URGENT 0 % artificialisation des sols

LA FRANCE DÉTIENT LE RECORD DU PLUS GRAND NOMBRE
DE MÈTRES CARRES DE GRANDES SURFACES EN EUROPE

Les Lobbys du BTP, de la grande distribution très contrariés d’être obligés de respecter l’Environnement, sous le Ministre de l’urbanisme Bernard Pons, obtiendront en 1996 le retrait de ce certificat d’urbanisme des dossiers d’autorisation des grandes surfaces, article 4c, modification de l’article 28 de la loi de 1973.
Certains élus peu scrupuleux délivreront, encore jusqu’à ce jour, des permis de construire sur des zones naturelles, agricoles, interdites, inconstructibles, inondables, à risques, , humides, , permettant une expansion sauvage contre la nature et l’environnement.
Alors que l’urgence est de préserver ces terres nourricières pour les populations, certains élus n’hésiteront pas à déclasser ces terres pour les donner aux promoteurs pour couler du béton et du goudron pour les perdre à tout jamais.

                                        RAPPORT DU SÉNAT : le développement des grandes surfaces

LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE 2021

Devant la prolifération des métres carrés de grandes surfaces et d’entrepôts, les citoyens et les associations de l’environnement manifestèrent pour arrêter ce fléau contre l’environnement et l’environnement urbain (destruction des centres villes).

Cette loi CLIMAT RÉSILIENCE a pour objectif 0 % d’artificialisation des sols, mais comment RÉUSSIR cet objectif, si aucun dispositif  ne permet de vérifier que les projets qui seront soumis n’auront pas de possibilité de méconnaître cette obligation dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisation commerciale (grandes surfaces, centres commerciaux, entrepôts, infrastructures…)

 

IL EST URGENT
DE PRÉSERVER
LES TERRES
AGRICOLES

VOIR SOS MAIRES

 

0% ARTIFICIALISATION
APRES
IL SERA
TROP TARD

NOUVEAU PROJET TRUFFAUT A CALUIRE-CUIRE 69
14 337 m² de TERRES FERTILES VONT DISPARAÎTRE

Alors que l’urgence climatique impose de préserver toutes les parcelles de terres vierges permettant le maintien d’un approvisionnement alimentaire local, que la France détient le recours de l’Europe du nombres de m² de grandes surfaces (infrastructures, entrepôts etc…) la municipalité de Caluire-Cuire a fait le choix de céder CES TERRES AGRICOLES à l’implantation d’une nouvelle grande surface sacrifiant à jamais 14 337 m² de terres fertiles.

Après un recours en CNAC confirmant le projet, un arrêt de la Cour d’Appel idem,  notre pourvoi devant le Conseil d’État n’est pas admis après l’audience publique du 14 mars 2022, il est URGENT de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?

455425 Conseil d’Etat 20 5 2022

URGENCE POUR LES CLIMAT, L’ENVIRONNEMENT
ET POUR L’ENVIRONNEMENT URBAIN

 

il est urgent de se mobiliser pour pouvoir saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme

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418 MILLIARDS, COMMENT ILS SE SONT ÉTENDUS  ILLÉGALEMENT !

 

 

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418MILLIARDS

 

 

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ASSOCIATION
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