EN TOUTE FRANCHISE
CONTRE LES ABUS DE LA GRANDE DISTRIBUTION
Ensemble, nous sommes plus forts !
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Depuis 50 ans, nous faisons face à une discrimination persistante, privant de nombreux individus de leurs droits fondamentaux. L’accès à la justice et à un procès équitable, ainsi que le droit à un recours effectif, sont des piliers essentiels d’un véritable état de droit. Rejoignez notre mouvement pour défendre ces droits : ensemble, faisons de l’accès à la justice une réalité pour tous. Votre adhésion est cruciale dans cette lutte collective pour la justice et l’égalité.
L'objectif principal de notre association est de protéger et d'améliorer le cadre de vie de nos membres. Nous nous engageons à veiller au respect des documents d'urbanisme et à défendre les droits fondamentaux de nos adhérents. Face à la concurrence illicite, notre mission est de garantir une justice équitable et de maintenir l'intégrité de notre communauté. Rejoignez-nous pour faire valoir vos droits et préserver la qualité de notre environnement urbain.
Pour adhérer, veuillez imprimer et remplir le bordereau d’adhésion disponible en ligne. Merci de nous le retourner signé, accompagné de votre règlement par chèque. Il est également possible de procéder au paiement directement en ligne. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter au 06 09 78 09 53.
L’association s’engage fermement contre le favoritisme d’État et la concurrence illicite organisée. Nous œuvrons pour promouvoir l’équité, la transparence et la justice dans le domaine économique. Rejoignez-nous dans notre lutte pour un environnement commercial juste où les règles sont respectées et où l’équité prévaut pour tous.
- Défend vos intérêts face à des projets illégaux et imposés de grandes surfaces menaçant votre activité. Protège vos emplois ainsi que ceux de votre personnel.
- Engage des recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial et les tribunaux administratifs pour défendre vos droits fondamentaux, protéger vos intérêts patrimoniaux, votre indépendance professionnelle, et assurer le respect des lois françaises et des directives européennes, conformément à la Charte des Droits Fondamentaux de l'UE.
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Agit contre la concurrence déloyale, à savoir :
1 - exploitation de surface de vente sans être titulaire d'une autorisation.
2 - en méconnaissance des autorisations accordées.
3 - en méconnaissance de la règle du droit des sols PLU et PPRi.
4 - les abus de pouvoir des élus.
5 - les abus de position dominante des grandes surfaces -
Agit contre la concurrence déloyale, à savoir :
1 - exploitation de surface de vente sans être titulaire d'une autorisation.
2 - en méconnaissance des autorisations accordées.
3 - en méconnaissance de la règle du droit des sols PLU et PPRi.
4 - les abus de pouvoir des élus.
5 - les abus de position dominante des grandes surfaces - Condamne l'annulation des sanctions pour délit de concurrence déloyale lié à l'exploitation illégale de surfaces, en violation de l'article L 752-23 du Code de Commerce, et dénonce l'enrichissement illégal aux dépens des concurrents.
- Intervient auprès des législateurs et contribue à l'élaboration des lois pour mieux équilibrer toutes les formes de commerce.
- Collabore avec d'autres fédérations pour soutenir le commerce, l'économie et les activités locales.
- Analyse les dossiers et les confie à ses avocats spécialisés en droit de l'urbanisme commercial.
Association de Défense des Commerçants Artisans, notre association apolitique créée en janvier 1994, sous la loi 1901, enregistrée sous le N° W134002644 à la Sous Préfecture d’Istres, CNIL 747659,dont le siège est au 1 rue François Boucher 13700 Marignane, regroupe toute personne physique ou morale, même non commerçante, désireuse à titre personnel de poursuivre le présent objet statutaire
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