ACTE FAISANT GRIEF – ABUS DE POUVOIR
TOUT ACTE FAISANT GRIEF PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS Une décision qui fait grief : c'est une décision qui modifie par elle-même la situation juridique d'une personne et peut faire…
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LUTTER CONTRE LES FRAUDES - ALTÉRATION FALSIFICATION DE LA VÉRITÉArticle 434-4 du Code Pénal : Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, en…
PARTICIPEZ A LA CAGNOTTE SUR HELLOASSO POUR QUE LA FRANCERESPECTE SES ENGAGEMENTS, POUR UNE VRAI JUSTICE, cliquez iciPOURQUOI, MONSIEUR MACRON, VOUS NE RESPECTEZ PAS :LA CONSTITUTION FRANÇAISEET LA CHARTE DES…
Stéphanie GIBAUD s’intéresse aujourd'hui avec EN TOUTE FRANCHISE aux problèmes de la disparition des artisans et des commerçants Un des Meilleurs moyens pour obtenir la justice est de mettre en…
JE SIGNE LA PETITION #418MILLIARDS Cliquez ici Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de…
ARTICLE 47CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUXhttps://www.youtube.com/watch?v=4SXefY6iOKU&list=PLIgm9Iu9ZYRoj1NjixtBqUrzPCSm_sgUz&index=1 DIRECTIVEEUROPEENNESERVICES2006-123 12/12/2006SOUTENIR LA PLAINTE POUR OBTENIR UN DROIT :A UN PROCÈS ÉQUITABLE ET UN RECOURS EFFECTIFAUPRÈS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Cliquer ICIRAISON…
LA FRANCE DÉTIENT LE RECORD DU PLUS GRAND NOMBRE DE MÈTRES CARRES DE GRANDES SURFACES EN EUROPELes Lobbys du BTP, de la grande distribution très contrariés d'être obligés de respecter…
STOPA LADISCRIMINATION POURQUE LA JUSTICEPASSERESPONSABILITÉ DU GOUVERNEMENT QUI REFUSE DE RÉINTRODUIRE LE PLAN INTÉRIEUR DE LA SURFACE DE VENTEPOUR LUTTER CONTRE LES FRAUDES ET POUR QUE LES INFORMATIONS SOIENT EXACTES(article…
AUCUN DROIT DE RECOURS CONTRE LES ACTES FAISANT GRIEF :ABUS DE POUVOIR : PERMIS DE CONSTRUIRE SANS AVIS DE LA CDACOU NE RESPECTANT LES DOCUMENTS D'URBANISME voir ici1er DÉCEMBRE 2009CHARTE…
URGENTBESOIN DE VOTRE ENGAGEMENTPOUR LE COMMERCE INDEPENDANT DE PROXIMITÉ DIVERSIFIEET DES CIRCUITS-COURTS Boulangers-Bouchers-Primeurs LE CADRE ET LA QUALITÉ DE LA VIE article 3de la Constitution VIE PUBLIQUEDéputéCHARTE DES DROITSFONDAMENTAUX U.E.CONVENTION DE SAUVEGARDE D.H.L.F.Adressez-vous…