SURFACE DE VENTE, SÉCURITÉ, ACCESSIBILITÉ & TASCOM
Pour implanter une grande surfaces, les éléments du dossier doivent respecter 3 codes :Urbanisme, Construction, CommerceLa surface de vente correspond à celle du Code de Commerce, depuis la loi n°…
COMMENT DÉTOURNER LA LOI
AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS LOCAUX BIEN SUR !sans lesquels, les promoteurs, la grande distribution ne pourraient rien faireAlors que la loi prévoit une autorisation pour une construction nouvelle d'une…
SURFACES ILLICITES Circulaire de 2008
RAPPEL :un Décret, un arrêté ou une circulaire n'ont pas pour mission de modifier la loi.C'est pourtant ce qui a été mis en place en 2008 par le gouvernement après…
OUVERTURE DU DIMANCHE
24 /24 heures - 7 jours / 7Après avoir ruiné de nombreux commerçants-artisans avec tous les centres commerciaux en périphérie, détruit l'environnement en sacrifiant les terres agricoles, la grande distribution…
DES CHANTIERS A N’EN PLUS FINIR
Combien de chantiers ouverts sur tout le territoireet combien d'années de chantiers dans toutes nos villes ?COMBIEN DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ?Après qu'ils aient subi :1) trop de concurrence des grandes…
QUAND L’ÉTAT REFUSE LE CONTRÔLE DES RÈGLES DES PLANS LOCAUX D’URBANISME
DANS LES DOSSIERS DE GRANDES SURFACES Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.Afin de gérer au mieux ce patrimoine, le législateur a défini des règles que l'on…
PLAN LOCAL D’URBANISME
article 101 du Code de l'UrbanismeLe territoire français est le patrimoine commun de la nation.Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.En…
ENVIRONNEMENT – AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD
IL EST URGENT DE REMETTRE LE CERTIFICAT D'URANISME DANS LES DOSSIERS DE C.D.A.C.-C.N.A.C. et, que les agents de l'administration, qui instruisent les dossiers, soient contraints d'examiner toutes les régles des…
L’ÉTAT REFUSE LES CONTRÔLES DES SURFACES ILLICITES
REALISEES ET EXPLOITÉES ILLÉGALEMENTAVANT LA LOI ÉLAN 22 NOVEMBRE 2018et de communiquer les informations puisque l'administration se livre à de la rétention de documents administratifs, tant aux requérants qu'aux juges,…
POUR UN MORATOIRE DE 5 ANS
Pourquoi un moratoire de 5 ans ? parce que : la France détient, en Europe, le plus grand nombre de m² de grande surfaces, plus de 70 millions de m²…
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