CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
418 MILLIARDS – AMENDES PÉNALES
ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNELES ABUS DE POSITION DOMINANTE ET DE CONCURRENCE DÉLOYALE sont interdits et sanctionnés par des amendes et des astreintes ARTICLE 103 DU…
PRÉSIDENTIELLE 2022
#418 MILLIARDSQui va rétablir les amendes pénales ? décret abrogé sous le Président HOLLANDE, avec Emmanuel VALLS comme premier ministre et Emmanuel…
EN 47 ANS : LA FRANCE A DECONSTRUIT LA LOI ROYER (commerce et artisanat)
LA FRANCE NOUS A TUÉS, SPOLIÉS.DÉCONSTRUCTION DE LA LOI ROYER POUR LE COMMERCE ET L'ARTISANATCE SCANDALE N'A JAMAIS ÉTÉ DÉNONCÉ DEPUIS 47 ANSAU DÉTRIMENT DES COMMERÇANTS-ARTISANS INDÉPENDANTSET DE TOUS LES…
CONSTITUTION : respect des PLU et PPRi
Article 3 de la CONSTITUTION La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exercepar ses représentants et par la voie du référendum.AUCUN DROIT DE RECOURS DES PROFESSIONNELSCONTRE LA VIOLATION DES PLU ET…
ENRICHISSEMENT ILLÉGAL DES GMS
AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS ET DU GOUVERNEMENTCertains promoteurs et certaines grandes enseignes ont pris l'habitude de ne pas respecter les autorisations (autorisations d'exploiter - CDAC ou celles des constructions…
LA MOB 418
https://www.youtube.com/watch?v=E0KmSXmBZcw&t=1ssuivez l'action de mobilisation 418 :https://www.nexus-conseil.fr/la-mob-418ADHÉREZ POUR DÉFENDRE VOS DROITS FONDAMENTAUXces informations vous ont intéressé, alorsN’ATTENDEZ PLUS POUR NOUS AIDERADHÉREZ, C’EST ICI association non subventionnéeSUIVEZ : 418 MILLIARDS D’EUROS NON PERÇUS…
POUR UN GUICHET UNIQUE
Pour des contrôles efficaces des informations fourniesdans les dossiers de grandes surfaceset pour une justice impartiale. Nous dénonçons depuis des décennies, le laisser faire des gouvernements sur le non respect…
VIENT LE TEMPS DES JUGES : 999 m²
COMMENT JUGER SANS PLAN INTERIEUR Nous dénonçons depuis le relèvement du seuil à 1000 m² avec SARKOZY et de la suppression du plan intérieur (côté) de la surface de vente,…
RÉGIONALES & DÉPARTEMENTALES
MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED’AMÉNAGEMENT COMMERCIALSuivant l'article L 751-2 du Code de commerce, les Présidents des Conseils Régional et Départemental sont membres de la CDAC Commission Départementale d'Aménagement Commercial.Pourquoi, dans…
URGENT 0 % artificialisation des sols
INTERVENEZ AUPRÈS DE VOS SÉNATEURSREINTRODUIRE LE CERTIFICAT D'URBANISME Avant 1978, Les promoteurs et la grande distribution ont pris l'habitude de ne pas respecter l'environnement, les Plan Locaux d'Urbanisme et les…
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