INTERVENEZ AUPRÈS DE VOS SÉNATEURS
REINTRODUIRE LE CERTIFICAT D’URBANISME
Avant 1978, Les promoteurs et la grande distribution ont pris l’habitude de ne pas respecter l’environnement, les Plan Locaux d’Urbanisme et les Plans de Prévenions des Risques, devant cette situation catastrophique, le législateur a imposé l’introduction d’un certificat d’urbanisme dans les dossiers d’autorisation d’exploiter (Décret 78-176 1978, page 783, 5° il est joint un certificat d’urbanisme.
LOI DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION 93-122 du 29 JANVIER 1993
CERTIFICAT D’URBANISME
Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat
Article 28 (Modifié par Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 – art. 31 () JORF 30 janvier 1993)
Les Lobbys du BTP, de la grande distribution très contrariés d’être obligés de respecter l’Environnement, sous le Ministre de l’urbanisme Bernard Pons, obtiendront en 1996 le retrait de ce certificat d’urbanisme des dossiers d’autorisation des grandes surfaces, article 4c, modification de l’article 28 de la loi de 1973, certains élus peu scrupuleux délivreront, encore jusqu’à ce jour, des permis de construire sur des zones interdites, inconstructibles, inondables, à risques, naturelles, humides, agricoles, permettant une expansion sauvage contre la nature et l’environnement.
Plus aucun contrôle des préfets et des juges,
des constructions sont édifiées en violant les réglements des PLU et des PPRi
LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE 2021
Devant la prolifération des métres carrés de grandes surfaces et d’entrepôts, les citoyens et les associations de l’environnement manifestèrent pour arrêter ce fléau contre l’environnement et l’environnement urbain (destruction des centres villes).
Cette loi CLIMAT RÉSILIENCE a pour objectif 0 % d’artificialisation des sols, mais comment RÉUSSIR cet objectif, si aucun dispositif ne permet de vérifier que les projets qui seront soumis n’auront pas de possibilité de méconnaître cette obligation dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisation commerciale.
D’OÙ LA NÉCESSITE DE RÉINTRODUIRE
LE CERTIFICAT D’URBANISME
DANS L’ARTICLE 49 DE LA LOI CLIMAT-RESILIENCE
URGENCE POUR L’ENVIRONNEMENT
ET POUR L’ENVIRONNEMENT URBAIN
INTERVENEZ AUPRÈS DE VOS SÉNATEURS
418 MILLIARDS, COMMENT ILS SE SONT ÉTENDUS ILLÉGALEMENT !
