EUROPE – DISCRIMINATION – EXCES DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS –

OU EST PASSÉ :l'Article 1er des Droits de l'Homme et des CitoyensLES HOMMES NAISSENT LIBRES ET ÉGAUX EN DROITS ?     50 ANS DE : DISCRIMINATIONCORRUPTIONCONFLITS D'INTÉRÊTEXCÈS DE POUVOIR          CE QUE L'EUROPE NE…

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STOP AU DÉSORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ORGANISÉ

AUCUN ACCÈS A LA JUSTICE - DISCRIMINATION - CONFLIT D’INTÉRÊT - EXCÈS DE POUVOIR DES MAIRES, signez la pétition cliquez ici : LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX BAFOUÉS - DISCRIMINATIONDepuis 50…

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DAAC – DOCUMENT D’AMÉNAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL

​LE RETOUR OBLIGATOIRE DU D.A.A.C. DANS LE SCOT ET LE  PLUi2018, Arrive avec la loi ELAN le retour OBLIGATOIRE du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial et dans l'article l 752-6…

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CIRCULAIRES ANTICONSTITUTIONNELLES 1981, 2008, 2017, 2023

ARTICLE 37 CONSTITUTION : LA LOI NE PEUT ÊTRE MODIFIÉE QUE PAR DÉCRETPourtant les différents gouvernements ont édité des CIRCULAIRES ANTICONSTITUTIONNELLES ET DISCRIMINATOIRES pour ne pas appliquer la loi, favoriser…

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COMMENT LA CONSTITUTION FRANÇAISE EST DÉVOYÉE

Comment la FRANCE n’a plus de CONSTITUTIONla Constitution Française a été dévoyée par des circulaires anticonstitutionnelles et discriminatoires parce que le parlement, Députés et Sénateurs, n'a pas pu, ou pas…

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CONSEIL D’ÉTAT SAISI SUR LES 5 000 000 m² ILLICITES PRIVILÈGES ACCORDÉS PAR L’ÉTAT

LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLEPourtant avec des circulaires anticonstitutionelles scélérates, discriminatoires et ministérielles, les gouvernements successifs, avec des conseillers occultes, ont divisé la République en 2 camps :1) D'un…

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