Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
DE RECOURS DES COMMERҪANTS-ARTISANS INDEPENDANTSou sont passées les subventions de l'Opération Cœur de Ville ?notre intervention C.V.M. 21 11 2020 auprès de Monsieur Philippe LAURENT,Président de Centre-Ville en Mouvement et…
OÙ EST L'ANALYSE SOCIOLOGIQUE DE CETTE SITUATION ?Depuis 47 ans, nous avons assisté à une ORGANISATION pour transformer la société française, par volonté politique, en favorisant les intérêts privés au…
Pour des contrôles efficaces des informations fourniesdans les dossiers de grandes surfaceset pour une justice impartiale. soutenez notre proposition de loi pour un GUICHET UNIQUEsur Parlement et Citoyens ICI Nous dénonçons…
PROPOSITION DE LOI 3372 : VOTEZ POUR UN PROJET DE LOIL’email a bien été copié Suite à notre intervention auprès de tous les Présidents de Groupes (voir ci-dessous), une proposition de…
Décidemment Monsieur MACRON, vous êtes fâché avec la Directive Européennes Services 2006-123 du 12 décembre 2006.EMPLOIS : intervention auprès de Monsieur CASTEX EMPLOIS 2 11 2020 Proposition de Résolution déposée…
LA DESTRUCTION DE 2 MILLIONS D’EMPLOIS QUALIFIES, DU SAVOIR FAIRE ET DU CADRE DE VIE DES CENTRES-VILLESEn ne luttant pas contre les fraudes, sans contrôle, sans poursuite, sans sanction, des…
JAMAIS DÉNONCÉE DEPUIS 47 ANSAU DETRIMENT DES COMMERÇANTS-ARTISANS INDEPENDANTSET DE TOUS LES CENTRES VILLESDEPUIS 2006, LES PRÉSIDENTS N. SARKOZY, F. HOLLANDE, E. MACRON REFUSENTLA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SERVICES…
Il est urgent de mettre en place un MORATOIRE pour : respecter l'environnement et l'environnement urbain lutter contre les abus de position dominante et de concurrence déloyale de la grande…
DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANSAujourd'hui, si les Commerçants-Artisans n'ont pas le droit d'exercer de recours contre les permis de construire qui ne respectent pas les règlements des PLU, c'est une…