CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
"Ce n'est pas parce qu'une infraction n'est pas jugée qu'elle n'existe pas, EN TOUTE FRANCHISE"ÉCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRÉSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITÉDE SIGNER DES PERMIS DE…
article 1er de la loi 73-1193 du 27 décembre 1973La liberté et la volonté d'entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales. Celles-ci s'exercent dans le cadre d'une concurrence…
Pourquoi la FRANCE n’a plus de CONSTITUTIONPourquoi la France n'a plus de Constitution Française parce que le Président de la République, les Ministres, Députés et Sénateurs n'ont pas voulu contrôler…
ENTRAVE A LA TRANSPOSITION DE L'ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNEDANS LE DROIT FRANÇAIS Où en sommes nous avec les transpositions du droit européen dans le droit…
Décret des 15-18 mars 1790 - abolition des privilèges - droits de justice, cliquez ici230 ANS PLUS TARD, ILS ONT TUÉ TOUTES LES OPPOSITIONS :1) des petites entreprises commerciales et artisanales…
LUTTER CONTRE LES FRAUDES DES SURFACES ILLICITEShttps://www.youtube.com/watch?v=5dx--ohecJIloi de finances 2024-2025 - NOS INTERVENTIONS :Monsieur BAYROU 1er Ministre : François BAYROU, Premier Ministre le 14 décembre 2024Monsieur BARNIER 1er Ministre :…
LA MÉDIOCRITÉ CORROMPT TOUT ET NOUS MET TOUS EN PÉRIL RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTIONAvant 1996, les gouvernements et les législateurs avaient instauré le PRINCIPE DE PRÉCAUTION contre la corruption…
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses,le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieula Liberté d'Entreprendre Article 8 – Respect du Code…
Vous vous souvenez de la dernière simplification de l'économieavec la création de 4 000 000 de m² de surfaces illicites ! MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE, suivez le travail vos…
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'a pas été jugée, qu'elle n'existe pas !et pourquoi elle n'est pas jugée ?EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L' EXAMEN DU PROJET…