Circulaires ministérielles anticonstitutionnelles et discriminatoires, refus au droit de recours effectif contre les excès de pouvoir des élus, abus de position dominante des grandes surfaces....Gouvernements, Députés, Sénateurs, Ministres, tous complices…
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'a pas été jugée, qu'elle n'existe pas !EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L' EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LES DACPOUR DES…
AVANT LES MUNICIPALES DE 2026 ET LA PRÉSIDENTIELLE DE 2027, IL FAUT RECHERCHER ET ACCUSER LA RESPONSABILITÉ DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURSQUI ONT ACCORDÉ CES POUVOIRS AUX MAIRESPrésidentielles - 500…
Faisons de l'accès à la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUS2024, ON PREND LES MÊMES, ON RECOMMENCE ET ON RÉUSSIT MAINTENANTNotre courrier de 2023 à Madame Yael BRAUNN-PIVET Président AssembléeNationale :…
https://www.youtube.com/watch?v=ZqOh1sWQBp0HAUTS FONCTIONNAIRES = HAUTS DEVOIRSAUCUNE APPLICATION DES LOIS ET DES CONTRÔLESDES FRAUDEURS - TRICHEURSla Grande Distribution exploite des millions de mètres carrés de surfaces illicites, en toute impunité, créant des…
MAIS QUI FAIT LES LOIS POUR VIOLER LES ZONES INCONSTRUCTIBLEShttps://www.youtube.com/watch?v=ZCXMEtctp9c&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=JrlvLCGo4cwsuite à la question orale du Sénateur MIZZON et la réponse de la Ministre de l'agriculture : 6) Qu Orale 1093…
Parce qu'il est impossible de faire appliquer les lois, que les futurs candidats délégataires de pouvoir n'accèdent pas à nos légitimes revendications pour que l'accès à la justice soit une…
AUCUN ACCÈS A LA JUSTICE - DISCRIMINATION - CONFLIT D’INTÉRÊT - EXCÈS DE POUVOIR DES MAIRES, signez la pétition cliquez ici : LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX BAFOUÉS - DISCRIMINATIONDepuis 50…
500 SIGNATURES DES MAIRES A LA PRÉSIDENTIELLE DONNANT-DONNANTPourquoi les Députés et les Sénateurs :- n'ont jamais accordé un accès à la justice des victimes des infractions des maires qui ne…
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
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