LA FRANCE DÉTIENT LE RECORD DU PLUS GRAND NOMBRE
DE MÈTRES CARRES DE GRANDES SURFACES EN EUROPE
Les Lobbys du BTP, de la grande distribution très contrariés d’être obligés de respecter l’Environnement, sous le Ministre de l’urbanisme Bernard Pons, obtiendront en 1996 le retrait de ce certificat d’urbanisme des dossiers d’autorisation des grandes surfaces, article 4c, modification de l’article 28 de la loi de 1973.
Certains élus peu scrupuleux délivreront, encore jusqu’à ce jour, des permis de construire sur des zones naturelles, agricoles, interdites, inconstructibles, inondables, à risques, , humides, , permettant une expansion sauvage contre la nature et l’environnement.
Alors que l’urgence est de préserver ces terres nourricières pour les populations, certains élus n’hésiteront pas à déclasser ces terres pour les donner aux promoteurs pour couler du béton et du goudron pour les perdre à tout jamais.
RAPPORT DU SÉNAT : le développement des grandes surfaces
LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE 2021
Devant la prolifération des métres carrés de grandes surfaces et d’entrepôts, les citoyens et les associations de l’environnement manifestèrent pour arrêter ce fléau contre l’environnement et l’environnement urbain (destruction des centres villes).
Cette loi CLIMAT RÉSILIENCE a pour objectif 0 % d’artificialisation des sols, mais comment RÉUSSIR cet objectif, si aucun dispositif ne permet de vérifier que les projets qui seront soumis n’auront pas de possibilité de méconnaître cette obligation dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisation commerciale (grandes surfaces, centres commerciaux, entrepôts, infrastructures…)
0% ARTIFICIALISATION
APRES
IL SERA
TROP TARD
NOUVEAU PROJET TRUFFAUT A CALUIRE-CUIRE 69
14 337 m² de TERRES FERTILES VONT DISPARAÎTRE
Alors que l’urgence climatique impose de préserver toutes les parcelles de terres vierges permettant le maintien d’un approvisionnement alimentaire local, que la France détient le recours de l’Europe du nombres de m² de grandes surfaces (infrastructures, entrepôts etc…) la municipalité de Caluire-Cuire a fait le choix de céder CES TERRES AGRICOLES à l’implantation d’une nouvelle grande surface sacrifiant à jamais 14 337 m² de terres fertiles.
Après un recours en CNAC confirmant le projet, un arrêt de la Cour d’Appel idem, notre pourvoi devant le Conseil d’État n’est pas admis après l’audience publique du 14 mars 2022, il est URGENT de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?
455425 Conseil d’Etat 20 5 2022
URGENCE POUR LES CLIMAT, L’ENVIRONNEMENT
ET POUR L’ENVIRONNEMENT URBAIN
il est urgent de se mobiliser pour pouvoir saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme
comme nous, vous voulez agir, alors participez à l’opération : en cliquant ici
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