CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition complète de la Directives Européennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans … AVRIL 2025 DÉLINQUANCE FINANCIÈRE, le 21 avril 2025 ÉCHEC […]
ÉCHEC AUX LOIS, ÉCHEC A LA JUSTICE, 56 ANS DE MEPRIS !
DEPUIS 56 ANS, AUCUN CONTRÔLE DES FRAUDES PRODUITES PAR LES GRANDES SURFACES 56 ans de mépris puisque les lois votées pour préserver tous les équilibres entre toutes les formes de commerce ne sont pas appliquées, on ne peut que constater l’ÉCHEC AUX LOIS et l’ÉCHEC A LA JUSTICE suite aux dévoiements de leurs objectifs par […]
DÉLINQUANCE FINANCIÈRE
ENQUÊTE SUR LA DÉLINQUANCE FINANCIÈRE JUSQU’AU 25 JUIN 2025suivez cette commission en cliquant ici POURSUIVRE LES RESPONSABLES DE CETTE DÉLINQUANCE FINANCIÈRE !fausses déclarations dans les dossiers des grandes surfaces,abus de pouvoir des maires qui signent des permis de construire frauduleuxaucun contrôle des informations des grandes surfaces par les agents assermentésen violation de la Directive Services […]
FAUX MR. MACRON, TOUS LES JUSTICIABLES N’ONT PAS DE DROIT AU RECOURS
DEPUIS 40 ANS, AUCUN DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANSCONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX Notre courrier à Monsieur Emmanuel MACRONMonsieur E. MACRON affirmation mensongère du 2 4 2025 LA CROIX Justice 2 4 2025 1) CHARTE AUX CANDIDATS 20062) E. PHILIPPE 1er Ministre pour un moratoire le 24 8 20193) JEAN CASTEX DROIT DE RECOURS 4 […]
CHAINE PUBLIC SÉNAT – POUJADE A L’ASSAUT DE LA RÉPUBLIQUE 29/3/2025
A CHARGE CONTRE LES COMMERÇANTS – ARTISANS, SANS DÉBAT CONTRADICTOIRE POUR CACHER 50 ANSDE FRAUDES DES GRANDES SURFACES QUI NE SONT PAS CONTRÔLÉES https://www.youtube.com/watch?v=tdfjOb53gTQhttps://www.youtube.com/watch?v=UtDhLylda-0 POUR UNE COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRESUR LES FRAUDES DES TRAVAUX IRRÉGULIERS DES GRANDES SURFACESET EXPLOITATION DE SURFACES ILLICITES Notre courrier à Monsieur VAYSSOUZE-FAURE, Sénateur du LOT : Monsieur VAYSSOUZE-FAURE, commission le 31 […]
François BAYROU – SOMMATION 21/3/25 – AMENDES PENALES – ART. 103 TFUE
ILS NE PEUVENT PLUS DIRE : ON NE SAVAIT PAS ! POURSUIVRE LES FRAUDES ET FAIRE REVIVRE LE COMMERCE LOCAL LE FLÉAU qui ronge notre Pays c’est : La concurrence déloyale, les abus de position dominante, les excès de pouvoir des élus locaux, les travaux irréguliers des grandes organisés pour créer ce désordre public économique […]
Y. BRAUN PIVET – G. LARCHER – FRAUDES – CONTRÔLES – Art. 40 C.P.P.
DÉLITS – RECELS – ENRICHISSEMENTS INDUS – COMPLICITÉ CONTRÔLES DES GRANDES SURFACES – TRAVAUX IRRÉGULIERS – DES MILLIARDS DE FRAUDE NON PERÇUS PAR L’ÉTAT Si la loi prévoit les contrôles des travaux irréguliers (violation des règles du PLU) au Code de l’Urbanisme et conjointement les surfaces illicites (pas d’autorisation commerciale) nous dénonçons régulièrement aux […]
Gérald DARMANIN, Justice : PARJURE – DÉLITS – RECELS – ATTEINTES A LA LIBERTÉ D’ACCÉS A LA JUSTICE – PERMIS DE CONSTUIRE
Décret des 15-18 mars 1790 – abolition des privilèges – droits de justice, cliquez ici ATTEINTES A LA LIBERTÉ D’ACCÈS A LA JUSTICEAUCUN CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DES SOLS DU PLAN LOCAL D’URBANISMEET DES EXCÈS DE POUVOIR DES ÉLUS LOCAUXvoir l’article 610-1 du Code de l’Urbanisme 230 ANS PLUS TARD DE L’ABOLITION DES PRIVILÈGES, […]
418 Milliards € : Plainte contre DARMANIN devant le Tribunal Judiciaire de Paris ?
DÉNI DE JUSTICE PLAINTE EN TOUTE FRANCHISE DU 12 FÉVRIER 2025QUAND LA JUSTICE INTELLIGENTE ARTIFICIELLE EST RENDUEET ÉTABLIE QUE SUR DES MENSONGES, C’EST LA NÉGATION DE LA VÉRITÉ Quand le ministre de la justice ne veut pas reconnaître les dysfonctionnements de son institution qui inverse les valeurs fondamentales de la justice, Lorsqu’il est impossible de […]
Gérald DARMANIN : TRAFIC D’INFLUENCE – PRESIDENTIELLE – DONNANT-DONNANT – 432-11 Code Pénal
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe pas, EN TOUTE FRANCHISE » ÉCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRÉSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITÉDE SIGNER DES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX https://www.youtube.com/watch?v=bRrJ-PWaQ5M&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=6iWLfi_pzWo&t=1s Trafic d’Influence – 500 signatures de maires – Présidentielle – Sénatoriale droit de recours effectif excès de pouvoir groupe LIOT – […]
E.MACRON : IL N’Y A PLUS DE CONSTITUTION
Pourquoi la FRANCE n’a plus de CONSTITUTION Pourquoi la France n’a plus de Constitution Française parce que le Président de la République, les Ministres, Députés et Sénateurs n’ont pas voulu contrôler pour les redresser toutes les entraves et violation des Droits garantis par les Droits de l’Homme et du Citoyen, la Constitution, les lois, la […]