CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition complète de la Directives Européennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans … JUIN 2025 LOI DE SIMPLIFICATION DE L’ÉCONOMIE, le 12 […]
FAUX et USAGE DE FAUX contre le Ministre de l’Economie devant le Tribunal Judiciaire de Paris ?
QUAND LES CONTRÔLEURS DE L’ÉTAT DEVIENNENT LES ACTEURS FACILITATEURS DES FRAUDES, C’EST L’ABSENCE DE LOYAUTÉ DANS LE CADRE DE LA CHARGE DE LA PREUVE – L’ABSENCE DES CONTRÔLES DES FAUSSES DÉCLARATIONS, DES CONSTRUCTIONS IRRÉGULIÈRES ET DES SURFACES ILLICITES DE VENTE – ENTRAVE A LA JUSTICE POUR APPLIQUER LA LOI – ET PAR DES PERSONNES DÉTENANT L’AUTORITÉ PUBLIQUE […]
DÉLINQUANCE FINANCIÈRE
ENQUÊTE SUR LA DÉLINQUANCE FINANCIÈRE rapport 757 du 18 juin 2025 cliquant ici exposé des motifs de la mise en place de la Commission d’Enquête sur la délinquance financière, cliquez ici La lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée est une nécessité budgétaire et sociale : plus de 100 milliards d’euros en France échapperaient […]
ÉCHEC AUX LOIS, ÉCHEC A LA JUSTICE, 56 ANS DE MEPRIS !
DEPUIS 56 ANS, AUCUN CONTRÔLES DES FRAUDES DES SURFACES ILLICITES DES GRANDES SURFACES 56 ans de mépris puisque les lois votées pour préserver tous les équilibres entre toutes les formes de commerce ne sont pas appliquées, on ne peut que constater l’ÉCHEC AUX LOIS et l’ÉCHEC A LA JUSTICE suite aux dévoiements de leurs objectifs […]
LOI DE SIMPLIFICATION DE L’ÉCONOMIE – BAUX COMMERCIAUX…
ÉTHIQUE – TRANSPARENCE DES BAILLEURS DE FONDS DE COMMERCE POUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES LOCATAIRES ET DE LA CONCURRENCE voir le dossier législatif : cliquez ici Dans ce projet de loi de simplification de l’Économie, trois articles (24, 25 et 26) sont consacrés aux baux commerciaux. Nous sommes intervenus auprès des ministres : Olivia GREGOIRE Ministre […]
CHAINE PUBLIC SÉNAT – POUJADE A L’ASSAUT DE LA RÉPUBLIQUE 29/3/2025
A CHARGE CONTRE LES COMMERÇANTS – ARTISANS, SANS DÉBAT CONTRADICTOIRE POUR CACHER 50 ANS DE FRAUDES DES GRANDES SURFACES QUI NE SONT PAS CONTRÔLÉES POUR UNE COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRESUR LES FRAUDES DES TRAVAUX IRRÉGULIERS DES GRANDES SURFACESET EXPLOITATION DE SURFACES ILLICITES Notre courrier à Monsieur VAYSSOUZE-FAURE, Sénateur du LOT : […]
François BAYROU – SOMMATION 21/3/25 – AMENDES PENALES – ART. 103 TFUE
ILS NE PEUVENT PLUS DIRE : ON NE SAVAIT PAS ! POURSUIVRE LES FRAUDES ET FAIRE REVIVRE LE COMMERCE LOCAL LE FLÉAU qui ronge notre Pays c’est : La concurrence déloyale, les abus de position dominante, les excès de pouvoir des élus locaux, les travaux irréguliers des grandes organisés pour créer ce désordre public économique […]
Y. BRAUN PIVET – G. LARCHER – FRAUDES – CONTRÔLES – Art. 40 C.P.P.
DÉLITS – RECELS – ENRICHISSEMENTS INDUS – COMPLICITÉ CONTRÔLES DES GRANDES SURFACES – TRAVAUX IRRÉGULIERS – DES MILLIARDS DE FRAUDE NON PERÇUS PAR L’ÉTAT Si la loi prévoit les contrôles des travaux irréguliers (violation des règles du PLU) au Code de l’Urbanisme et conjointement les surfaces illicites (pas d’autorisation commerciale) nous dénonçons régulièrement aux […]
Gérald DARMANIN, Justice : PARJURE – DÉLITS – RECELS – ATTEINTES A LA LIBERTÉ D’ACCÉS A LA JUSTICE – PERMIS DE CONSTUIRE
Décret des 15-18 mars 1790 – abolition des privilèges – droits de justice, cliquez ici ATTEINTES A LA LIBERTÉ D’ACCÈS A LA JUSTICE, AUCUN CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DES SOLS DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DES EXCÈS DE POUVOIR DES ÉLUS LOCAUX – voir l’article 610-1 du Code de l’Urbanisme 230 ANS PLUS TARD DE L’ABOLITION DES […]
Gérald DARMANIN : TRAFIC D’INFLUENCE – PRESIDENTIELLE – DONNANT-DONNANT – 432-11 Code Pénal
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe pas, EN TOUTE FRANCHISE » ÉCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRÉSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITÉ DE SIGNER DES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX TRAFIC D’INFLUENCE – C’EST DU DONNANT-DONNANT – SIGNATURE – CONTRE IMPUNITE – PERMIS DE CONSTRUIRE Pourquoi la justice a très […]
E.MACRON : IL N’Y A PLUS DE CONSTITUTION
la FRANCE n’a plus de CONSTITUTION Pourquoi la France n’a plus de Constitution Française parce que le Président de la République, les Ministres, Députés et Sénateurs n’ont pas voulu contrôler pour les redresser toutes les entraves et violation des Droits garantis par les Droits de l’Homme et du Citoyen, la Constitution, les lois, la Convention […]