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François BAYROU – SOMMATION 21/3/25 – AMENDES PENALES – ART. 103 TFUE

ILS NE PEUVENT PLUS DIRE : ON NE SAVAIT PAS ! POURSUIVRE LES FRAUDES ET FAIRE REVIVRE LE COMMERCE LOCAL LE FLÉAU qui ronge notre Pays c’est : La concurrence déloyale, les abus de position dominante, les excès de pouvoir des élus locaux, les travaux irréguliers des grandes organisés pour créer ce désordre public économique […]

Gérald DARMANIN : TRAFIC D’INFLUENCE – PRESIDENTIELLE – DONNANT-DONNANT – 432-11 Code Pénal

« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe pas, EN TOUTE FRANCHISE » ÉCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRÉSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITÉDE SIGNER DES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX https://www.youtube.com/watch?v=bRrJ-PWaQ5M&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=6iWLfi_pzWo&t=1s Trafic d’Influence – 500 signatures de maires – Présidentielle – Sénatoriale droit de recours effectif excès de pouvoir groupe LIOT – […]

E.MACRON : IL N’Y A PLUS DE CONSTITUTION

Pourquoi la FRANCE n’a plus de CONSTITUTION Pourquoi la France n’a plus de Constitution Française parce que le Président de la République, les Ministres, Députés et Sénateurs n’ont pas voulu contrôler pour les redresser toutes les entraves et violation des Droits garantis par les Droits de l’Homme et du Citoyen, la Constitution, les lois, la […]

EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES

ENTRAVE A LA TRANSPOSITION DE L’ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNEDANS LE DROIT FRANÇAIS Où en sommes nous avec les transpositions du droit européen dans le droit français ? interpellation : Ministre Europe Mr. Benjamin HABBAD, Europe 103 TFUE 27 1 2025interpellation Courrier Y. BRAUN PIVET, article 103 le 10 1 2025interpellation […]

MORATOIRE – DAACL – L’HEURE DES COMPTES

Ce n’est pas parce qu’une infraction n’a pas été jugée, qu’elle n’existe pas !et pourquoi elle n’est pas jugée ? EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L’ EXAMEN DU PROJET DU DAC POUR DES DONNÉES EXACTES DES GRANDES SURFACES Projet du DAACL du Marseille-Aix-en-Provence : enquête du 5/11/2024 au 11/12/2024notre intervention auprès du : […]

CÉSE ouvrez les yeux sur LA MEDIOCRATURE

Le CESE  (Conseil économique social et environnemental) vient de rendre un rapport 10/24 :Sortir de la crise démocratiqueavec cette analyse, nous ne sommes pas prêts de nous en sortircomplétement hors-sujet sur la réalitéce n’est pas une CRISE, c’est une MÉDIOCRATURE ET LA MÉDIOCRATURE CORROMPT TOUT Conformément à l’article 8 de la Loi Organique de 2009, […]

OPÉRATION COURRIER Á NOS DÉPUTÉS 418 MILLIARDS € DE FRAUDE Á RÉCUPÉRER POUR LES FRANÇAIS ET LA JUSTICE POUR TOUS

Faisons de l’accès à la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUS 2024,  ON PREND LES MÊMES, ON RECOMMENCE ET ON RÉUSSIT MAINTENANT Notre courrier de 2023 à Madame Yael BRAUNN-PIVET Président AssembléeNationale : Présidente ASS. NAT. droit de recours 18 11 2022 sa réponse du 5 janvier 2023 : réponse Présidence Assemblée Nationale du 3 janvier […]

SENAT 2024 – ZONES INCONSTRUCTIBLES – PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS

MAIS QUI FAIT LES LOIS POUR VIOLER LES ZONES INCONSTRUCTIBLES https://www.youtube.com/watch?v=ZCXMEtctp9c&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=JrlvLCGo4cw suite à la question orale du Sénateur MIZZON et la réponse de la Ministre de l’agriculture : 6) Qu Orale 1093 Sénateur MISSON du 4 juin 2024nos nouvelles interventions auprès de :Madame la Ministre de l’Agriculture 7) Ministre agriculture A. PANNIER-RUNACHER, Lespignan 7 juin […]

STOP AU DÉSORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ORGANISÉ

AUCUN ACCÈS A LA JUSTICE – DISCRIMINATION – CONFLIT D’INTÉRÊT – EXCÈS DE POUVOIR DES MAIRES, signez la pétition cliquez ici : LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX BAFOUÉS – DISCRIMINATION Depuis 50 ans, nous sommes confrontés à un désordre économique organisé et à une discrimination persistante des Députés et des Sénateurs qui ne permettent pas un […]

CHRONOLOGIE DES ARTICLES

Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition complète de la Directives Européennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans … JUIN 2025 LOI DE SIMPLIFICATION DE L’ÉCONOMIE, le 12 […]