PIERRE MOSCOVICI – COUR DES COMPTES – MORATOIRE DE CINQ ANS – L’HEURE DES COMPTES
Stop aux PRIVILÈGES accordés aux délinquants des grandes surfaces qui exploitent des surfaces illicites LA COUR DES COMPTES ORGANISE UNE CONSULTATION DU 1er au 30/9/2025 POUR SOUTENIR NOTRE DE CONTRIBUTION : cliquez sur SOUTENIR notre contribution écrite « STOP AUX PRISONS POLITIQUES » du 16/9/2025C.COMPTES Pierre MOSCOVICI, contribution 16 9 2025
Gérald DARMANIN : TRAFIC D’INFLUENCE – PRESIDENTIELLE – DONNANT-DONNANT – 432-11 Code Pénal
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe pas, EN TOUTE FRANCHISE » ÉCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRÉSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITÉ DE SIGNER DES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX TRAFIC D’INFLUENCE – C’EST DU DONNANT-DONNANT – SIGNATURE – CONTRE IMPUNITE – PERMIS DE CONSTRUIRE Pourquoi la justice a très […]