CHRONOLOGIE DES ARTICLES
JE SIGNE LA PETITION #418MILLIARDS Cliquez ici Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de…
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LA FRANCE DÉTIENT LE RECORD DU PLUS GRAND NOMBRE DE MÈTRES CARRES DE GRANDES SURFACES EN EUROPELes Lobbys du BTP, de la grande distribution très contrariés d'être obligés de respecter…
STOPA LADISCRIMINATION POURQUE LA JUSTICEPASSECOMMENT SANS PLAN INTÉRIEUR DE LA SURFACE DE VENTEFAIRE RESPECTER DE LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRERAPPEL AVANT 2009 :1996 : LA LOI 96-603 du 5/7/96 supprime le certificat…
DISCRIMINATION DES COMMERÇANTS-ARTISANSLA FRANCE NOUS A TUÉSAlors que de nombreux dossiers dépassent les 1000 m², la grande distribution déclare des projets à 999 m² pour rester sous le seuil de…
URGENTBESOIN DE VOTRE ENGAGEMENTPOUR LE COMMERCE INDEPENDANT DE PROXIMITÉ DIVERSIFIEET DES CIRCUITS-COURTS Boulangers-Bouchers-Primeurs LE CADRE ET LA QUALITÉ DE LA VIE article 3de la Constitution VIE PUBLIQUEDéputéCHARTE DES DROITSFONDAMENTAUX U.E.CONVENTION DE SAUVEGARDE D.H.L.F.Adressez-vous…
Pour des contrôles efficaces des informations fournies dans les dossiers de grandes surfaces et pour que toutes les lois soient appliquéesIl est important de rappeler que la grande distribution est…
JE SIGNE LA PETITION #418MILLIARDS Cliquez ici 24 AVRIL 2022 - Deuxième tour - NE RIEN OUBLIER SUR LES DEUX CANDIDATS RESTANT POUR LA PRÉSIDENTIELLE, UNE SEULE A RÉPONDU A…
IMPUNITÉ ZÉRO DES FRAUDEURS ET DE LEUR COMPLICESSTOP A LA DISCRIMINATIONSEULE UNE VOLONTÉ POLITIQUE PEUT REMETTRE EN PLACE CETTE JUSTICE ÉCONOMIQUE ET LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION1) Rétablir les droit des…
LA CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALE, C'EST QUOI ?C'est la LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE, Liberté reconnue de valeur constitutionnelle, le droit de s'installer s'exerce dans le cadre d'une CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALE, ou…
POURQUOI, MONSIEUR MACRON, VOUS NE RESPECTEZ PAS :LA CONSTITUTION FRANÇAISEET LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUXDE L'UNION EUROPÉENNE Article 5 de la Constitution Française :Le Président de la République veille au respect…
24 AVRIL 2022 - Deuxième tour - NE RIEN OUBLIER DES DEUX CANDIDATS RESTANT A LA PRÉSIDENTIELLE, UNE SEULE A RÉPONDU A NOS REVENDICATIONSMonsieur Emmanuel MACRON : Emmanuel MACRON, le…