STOP AUX SPOLIATIONS ORGANISÉES DES COMMERÇANTS-ARTISANS Suite aux décisions arbitraires des élus locaux, des tribunaux de commerce et par manque de prise en compte des effets catastrophiques collatéraux d'une implantation de…
POURQUOI LA CONSTITUTION FRANÇAISE EST EN FAILLITE ? Albert Einstein : « Ce n’est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu’il faut espérer les résoudre » Préambule Article 10…
La Directive Européenne Services N° 2006-123 du 12 décembre 2006 applicable fin décembre 2009 impose : Article 9 c : Régimes d'autorisation …qu'un contrôle a posteriori interviendrait trop tardivement pour…
Pour des contrôles efficaces, pour une justice impartiale.soutenez notre proposition de loi sur Parlement et Citoyens ICINous dénonçons depuis des décennies, le laisser faire des gouvernements sur le non respect…
Le 18 novembre, nous avons été reçu par Monsieur Etienne BLANC, Premier Vice-Président du Conseil Régional AUVERGNE RHONE ALPES, suite à notre demande de rendez-vous, en tant que C.R.A.R.A. membre…
pour un moratoire de 5 ansCOMBIEN DE MÈTRES CARRES DE SURFACES ILLICITES ?La loi ELAN prévoit les contrôles avant l'ouverture au public, une fois les constructions réalisées, alors que, pour…
Pour implanter une grande surfaces, les éléments du dossier doivent respecter 4 codes : Urbanisme, Environnement, Construction, Commerce La surface de vente correspond à celle du Code de Commerce, depuis…
AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS LOCAUX BIEN SUR !sans lesquels, les promoteurs, la grande distribution ne pourraient rien faireAlors que la loi prévoit une autorisation pour une construction nouvelle d'une…
RAPPEL :un Décret, un arrêté ou une circulaire n'ont pas pour mission de modifier la loi.C'est pourtant ce qui a été mis en place en 2008 par le gouvernement après…
24 /24 heures - 7 jours / 7Après avoir ruiné de nombreux commerçants-artisans avec tous les centres commerciaux en périphérie, détruit l'environnement en sacrifiant les terres agricoles, la grande distribution…