CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
AVANT LES MUNICIPALES DE 2026 ET LA PRÉSIDENTIELLE DE 2027, IL FAUT RECHERCHER ET ACCUSER LA RESPONSABILITÉ DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURSQUI ONT ACCORDÉ CES POUVOIRS AUX MAIRESPrésidentielles - 500…
1) les petites entreprises commerciales et artisanales - leurs emplois - le pillage de leurs richesses en toute impunité2) la paysannerie 3) les petites entreprises industrielles4) le tourisme…
Faisons de l'accès à la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUS2024, ON PREND LES MÊMES, ON RECOMMENCE ET ON RÉUSSIT MAINTENANTNotre courrier de 2023 à Madame Yael BRAUNN-PIVET Président AssembléeNationale :…
https://www.youtube.com/watch?v=ZqOh1sWQBp0HAUTS FONCTIONNAIRES = HAUTS DEVOIRSAUCUNE APPLICATION DES LOIS ET DES CONTRÔLESDES FRAUDEURS - TRICHEURSla Grande Distribution exploite des millions de mètres carrés de surfaces illicites, en toute impunité, créant des…
POURQUOI L'ABSENTÉISME EST LE 1ER PARTI DE FRANCEFaute d’Éthique et de Probité des politiques, un grand nombre de citoyens ne veulent plus voter.Alors que la campagne électorale permet de solliciter…
16 ANS QUE LA FRANCE VIOLELE RÈGLEMENT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCEAucune transposition dans le droit français des amendes pénales pour concurrence déloyale et abus de position dominante prévues à l'article…
POUR LA COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL C'EST NON LE 13 JUIN 2024au projet de 79 000 m² et 30 000 m² et de surface de vente TROPC'ESTTROP https://www.youtube.com/watch?v=t4P2oGKLTfg&t=1s PROJET 3iINUTILEILLÉGAL&IMPOSÉMerci à nos avocats…
MAIS QUI FAIT LES LOIS POUR VIOLER LES ZONES INCONSTRUCTIBLEShttps://www.youtube.com/watch?v=ZCXMEtctp9c&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=JrlvLCGo4cwsuite à la question orale du Sénateur MIZZON et la réponse de la Ministre de l'agriculture : 6) Qu Orale 1093…
ÉTHIQUE - TRANSPARENCE DES BAILLEURS DE FONDS DE COMMERCEPOUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES LOCATAIRES ET DE LA CONCURRENCEMessieurs Gabriel ATTAL et Bruno LEMAIREont présenté leur projet de loi de Simplification…
Les Députés, Sénateurs, Ministres, Gouvernements ont dévoyé les valeurs de l'article 6 des D.D.H.C. pour protéger les fraudeurs qui pillent leurs victimesavec des lois discriminatoires et des circulaires scélérates (voir…