EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES
ENTRAVE A LA TRANSPOSITION DE L’ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNEDANS LE DROIT FRANÇAIS Où en sommes nous avec les transpositions du droit européen dans le droit français ? interpellation : Ministre Europe Mr. Benjamin HABBAD, Europe 103 TFUE 27 1 2025interpellation Courrier Y. BRAUN PIVET, article 103 le 10 1 2025interpellation […]
MORATOIRE – DAACL – L’HEURE DES COMPTES
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’a pas été jugée, qu’elle n’existe pas !et pourquoi elle n’est pas jugée ? EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L’ EXAMEN DU PROJET DU DAC POUR DES DONNÉES EXACTES DES GRANDES SURFACES Projet du DAACL du Marseille-Aix-en-Provence : enquête du 5/11/2024 au 11/12/2024notre intervention auprès du : […]
