ACTE FAISANT GRIEF – ABUS DE POUVOIR
TOUT ACTE FAISANT GRIEF PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS Une décision qui fait grief : c'est une décision qui modifie par elle-même la situation juridique d'une personne et peut faire…
ANTICORRUPTON – CONTROLES – DIRECTIVE EUROPEENNE SERVICES 2006-123
LUTTER CONTRE LES FRAUDES - ALTÉRATION FALSIFICATION DE LA VÉRITÉArticle 434-4 du Code Pénal : Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, en…
MACRON-EUROPE – NON A LA DISCRIMINATION – NON A LA MISERE
PARTICIPEZ A LA CAGNOTTE SUR HELLOASSO POUR QUE LA FRANCERESPECTE SES ENGAGEMENTS, POUR UNE VRAI JUSTICE, cliquez iciPOURQUOI, MONSIEUR MACRON, VOUS NE RESPECTEZ PAS :LA CONSTITUTION FRANÇAISEET LA CHARTE DES…
Stéphanie GIBAUD et les Lanceurs d’Alerte
Stéphanie GIBAUD s’intéresse aujourd'hui avec EN TOUTE FRANCHISE aux problèmes de la disparition des artisans et des commerçants Un des Meilleurs moyens pour obtenir la justice est de mettre en…
CHRONOLOGIE DES ARTICLES
JE SIGNE LA PETITION #418MILLIARDS Cliquez ici Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de…
PLAINTE AUPRES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD
ARTICLE 47CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUXhttps://www.youtube.com/watch?v=4SXefY6iOKU&list=PLIgm9Iu9ZYRoj1NjixtBqUrzPCSm_sgUz&index=1 DIRECTIVEEUROPEENNESERVICES2006-123 12/12/2006SOUTENIR LA PLAINTE POUR OBTENIR UN DROIT :A UN PROCÈS ÉQUITABLE ET UN RECOURS EFFECTIFAUPRÈS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Cliquer ICIRAISON…
URGENT 0 % artificialisation des sols
LA FRANCE DÉTIENT LE RECORD DU PLUS GRAND NOMBRE DE MÈTRES CARRES DE GRANDES SURFACES EN EUROPELes Lobbys du BTP, de la grande distribution très contrariés d'être obligés de respecter…
VIENT LE TEMPS DES JUGES : 999 m²
STOPA LADISCRIMINATION POURQUE LA JUSTICEPASSERESPONSABILITÉ DU GOUVERNEMENT QUI REFUSE DE RÉINTRODUIRE LE PLAN INTÉRIEUR DE LA SURFACE DE VENTEPOUR LUTTER CONTRE LES FRAUDES ET POUR QUE LES INFORMATIONS SOIENT EXACTES(article…
ABUS DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS – REFUS DE TRANSPOSER LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX U.E.
AUCUN DROIT DE RECOURS CONTRE LES ACTES FAISANT GRIEF :ABUS DE POUVOIR : PERMIS DE CONSTRUIRE SANS AVIS DE LA CDACOU NE RESPECTANT LES DOCUMENTS D'URBANISME voir ici1er DÉCEMBRE 2009CHARTE…
LÉGISLATIVES 2022 – DÉPUTÉS – DÉLÉGATAIRES DE POUVOIR
URGENTBESOIN DE VOTRE ENGAGEMENTPOUR LE COMMERCE INDEPENDANT DE PROXIMITÉ DIVERSIFIEET DES CIRCUITS-COURTS Boulangers-Bouchers-Primeurs LE CADRE ET LA QUALITÉ DE LA VIE article 3de la Constitution VIE PUBLIQUEDéputéCHARTE DES DROITSFONDAMENTAUX U.E.CONVENTION DE SAUVEGARDE D.H.L.F.Adressez-vous…
- 1
- 2
- 3
- 4
- …
- 6
- Aller à la page suivante