REFORME DE LA JUSTICE – REVENDICATIONS
Monsieur le Ministre de la Justice, Eric DUPONT-MORETTI, a annoncé sa réforme de la Justice : voir ICI Mais quel est le programme de la
EN TOUTE FRANCHISE
CONTRE LES ABUS DE LA GRANDE DISTRIBUTION
Ensemble, nous sommes plus forts !
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Années d'enquêtes
Dossiers analysés
Dossiers remportés
Association de Défense de la préservation du Cadre de Vie et des Commerçants-Artisans depuis 1994
pour défendre vos droits fondamentaux devant les tribunaux administratifs avant qu’il ne soit trop tard
et ne pas franchir les portes de l’ « ENFER » des Tribunaux de Commerce
pour que les Députés
s’engagent
à demander
des explications
au Gouvernement
concurrence déloyale
enrichissement illégal
destruction des
centres-villes
et des petites entreprises
418 MILLIARDS D’€
C’est le titre de notre rapport contre la concurrence déloyale des surfaces et implantations illicites, les FRAUDES de la Grande Distribution, avec la complicité des élus et de l’administration (publié chez Talma Studios).
MONSIEUR MACRON
ou est passé LE DROIT EUROPEEN
dans le droit français ?
LES FRICHES
BÂTIMENT EXISTANTS
L’ARNAQUE
DEPUIS 49 ANS
ou est l’intérêt général ?
URBANISME :
POUR UN GUIGHET UNIQUE
BERCY ANNONCE UNE LOI POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE
Au Sénat, Gabriel ATTAL, délégué au Ministre de l’Economie informe que BERCY annonce un projet de loi contre la FRAUDE FISCALE. NOUS RÉCLAMONS UNE LUTTE
CRÉATION-DESTRUCTION D’EMPLOIS
la Grande Distribution emploie 3 fois moins de personnesPour 200 EMPLOIS créés dans la grande distributionce sont 700 emplois qui disparaissentvoir la vidéo de Monsieur
Association de Défense des Commerçants Artisans, notre association apolitique créée en janvier 1994, sous la loi 1901, enregistrée sous le N° W134002644 à la Sous Préfecture d’Istres, CNIL 747659,<:br>dont le siège est au 1 rue François Boucher 13700 Marignane, regroupe toute personne physique ou morale, même non commerçante, désireuse à titre personnel de poursuivre le présent objet statutaire
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