EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES – AUCUNE VOIE DE RECOURS A LA JUSTICE
aucun respect des obligations européennes et du droit fondamental à un recours effectif
PIERRE MOSCOVICI – COUR DES COMPTES – MORATOIRE DE CINQ ANS – L’HEURE DES COMPTES
Stop aux PRIVILÈGES accordés aux délinquants des grandes surfaces qui exploitent des surfaces illicites LA COUR DES COMPTES ORGANISE UNE CONSULTATION DU 1er au 30/9/2025 POUR SOUTENIR NOTRE DE CONTRIBUTION : cliquez sur SOUTENIR notre contribution écrite « STOP AUX PRISONS POLITIQUES » du 16/9/2025C.COMPTES Pierre MOSCOVICI, contribution 16 9 2025