INFRASTRUCTURES, STATIONNEMENT DES GMS

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STOP AU SIMULACRE DE L’EUROPE

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CONSTITUTION art. 72 : respect de la règle applicable du droit des sols PLU et PPRi

Article 3 de la CONSTITUTION La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exercepar ses représentants et par la voie du référendum(les députés et sénateurs restent sourds).Titre XII Des collectivités territoriales -…

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