URGENT 0 % artificialisation des sols

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REINTRODUIRE LE CERTIFICAT D’URBANISME

Avant 1978, Les promoteurs et la grande distribution ont pris l’habitude de ne pas respecter l’environnement, les Plan Locaux d’Urbanisme et les Plans de Prévenions des Risques, devant cette situation catastrophique, le législateur a imposé l’introduction d’un certificat d’urbanisme dans les dossiers d’autorisation d’exploiter (Décret 78-176  1978, page 783, 5° il est joint un certificat d’urbanisme.

LOI DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION 93-122 du 29 JANVIER 1993
CERTIFICAT D’URBANISME

Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat

Article 28 (Modifié par Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 – art. 31 () JORF 30 janvier 1993)

Les projets ne sont soumis à l’examen de la commission qu’à la condition d’être accompagnés d’un certificat d’urbanisme déclarant que le terrain peut être utilisé pour l’opération envisagée et de l’indication de l’enseigne du ou des futurs exploitants des établissements dont la surface de vente est égale ou supérieure à un seuil fixé par décret.

Les Lobbys du BTP, de la grande distribution très contrariés d’être obligés de respecter l’Environnement, sous le Ministre de l’urbanisme Bernard Pons, obtiendront en 1996 le retrait de ce certificat d’urbanisme des dossiers d’autorisation des grandes surfaces, article 4c, modification de l’article 28 de la loi de 1973, certains élus peu scrupuleux délivreront, encore jusqu’à ce jour, des permis de construire sur des zones interdites, inconstructibles, inondables, à risques, naturelles, humides, agricoles, permettant une expansion sauvage contre la nature et l’environnement.

Plus aucun contrôle des préfets et des juges,
des constructions sont édifiées en violant les réglements des PLU et des PPRi

LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE 2021

Devant la prolifération des métres carrés de grandes surfaces et d’entrepôts, les citoyens et les associations de l’environnement manifestèrent pour arrêter ce fléau contre l’environnement et l’environnement urbain (destruction des centres villes).

Cette loi CLIMAT RÉSILIENCE a pour objectif 0 % d’artificialisation des sols, mais comment RÉUSSIR cet objectif, si aucun dispositif  ne permet de vérifier que les projets qui seront soumis n’auront pas de possibilité de méconnaître cette obligation dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisation commerciale.

D’OÙ LA NÉCESSITE DE RÉINTRODUIRE
LE CERTIFICAT D’URBANISME

DANS L’ARTICLE 49 DE LA LOI CLIMAT-RESILIENCE

URGENCE POUR L’ENVIRONNEMENT
ET POUR L’ENVIRONNEMENT URBAIN

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418 MILLIARDS, COMMENT ILS SE SONT ÉTENDUS  ILLÉGALEMENT !

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