DÉPUTÉS, SÉNATEURS – DROITS DE RECOURS
POUR UNE VÉRITABLE COMMISSION D’ENQUÊTE RÉTABLIR UN ÉTAT DE DROIT OÚ TOUS LES DROITS SONT RESPECTÉS POUR UN DROITA UN PROCÈS ÉQUITABLE
EN TOUTE FRANCHISE
CONTRE LES ABUS DE LA GRANDE DISTRIBUTION
Ensemble, nous sommes plus forts !
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Dossiers remportés
Association de Défense de la préservation du Cadre de Vie et des Commerçants-Artisans depuis 1994
418 MILLIARDS D’€
C’est le titre de notre rapport contre la concurrence déloyale des surfaces et implantations illicites, les FRAUDES de la Grande Distribution, avec la complicité des élus et de l’administration (publié chez Talma Studios).
MONSIEUR MACRON
ou est passé l’article 103 du T.F.U.E.
dans le droit français ?
LES FRICHES
BÂTIMENT EXISTANTS
L’ARNAQUE
DEPUIS 49 ANS
ou est l’intérêt général ?
URBANISME :
POUR UN GUIGHET UNIQUE
CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des
STOP ARNAQUE – BÂTIMENTS EXISTANTS !
COMMENT ÉVITER TOUS LES DROITS DE RECOURSAVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET DE L’ADMINISTRATION « il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé
Association de Défense des Commerçants Artisans, notre association apolitique créée en janvier 1994, sous la loi 1901, enregistrée sous le N° W134002644 à la Sous Préfecture d’Istres, CNIL 747659,<:br>dont le siège est au 1 rue François Boucher 13700 Marignane, regroupe toute personne physique ou morale, même non commerçante, désireuse à titre personnel de poursuivre le présent objet statutaire
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