3 PRÉFETS DÉJÀ CONDAMNÉS
SUITE AUX PLAINTES D’EN TOUTE FRANCHISE Ces plaintes portent sur le refus d’agir des préfets pour exécuter les contrôles des surfaces illicites lorsqu’ EN TOUTE
EN TOUTE FRANCHISE
CONTRE LES ABUS DE LA GRANDE DISTRIBUTION
Ensemble, nous sommes plus forts !
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Dossiers analysés
Dossiers remportés
Association de Défense de la préservation du Cadre de Vie et des Commerçants-Artisans depuis 1994
!!! NOUVELLE PUBLICATION !!!
418 MILLIARDS
Notre association dénonce et démontre 418 MILLIARDS de fraude de la grande distribution avec la complicité des élus, et de l’administration.
LA FRANCE AMPUTE LE DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANS
VENTES EN LIGNE – e-COMMERCE – CENTRES DE DISTRIBUTION – QUELLE RÉGLEMENTATION ?
VOTEZ POUR RESPECTER L’ENVIRONNEMENT ET LES REGLEMENTS DES PLU.
MONSIEUR MACRON, FAITES RESPECTER LES LOIS ET DIRECTIVES
POUR LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE Nous sommes pour la LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE et la LIBERTÉ DE CHOISIR, donc nous ne sommes pas contre la Grande Distribution si
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POUR UN DROIT AU RECOURS EFFECTIF DE TOUS QUELLE RÉGLEMENTATION A APPLIQUER ? AIDEZ-NOUS POUR FAIRE CHANGER LA REGLEMENTATION, c’est ICI Alors que les centres
Association de Défense des Commerçants Artisans, notre association apolitique créée en janvier 1994, sous la loi 1901, enregistrée sous le N° W134002644 à la Sous Préfecture d’Istres, CNIL 747659,<:br>dont le siège est au 1 rue François Boucher 13700 Marignane, regroupe toute personne physique ou morale, même non commerçante, désireuse à titre personnel de poursuivre le présent objet statutaire
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