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CHRONOLOGIE DES ARTICLES

Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition complète de la Directives Européennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans … MARS 2025 G. DARMANIN – DÉLITS – RECELS – […]

Gérald DARMANIN, Justice : PARJURE – DÉLITS – RECELS – ATTEINTES A LA LIBERTÉ D’ACCÉS A LA JUSTICE – PERMIS DE CONSTUIRE

Décret des 15-18 mars 1790 – abolition des privilèges – droits de justice, cliquez ici ATTEINTES A LA LIBERTÉ D’ACCÈS A LA JUSTICEAUCUN CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DES SOLS DU PLAN LOCAL D’URBANISMEET DES EXCÈS DE POUVOIR DES ÉLUS LOCAUXvoir l’article 610-1 du Code de l’Urbanisme 230 ANS PLUS TARD DE L’ABOLITION DES PRIVILÈGES, […]

418 Milliards € : Plainte contre DARMANIN devant le Tribunal Judiciaire de Paris ?

DÉNI DE JUSTICE   PLAINTE EN TOUTE FRANCHISE DU 12 FÉVRIER 2025QUAND LA JUSTICE INTELLIGENTE ARTIFICIELLE EST RENDUEET ÉTABLIE QUE SUR DES MENSONGES, C’EST LA NÉGATION DE LA VÉRITÉ Quand le ministre de la justice ne veut pas reconnaître les dysfonctionnements de son institution qui inverse les valeurs fondamentales de la justice, Lorsqu’il est impossible de […]

Gérald DARMANIN : TRAFIC D’INFLUENCE – LE MAIRE – DONNANT-DONNANT – 432-11 Code Pénal

« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe pas, EN TOUTE FRANCHISE » ÉCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRÉSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITÉDE SIGNER DES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX https://www.youtube.com/watch?v=bRrJ-PWaQ5M&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=6iWLfi_pzWo&t=1s Trafic d’Influence – 500 signatures de maires – Présidentielle – Sénatoriale droit de recours effectif excès de pouvoir groupe LIOT – […]

LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE DÉTRUITE PAR LES MENSONGES !

article 1er de la loi 73-1193 du 27 décembre 1973La liberté et la volonté d’entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales. Celles-ci s’exercent dans le cadre d’une concurrence claire et loyale. DIRECTIVE SERVICES 2006-123 OBLIGATION DE CONTRÔLE ET RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT Pour une bonne justice, le contrôle par l’État des informations fournies par […]

E.MACRON : IL N’Y A PLUS DE CONSTITUTION

Pourquoi la FRANCE n’a plus de CONSTITUTION Pourquoi la France n’a plus de Constitution Française parce que le Président de la République, les Ministres, Députés et Sénateurs n’ont pas voulu contrôler pour les redresser toutes les entraves et violation des Droits garantis par les Droits de l’Homme et du Citoyen, la Constitution, les lois, la […]

EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES

ENTRAVE A LA TRANSPOSITION DE L’ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNEDANS LE DROIT FRANÇAIS Où en sommes nous avec les transpositions du droit européen dans le droit français ? interpellation : Ministre Europe Mr. Benjamin HABBAD, Europe 103 TFUE 27 1 2025interpellation Courrier Y. BRAUN PIVET, article 103 le 10 1 2025interpellation […]

François BAYROU – ENTRAVES – CIRCULAIRES – LOI DE FINANCES 2024-2025 – TASCOM – STOP ARNAQUE – BÂTIMENTS EXISTANTS !

LUTTER CONTRE LES FRAUDES DES SURFACES ILLICITES https://www.youtube.com/watch?v=5dx–ohecJI loi de finances 2024-2025 – NOS INTERVENTIONS : Monsieur  BAYROU 1er Ministre : François BAYROU, Premier Ministre le 14 décembre 2024 Monsieur BARNIER 1er Ministre : Michel BARNIER, le 23 septembre 2024                                […]

LUTTONS CONTRE LA MÉDIOCRITÉ ET LA CORRUPTION DES ÉLUS – RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION

LA MÉDIOCRITÉ CORROMPT TOUT ET NOUS MET TOUS EN PÉRIL RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION Avant 1996, les gouvernements et les législateurs avaient instauré le PRINCIPE DE PRÉCAUTION contre la corruption des élus, c’est à dire qu’il était imposé dans les dossiers d’implantation de grandes surfaces ou de permis de construire un certificat d’urbanisme pour […]

DÉPUTÉS – CODE DE DÉONTOLOGIE

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses,le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieula Liberté d’Entreprendre Article 8 – Respect du Code de déontologie Considérant que le respect des actes du pouvoir législatif est un objectif énoncé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen […]

Monsieur Ian BOUCARD, Président de la Commission Spéciale de la Simplification de l’Economie

Vous vous souvenez de la dernière simplification de l’économieavec la création de  4 000 000 de m² de surfaces illicites ! MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE, suivez le travail vos députés, cliquez ici AVANT QUE TOUS LES INDÉPENDANTS AIENT DISPARUS ?62 % DES COMMUNES N’ONT PLUS DE COMMERCE Projet de Loi N° 481 Simplification de […]