORATOIRE, MAIS QUELLE EST CETTE SUPERCHERIE GOUVERNEMENTALE ?
DE QUEL MORATOIRE PARLE-T-ON ? L’email a bien été copié </p><br /> L’email a bien été copié d'un moratoire environnemental ou d'un moratoire commercial ? (la loi SRU prévoyait la…
STOP AU FAVORITISME ET A LA DISCRIMINATION DES ELUS LOCAUX
QUAND LES ÉLUS RÈGNENT EN MAITRES Le législateur, en plus de discriminer les commerçants-artisans en leur refusant le droit de contester les permis de construire qui ne respectent pas les…