Privacy Policy

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site en-toutefranchise.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site legalplace.fr est édité par l’ Association de Défense des Commerçants Artisans, notre association apolitique créée en janvier 1994, sous la loi 1901, enregistrée sous le N° W134002644 à la Sous Préfecture d’Istres, CNIL 747659, dont le siège est au 1 rue François Boucher 13700 Marignane, regroupe toute personne physique ou morale, même non commerçante, désireuse à titre personnel de poursuivre le présent objet statutaire

Responsable de publication

Martine DONETTE

Hébergeur

Le site en-toutefranchise.com est hébergé par :

          ONLINE.SAS

               Simplified joint stock company with a capital of 214,410.50 Euros

• • SIREN: 433 115 904 RCS Paris
  • Registered office: 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
  • VAT number: FR 35 433115904
  • Director of publication: Arnaud Brindejonc de Bermingham
  • Hosted by: ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

 

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société Amazon Web Services LLC

Nous contacter

• Par email : [email protected]

CNIL

L’association En Toute Franchise conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

L’association En Toute Franchise a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 747659.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par L’association En Toute Franchise. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : [email protected]: