Gabriel ATTAL (1er Ministre) et les 418 MILLIARDS DE FRAUDES DES GRANDES SURFACES !

16 ANS QUE LA FRANCE VIOLELE RÈGLEMENT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCEAucune transposition dans le droit français des amendes pénales pour concurrence déloyale et abus de position dominante prévues à l'article…

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C’EST NON POUR OPEN SKY – VILLAGE SOPHIA – 06 VALBONNE

POUR LA COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL C'EST NON LE 13 JUIN 2024au projet de 79 000 m² et 30 000 m² et de surface de vente  TROPC'ESTTROP https://www.youtube.com/watch?v=t4P2oGKLTfg&t=1s PROJET 3iINUTILEILLÉGAL&IMPOSÉMerci à nos avocats…

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SENAT 2024 – ZONES INCONSTRUCTIBLES – PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS

MAIS QUI FAIT LES LOIS POUR VIOLER LES ZONES INCONSTRUCTIBLEShttps://www.youtube.com/watch?v=ZCXMEtctp9c&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=JrlvLCGo4cwsuite à la question orale du Sénateur MIZZON et la réponse de la Ministre de l'agriculture : 6) Qu Orale 1093…

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LOI DE SIMPLIFICATION DE L’ÉCONOMIE – BAUX COMMERCIAUX

ÉTHIQUE - TRANSPARENCE DES BAILLEURS DE FONDS DE COMMERCEPOUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES LOCATAIRES ET DE LA CONCURRENCEMessieurs Gabriel ATTAL et Bruno LEMAIREont présenté leur projet de loi de Simplification…

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ARTICLE 6 D.D.H.C. DÉVOYÉ PAR DES LOIS ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES 1981, 2008, 2017, 2023

Les Députés, Sénateurs, Ministres, Gouvernements ont dévoyé les valeurs de l'article 6 des D.D.H.C. pour protéger les fraudeurs qui pillent leurs victimesavec des lois discriminatoires et des circulaires scélérates (voir…

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L’ARCOM, les « SANS VOIX » demandent la parole

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courrier adresser à l'ARCOM : ARCOM courrier du 21 4 2024 a REJOIGNEZ POUR DÉFENDRE VOS DROITS FONDAMENTAUXMERCI DE NOUS SOUTENIRADHÉREZ, C’EST ICIENSEMBLE, NOUS SOMMES PLUS FORTS !association non subventionnéePOUR…

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