MORATOIRE – DAC – URBANISME COMMERCIAL
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'a pas été jugée, qu'elle n'existe pas !EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L' EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LES DACPOUR DES…
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'a pas été jugée, qu'elle n'existe pas !EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L' EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LES DACPOUR DES…