CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
REFORME DE LA JUSTICE – REVENDICATIONS
Monsieur le Ministre de la Justice, Eric DUPONT-MORETTI, a annoncé sa réforme de la Justice : voir ICIMais quel est le programme de la REFORMEpour lutter contre les dérives de…
BERCY ANNONCE UNE LOI POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE
Au Sénat, Gabriel ATTAL, délégué au Ministre de l'Economie informe que BERCY annonce un projet de loi contre la FRAUDE FISCALE.NOUS RÉCLAMONS UNE LUTTE CONTRE TOUTES LES FRAUDES#418MILLARDSnotre courrier du…
CRÉATION-DESTRUCTION D’EMPLOIS
la Grande Distribution emploie 3 fois moins de personnesPour 200 EMPLOIS créés dans la grande distributionce sont 700 emplois qui disparaissentvoir la vidéo de Monsieur Jean-Paul CHARIE OÙ EST L'ANALYSE…
RETRAITES DES COMMERÇANTS-ARTISANS
POUR UNE RETRAITE DE COMMERÇANT INDIVIDUELLE MINIMALE SOCIALE DE PAUVRETÉ A 1 200 €Le gouvernement propose une retraite minimale aux commerçants de 1 200 € pour une carrière pleine. C'est…
DÉPUTÉS, SÉNATEURS – DROITS DE RECOURS
Article 1er de la DDHC : les hommes naissent libres et égaux en droitssauf que certains s'autorisent des choses non autorisées en violant la règle de droitfaute que le gouvernement…
CONSTRUCTIONS IRRÉGULIÉRES – FRAUDES – SANCTIONS PÉNALES #418MILLIARDS
13 ANS, QUE LA FRANCE REFUSE LE CONTRÔLE DES FRAUDES ET DÉLITS DE CONSTRUCTIONS IRRÉGULIÈRES DES GRANDES SURFACES 13 ans que la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006,…
MONSIEUR MACRON NOUS IMPOSE L’EUROPE, SANS EN RESPECTER SES REGLEMENTS
DEPUIS SON ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017,AUCUNE INTERVENTION POUR FAIRE APPLIQUERLE RESPECT DE LA RÈGLE DE DROITArticle 1er des Droits de l'Homme et du Citoyen : les Hommes naissent libres et…
EN 50 ANS : DE DISCRIMINATION, SANS REPRÉSENTATION, LA FRANCE NOUS A TUES
Article 1er Des Droits de l'Homme : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droitsL’ÉTAT ET LES LÉGISLATEURS ONT ORGANISÉ LA DISCRIMINATION ET NOS FAILLITESPensons à toutes les…
STOP ARNAQUE – BÂTIMENTS EXISTANTS ! ARTIFICIALISATION DES SOLS
LES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES OU NATIONALE SONT-ELLES LES CHAMBRES D’AMNISTIE DES FRAUDEURS ?ET MAINTENANT LE CONTRÔLE DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLSNous dénonçons depuis des décennies, que lois après lois, certaines enseignes la…