LE MAIRE : TRAFIC D’INFLUENCE – DONNANT-DONNANT – 432-11 Code Pénal

"Ce n'est pas parce qu'une infraction n'est pas jugée qu'elle n'existe pas, EN TOUTE FRANCHISE"ÉCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRÉSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITÉDE SIGNER DES PERMIS DE…

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LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE DÉTRUITE PAR LES MENSONGES !

article 1er de la loi 73-1193 du 27 décembre 1973La liberté et la volonté d'entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales. Celles-ci s'exercent dans le cadre d'une concurrence…

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François BAYROU – ENTRAVES – CIRCULAIRES – LOI DE FINANCES 2024-2025 – TASCOM – STOP ARNAQUE – BÂTIMENTS EXISTANTS !

LUTTER CONTRE LES FRAUDES DES SURFACES ILLICITEShttps://www.youtube.com/watch?v=5dx--ohecJIloi de finances 2024-2025 - NOS INTERVENTIONS :Monsieur  BAYROU 1er Ministre : François BAYROU, Premier Ministre le 14 décembre 2024Monsieur BARNIER 1er Ministre :…

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OPÉRATION COURRIER Á NOS DÉPUTÉS 418 MILLIARDS € DE FRAUDE Á RÉCUPÉRER POUR LES FRANÇAIS ET LA JUSTICE POUR TOUS

Faisons de l'accès à la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUS2024,  ON PREND LES MÊMES, ON RECOMMENCE ET ON RÉUSSIT MAINTENANTNotre courrier de 2023 à Madame Yael BRAUNN-PIVET Président AssembléeNationale :…

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Bruno LE MAIRE condamné par le Tribunal Administratif de Paris

https://www.youtube.com/watch?v=ZqOh1sWQBp0HAUTS FONCTIONNAIRES  =  HAUTS DEVOIRSAUCUNE APPLICATION DES LOIS ET DES CONTRÔLESDES FRAUDEURS - TRICHEURSla Grande Distribution exploite des millions de mètres carrés de surfaces illicites, en toute impunité, créant des…

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SENAT 2024 – ZONES INCONSTRUCTIBLES – PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS

MAIS QUI FAIT LES LOIS POUR VIOLER LES ZONES INCONSTRUCTIBLEShttps://www.youtube.com/watch?v=ZCXMEtctp9c&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=JrlvLCGo4cwsuite à la question orale du Sénateur MIZZON et la réponse de la Ministre de l'agriculture : 6) Qu Orale 1093…

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