CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
STOP AUX ZONES DE NON DROIT
Circulaires ministérielles anticonstitutionnelles et discriminatoires, refus au droit de recours effectif contre les excès de pouvoir des élus, abus de position dominante des grandes surfaces....Gouvernements, Députés, Sénateurs, Ministres, tous complices…
DAC Agglomération de PAU
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'est pas jugée, quelle n'existe pas !LOI ÉLAN 2018 - obligation du DAC - Document d'Aménagement Commercialprendre des décisions en connaissance de l’Équipement Commercial…
MORATOIRE – DAC – URBANISME COMMERCIAL
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'a pas été jugée, qu'elle n'existe pas !EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L' EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LES DACPOUR DES…
Gabriel ATTAL (1er Ministre), DAC = LUTTER CONTRE LES ABUS DE POSITION DOMINANTE ET LA CONCURRENCE DÉLOYALE
16 ANS QUE LA FRANCE VIOLELE RÈGLEMENT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCEAucune transposition dans le droit français des amendes pénales pour concurrence déloyale et abus de position dominante prévues à l'article…
LUTTER CONTRE LA CORRUPTION DES ÉLUS – RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION
depuis1996 - SUPPRESSION DU PRINCIPE DE PRÉCAUTIONJusqu'en 1996, les gouvernements et les législateurs avaient instauré le PRINCIPE DE PRÉCAUTION contre la corruption des élus, c'est à dire qu'il était imposé…
RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société ! DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS-ARTISANSsont…
LE MAIRE : C’EST DU DONNANT-DONNANT sans ÉTHIQUE ni PROBITÉ
AVANT LES MUNICIPALES DE 2026 ET LA PRÉSIDENTIELLE DE 2027, IL FAUT RECHERCHER ET ACCUSER LA RESPONSABILITÉ DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURSQUI ONT ACCORDÉ CES POUVOIRS AUX MAIRESPrésidentielles - 500…
LE PERMIS DE CONSTRUIRE : LE PERMIS DE TUER EN SÉRIE
1) les petites entreprises commerciales et artisanales - leurs emplois - le pillage de leurs richesses en toute impunité2) la paysannerie 3) les petites entreprises industrielles4) le tourisme…
OPÉRATION COURRIER Á NOS DÉPUTÉS 418 MILLIARDS € DE FRAUDE Á RÉCUPÉRER POUR LES FRANÇAIS ET LA JUSTICE POUR TOUS
Faisons de l'accès à la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUS2024, ON PREND LES MÊMES, ON RECOMMENCE ET ON RÉUSSIT MAINTENANTNotre courrier de 2023 à Madame Yael BRAUNN-PIVET Président AssembléeNationale :…
Bruno LE MAIRE condamné par le Tribunal Administratif de Paris
https://www.youtube.com/watch?v=ZqOh1sWQBp0HAUTS FONCTIONNAIRES = HAUTS DEVOIRSAUCUNE APPLICATION DES LOIS ET DES CONTRÔLESDES FRAUDEURS - TRICHEURSla Grande Distribution exploite des millions de mètres carrés de surfaces illicites, en toute impunité, créant des…