CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
COMMENT L’ÉTAT FRANÇAIS A ANÉANTI
LES DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS-ARTISANSEN LEUR REFUSANT UN PROCÈS ÉQUITABLEConvention Européenne Droits de l'Homme Article 6 : Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement …
POUR UN GUICHET UNIQUE
Pour des contrôles efficaces des informations fourniesdans les dossiers de grandes surfaces et pour une justice impartiale. Nous dénonçons depuis des décennies, le laisser faire des gouvernements sur le non…
JUSTICE : ÉTATS GÉNÉRAUX
CONCURRENCE DÉLOYALE, ABUS DE POSITION DOMINANTEle Président de la République Emmanuel Macron a lancé les États Généraux de la Justice : https://www.parlonsjustice.fr/les États généraux de la Justice ont pour ambition de…
418 MILLIARDS – AMENDES PÉNALES
ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNELES ABUS DE POSITION DOMINANTE ET DE CONCURRENCE DÉLOYALE sont interdits et sanctionnés par des amendes et des astreintes ARTICLE 103 DU…
PRÉSIDENTIELLE 2022
#418 MILLIARDSQui va rétablir les amendes pénales ? décret abrogé sous le Président HOLLANDE, avec Emmanuel VALLS comme premier ministre et Emmanuel…
EN 47 ANS : LA FRANCE NOUS A TUES
EN LAISSANT L'OLIGARCHIE SANS CONTRE POUVOIRLES COMMERÇANTS-ARTISANSN'ONT AUCUN DROIT A UN PROCÈS ÉQUITABLEhttps://www.youtube.com/watch?v=QQIL8yKF1mc 1973 LOI ROYER DU 27 DÉCEMBRE 1973Tout a démarré en 1973, lorsque les législateurs ont séparé en…
CONSTITUTION : respect des PLU et PPRi
Article 3 de la CONSTITUTION La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exercepar ses représentants et par la voie du référendum.AUCUN DROIT DE RECOURS DES PROFESSIONNELSCONTRE LA VIOLATION DES PLU ET…
ENRICHISSEMENT ILLÉGAL DES GMS
AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS ET DU GOUVERNEMENTCertains promoteurs et certaines grandes enseignes ont pris l'habitude de ne pas respecter les autorisations (autorisations d'exploiter - CDAC ou celles des constructions…
LA MOB 418
https://www.youtube.com/watch?v=E0KmSXmBZcw&t=1ssuivez l'action de mobilisation 418 :https://www.nexus-conseil.fr/la-mob-418ADHÉREZ POUR DÉFENDRE VOS DROITS FONDAMENTAUXces informations vous ont intéressé, alorsN’ATTENDEZ PLUS POUR NOUS AIDERADHÉREZ, C’EST ICI association non subventionnéeSUIVEZ : 418 MILLIARDS D’EUROS NON PERÇUS…
VIENT LE TEMPS DES JUGES : 999 m²
COMMENT JUGER SANS PLAN INTERIEUR Nous dénonçons depuis le relèvement du seuil à 1000 m² avec SARKOZY en 2008 avec la LOI LME 2008-776 DU 4 août 2008 et de…
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