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Pour implanter une grande surfaces, les éléments du dossier doivent respecter 3 codes :Urbanisme, Construction, CommerceLa surface de vente correspond à celle du Code de Commerce, depuis la loi n°…

AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS LOCAUX BIEN SUR !sans lesquels, les promoteurs, la grande distribution ne pourraient rien faireAlors que la loi prévoit une autorisation pour une construction nouvelle d'une…

RAPPEL :un Décret, un arrêté ou une circulaire n'ont pas pour mission de modifier la loi.C'est pourtant ce qui a été mis en place en 2008 par le gouvernement après…

24 /24 heures   -   7 jours / 7Après avoir ruiné de nombreux commerçants-artisans avec tous les centres commerciaux en périphérie, détruit l'environnement en sacrifiant les terres agricoles, la grande distribution…

Combien de chantiers ouverts sur tout le territoireet combien d'années de chantiers dans toutes nos villes ?COMBIEN DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ?Après qu'ils aient subi :1) trop de concurrence des grandes…

DANS LES DOSSIERS DE GRANDES SURFACES Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.Afin de gérer au mieux ce patrimoine, le législateur a défini des règles que l'on…

article 101 du Code de l'UrbanismeLe territoire français est le patrimoine commun de la nation.Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.En…

IL EST URGENT DE REMETTRE LE CERTIFICAT D'URANISME DANS LES DOSSIERS DE C.D.A.C.-C.N.A.C. et, que les agents de l'administration, qui instruisent les dossiers, soient contraints d'examiner toutes les régles des…

REALISEES ET EXPLOITÉES ILLÉGALEMENTAVANT LA LOI ÉLAN 22 NOVEMBRE 2018et de communiquer les informations puisque l'administration se livre à de la rétention de documents administratifs, tant aux requérants qu'aux juges,…

Pourquoi un moratoire de 5 ans ?  parce que : la France détient, en Europe, le plus grand nombre de m² de grande surfaces, plus de 70 millions de m²…