CE SCANDALE N'A JAMAIS ÉTÉ DÉNONCÉ DEPUIS 47 ANSAU DÉTRIMENT DES COMMERÇANTS-ARTISANS INDÉPENDANTSET DE TOUS LES CENTRES VILLESTOUS LES GOUVERNEMENTS ET LÉGISLATEURS REFUSENT, DEPUIS 47 ANS, LE DROIT DE RECOURS…
Article 3 de la CONSTITUTION La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exercepar ses représentants et par la voie du référendum.AUCUN DROIT DE RECOURS DES PROFESSIONNELSCONTRE LA VIOLATION DES PLU ET…
AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS ET DU GOUVERNEMENTCertains promoteurs et certaines grandes enseignes ont pris l'habitude de ne pas respecter les autorisations (autorisations d'exploiter - CDAC ou celles des constructions…
https://www.youtube.com/watch?v=E0KmSXmBZcw&t=1ssuivez l'action de mobilisation 418 :https://www.nexus-conseil.fr/la-mob-418ADHÉREZ POUR DÉFENDRE VOS DROITS FONDAMENTAUXces informations vous ont intéressé, alorsN’ATTENDEZ PLUS POUR NOUS AIDERADHÉREZ, C’EST ICI association non subventionnéeSUIVEZ : 418 MILLIARDS D’EUROS NON PERÇUS…
Pour des contrôles efficaces des informations fourniesdans les dossiers de grandes surfaceset pour une justice impartiale. Nous dénonçons depuis des décennies, le laisser faire des gouvernements sur le non respect…
COMMENT JUGER SANS PLAN INTERIEUR Nous dénonçons depuis le relèvement du seuil à 1000 m² avec SARKOZY et de la suppression du plan intérieur (côté) de la surface de vente,…
MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED’AMÉNAGEMENT COMMERCIALSuivant l'article L 751-2 du Code de commerce, les Présidents des Conseils Régional et Départemental sont membres de la CDAC Commission Départementale d'Aménagement Commercial.Pourquoi, dans…
INTERVENEZ AUPRÈS DE VOS SÉNATEURSREINTRODUIRE LE CERTIFICAT D'URBANISME Avant 1978, Les promoteurs et la grande distribution ont pris l'habitude de ne pas respecter l'environnement, les Plan Locaux d'Urbanisme et les…
SUITE AUX PLAINTES D'EN TOUTE FRANCHISE Ces plaintes portent sur le refus d'agir des préfets pour exécuter les contrôles des surfaces illicites lorsqu' EN TOUTE FRANCHISE les sollicitent pour faire respecter…
DEPUIS VOTRE ÉLECTION PRESIDENTIELLE, AUCUNE INTERVENTION POUR FAIRE CESSER LE FLÉAU DES SURFACES ILLICITESAlors que nous avons déjà fait condamné 3 préfets qui refusaient d'agir contre des surfaces illicites et…
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