CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, c’est la base
LE GOUVERNEMENT NOUS EXPLIQUE QUE LA BASE C'EST LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE, OUI MAIS COMMENT ?sur la base d' ACTES LÉGAUX ? OUsur la base d' ACTES ILLÉGAUX ?CONCURRENCE LOYALE ? OUCONCURRENCE ILLICITE…
le maire – le PLU – la CDAC
DES MAIRES "HORS LA LOI" JAMAIS PUNISLe maire de la commune d'implantation d'une grande surface SIÈGE, de plein droit, avec tous les autres membres en Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC…
AVEC 3 CIRCULAIRES SCÉLÉRATES D’ÉTAT – LA FRANCE NOUS A TUE
La CONCURRENCE ILLICITE c’est : Tout acte contraire aux lois, décrets, règlements ou usages commerciaux et modifiant les conditions normales de la concurrence.le plus grave c'est quand cette concurrence illicite…
Bruno LE MAIRE : et si #418 MILLIARDS DE FRAUDE m’étaient comptés
HAUTS FONCTIONNAIRES = HAUTS DEVOIRS …
STOP A L’OMERTA SUR LA DÉLINQUANCE EN COL BLANC
L’ÉTHIQUE ET LA PROBITÉ NE SONT NI DE DROITE NI DE GAUCHE, ELLES SONT UN ENJEU POLITIQUE MAJEUR"LES HAUTS FONCTIONNAIRES N'ONT QUE DES HAUTS DEVOIRS"RÉFORME DE LA JUSTICE : RESPONSABILITÉ…
UN CASIER JUDICIAIRE VIERGE NE SUFFIT PAS
POUR LES ÉLUS LOCAUX UNE LOI PEUT EN CACHER UNE AUTRESi violer les règles du droit des sols imposés par les Plans Locaux d'Urbanisme est réprimé par le Code Pénal…
SÉNATORIALES 2023 – OGLIGATION D’ÉTHIQUE ET DE PROBITÉ
L'ÉTHIQUE ET LA PROBITÉ NE SONT NI DE DROITE NI DE GAUCHEELLES SONT UN ENJEU POLITIQUE MAJEURCe n’est pas l’ensemble des Français inscrits sur les listes électorales qui élisent les…
GRAND FRAIS Gardanne 13, encore un sans autorisation commerciale !
encore une implantation sans aucune autorisation d'exploitation commerciale pour une grande surface de 938,26 m², un hall de clientèle 41,70 m² une circulation commune de 54,56 m² (on se demande…
CONCURRENCE ILLICITE – COMPLICITÉ DE L’ÉTAT ET DE LA JUSTICE
La concurrence illicite c'est : Tout acte contraire aux lois, décrets, règlements ou usages commerciaux et modifiant les conditions normales de la concurrence.La notion de concurrence illicite est discutée :…
EN 50 ANS, D’INCURIE DE L’ÉTAT FRANÇAIS ET DE COMPLICITÉ DES ÉLUS
Article 1er Des Droits de l'Homme : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droitsTOUS LES ÉLUS (DÉPUTÉS, SÉNATEURS, ÉLUS LOCAUX) ONT TUÉ LES COMMERÇANTS INDÉPENDANTS, LES ARTISANS,LES…