3 PRÉFETS DÉJÀ CONDAMNÉS
SUITE AUX PLAINTES D’EN TOUTE FRANCHISE Ces plaintes portent sur le refus d’agir des préfets pour exécuter les contrôles des surfaces illicites lorsqu’ EN TOUTE
EN TOUTE FRANCHISE
CONTRE LES ABUS DE LA GRANDE DISTRIBUTION
Ensemble, nous sommes plus forts !
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Dossiers analysés
Dossiers remportés
Association de Défense de la préservation du Cadre de Vie et des Commerçants-Artisans depuis 1994
!!! NOUVELLE PUBLICATION !!!
418 MILLIARDS
Notre association dénonce et démontre 418 MILLIARDS de fraude de la grande distribution avec la complicité des élus, et de l’administration.
MONSIEUR MACRON
STOP AUX FRAUDES
DE LA GRANDE DISTRIBUTION
VENTES EN LIGNE – e-COMMERCE – CENTRES DE DISTRIBUTION – QUELLE RÉGLEMENTATION ?
VOTEZ POUR RESPECTER L’ENVIRONNEMENT ET LES REGLEMENTS DES PLU.
MONSIEUR MACRON, STOP AUX FRAUDES DE LA GRANDE DISTRIBUTION
DEPUIS VOTRE ÉLECTION PRESIDENTIELLE, AUCUNE INTERVENTION POUR FAIRE CESSER LE FLÉAU DES SURFACES ILLICITES Alors que nous avons déjà fait condamné 3 préfets qui refusaient
ABUS DE POUVOIR DES MAIRES
LE GOUVERNEMENT, EN REFUSANT LE DROIT DE RECOURS EFFECTIF, ENTRETIENT LES ABUS DE POUVOIRS DES MAIRES – Par courrier du 19 février 2021 nous
Association de Défense des Commerçants Artisans, notre association apolitique créée en janvier 1994, sous la loi 1901, enregistrée sous le N° W134002644 à la Sous Préfecture d’Istres, CNIL 747659,<:br>dont le siège est au 1 rue François Boucher 13700 Marignane, regroupe toute personne physique ou morale, même non commerçante, désireuse à titre personnel de poursuivre le présent objet statutaire
Association En Toute Franchise
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