François BAYROU – SOMMATION 21/3/25 – AMENDES PENALES – ART. 103 TFUE
ILS NE PEUVENT PLUS DIRE : ON NE SAVAIT PAS ! POURSUIVRE LES FRAUDES ET FAIRE REVIVRE LE COMMERCE LOCAL LE FLĂAU qui ronge notre Pays c’est : La concurrence dĂ©loyale, les abus de position dominante, les excĂšs de pouvoir des Ă©lus locaux, les travaux irrĂ©guliers des grandes organisĂ©s pour crĂ©er ce dĂ©sordre public Ă©conomique […]
GĂ©rald DARMANIN : TRAFIC D’INFLUENCE – PRESIDENTIELLE – DONNANT-DONNANT – 432-11 Code PĂ©nal
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugĂ©e qu’elle n’existe pas, EN TOUTE FRANCHISE » ĂCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRĂSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITĂDE SIGNER DES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX https://www.youtube.com/watch?v=bRrJ-PWaQ5M&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=6iWLfi_pzWo&t=1s Trafic d’Influence – 500 signatures de maires – PrĂ©sidentielle – SĂ©natoriale droit de recours effectif excĂšs de pouvoir groupe LIOT – […]
E.MACRON : IL N’Y A PLUS DE CONSTITUTION
Pourquoi la FRANCE nâa plus de CONSTITUTION Pourquoi la France n’a plus de Constitution Française parce que le PrĂ©sident de la RĂ©publique, les Ministres, DĂ©putĂ©s et SĂ©nateurs n’ont pas voulu contrĂŽler pour les redresser toutes les entraves et violation des Droits garantis par les Droits de l’Homme et du Citoyen, la Constitution, les lois, la […]
EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES
ENTRAVE A LA TRANSPOSITION DE L’ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPĂENNEDANS LE DROIT FRANĂAIS OĂč en sommes nous avec les transpositions du droit europĂ©en dans le droit français ? interpellation : Ministre Europe Mr. Benjamin HABBAD, Europe 103 TFUE 27 1 2025interpellation Courrier Y. BRAUN PIVET, article 103 le 10 1 2025interpellation […]
MORATOIRE – DAACL – L’HEURE DES COMPTES
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’a pas Ă©tĂ© jugĂ©e, qu’elle n’existe pas !et pourquoi elle n’est pas jugĂ©e ? EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L’ EXAMEN DU PROJET DU DAC POUR DES DONNĂES EXACTES DES GRANDES SURFACES Projet du DAACL du Marseille-Aix-en-Provence : enquĂȘte du 5/11/2024 au 11/12/2024notre intervention auprĂšs du : […]
CĂSE ouvrez les yeux sur LA MEDIOCRATURE
Le CESE (Conseil Ă©conomique social et environnemental) vient de rendre un rapport 10/24 :Sortir de la crise dĂ©mocratiqueavec cette analyse, nous ne sommes pas prĂȘts de nous en sortircomplĂ©tement hors-sujet sur la rĂ©alitĂ©ce n’est pas une CRISE, c’est une MĂDIOCRATURE ET LA MĂDIOCRATURE CORROMPT TOUT ConformĂ©ment Ă l’article 8 de la Loi Organique de 2009, […]
OPĂRATION COURRIER Ă NOS DĂPUTĂS 418 MILLIARDS ⏠DE FRAUDE Ă RĂCUPĂRER POUR LES FRANĂAIS ET LA JUSTICE POUR TOUS
Faisons de l’accĂšs Ă la JUSTICE, la RĂALITĂ pour TOUS 2024, ON PREND LES MĂMES, ON RECOMMENCE ET ON RĂUSSIT MAINTENANT Notre courrier de 2023 Ă Madame Yael BRAUNN-PIVET PrĂ©sident AssemblĂ©eNationale : PrĂ©sidente ASS. NAT. droit de recours 18 11 2022 sa rĂ©ponse du 5 janvier 2023 : rĂ©ponse PrĂ©sidence AssemblĂ©e Nationale du 3 janvier […]
SENAT 2024 – ZONES INCONSTRUCTIBLES – PERMIS DE CONSTRUIRE IRRĂGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS
MAIS QUI FAIT LES LOIS POUR VIOLER LES ZONES INCONSTRUCTIBLES https://www.youtube.com/watch?v=ZCXMEtctp9c&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=JrlvLCGo4cw suite Ă la question orale du SĂ©nateur MIZZON et la rĂ©ponse de la Ministre de l’agriculture : 6) Qu Orale 1093 SĂ©nateur MISSON du 4 juin 2024nos nouvelles interventions auprĂšs de :Madame la Ministre de l’Agriculture 7) Ministre agriculture A. PANNIER-RUNACHER, Lespignan 7 juin […]
STOP AU DĂSORDRE PUBLIC ĂCONOMIQUE ET SOCIAL ORGANISĂ
AUCUN ACCĂS A LA JUSTICE – DISCRIMINATION – CONFLIT DâINTĂRĂT – EXCĂS DE POUVOIR DES MAIRES, signez la pĂ©tition cliquez ici : LIBERTĂS ET DROITS FONDAMENTAUX BAFOUĂS – DISCRIMINATION Depuis 50 ans, nous sommes confrontĂ©s Ă un dĂ©sordre Ă©conomique organisĂ© et Ă une discrimination persistante des DĂ©putĂ©s et des SĂ©nateurs qui ne permettent pas un […]
CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles rĂ©alisĂ©s depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrĂŽle des surfaces illicites, demande de transposition complĂšte de la Directives EuropĂ©ennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans … JUIN 2025 LOI DE SIMPLIFICATION DE LâĂCONOMIE, le 12 […]