CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
MONSIEUR MACRON, POUR UNE CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALE
DE TOUTES LES FORMES DE COMMERCEPour aboutir à une concurrence claire et loyale, différents textes ont été promulgués pour :1) définir et respecter la liberté d'entreprendre2) interdire les abus de…
ECRIVEZ A BRUNO LEMAIRE
AUCUNE VOLONTÉ POLITIQUE POUR FAIRE APPLIQUER LES DECISIONS DE JUSTICE ET LA LOI POUR RESPECTER LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE notre courrier du 18 mai 2020 au Président Emmanuel MACRON modèle de…
70ème ANNIVERSAIRE DE L’EUROPE – PAS POUR LA FRANCE
L'état français refus la transposition complète de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006 pour ne pas lutter contre les fraudes....
11 MAI RÉOUVERTURE DES COMMERCES ET MARCHES
DÉCONFINEMENT APRÈS LE COVID 19 Suite au plan de déconfinement que vous avez annoncé le 28 avril 2020 au sujet des commerces* et sachant que la clientèle, lorsqu’elle se déplace…
CRIME ECONOMIQUE
POUR CAUSE DE CRISE SANITAIRE URGENCE : ÉDITER UN DÉCRET D'APPLICATION DE L'ARTICLE L 752-23 DU CODE DE COMMERCE POUR ENCAISSER SUR LE CHAMP LES ASTREINTES DES SURFACES ILLICITES A…
LE STATUT DES COMMERҪANTS-INDEPENDANTS
EN VICTIMES FAILLIES, LIQUIDEES,RUINEES PAR LA SOCIETENE SONT JAMAIS PRISES EN COMPTE !!!A force de traiter des dossiers d'urbanisme commercial, d'engager des procédures devant les tribunaux administratifs, du commerce, de…
LES DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERҪANTS-ARTISANS
LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE EST UN DROIT CONSTITUTIONNELHistoriquement, la liberté d’entreprendre est la première liberté à avoir été rattachée par le Conseil Constitutionnel, à l’article 4 de la Déclaration des Droits…
MUNICIPALES 2020 EN PASSANT PAR MARIGNANE 13
ET SI LA VILLE DE MARIGNANE NOUS ETAIT CONTENON, A MARIGNANE, CE N'EST PAS UNE FATALITÉSI LE COMMERCE DU CENTRE VILLE S'EST EFFONDREAlors que la ville de Marignane est encerclée…
MUNICIPALES 2020 EN PASSANT PAR PAU !
ET SI LA VILLE DE PAU M'ETAIT CONTEAlors que la commune de PAU bénéficie d'atouts touristiques inégalés avec la chaîne des Pyrénées mais aussi son patrimoine historique avec le Château…