QUAND ON CASSE, ON PAIE
UNE JUSTE ET PRÉALABLE INDEMNITÉArticle 17 des D.D.H.C. : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique,…
ÉTHIQUE ET PROBITÉ DES ÉLUS LOCAUX
AUCUN DROIT DE RECOURS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERSAUCUNE RÉPONSE DU MINISTRE CHRISTOPHE BECHU, cliquez iciLOI N° 2013-907 du 11 octobre 2013 RELATIVE Á LA TRANSPARENCE DE LA VIE…
PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS
AUCUN DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERSAUCUNE RÉPONSE DU MINISTRE CHRISTOPHE BÉCHUDEPUIS LE 20 FÉVRIER 2023, cliquez ici Avec la complicité des gouvernements, des législateurs…
DÉPUTÉS, SÉNATEURS – RESPONSABILITÉ : CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LOI
A CE JOUR, TOUJOURS AUCUNE MISSION D'INFORMATION SUR TOUTES LES DÉRIVES DE L'URBANISME COMMERCIALConformément à l'article 24 de la Constitutionet de l'article 145 du réglement de l'Assemblée Nationale, demande d'une…
LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, c’est la base
LE GOUVERNEMENT NOUS EXPLIQUE QUE LA BASE C'EST LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE, OUI MAIS COMMENT ?sur la base d' ACTES LÉGAUX ? OUsur la base d' ACTES ILLÉGAUX ?CONCURRENCE LOYALE ? OUCONCURRENCE ILLICITE…
le maire – le PLU – la CDAC et la PROBITE
NOUS RÉCLAMONS LA PROBITÉ DES ÉLUS LOCAUX EN CDAC ET A LA SIGNATURE DES PERMIS DE CONSTRUIRE, cliquez iciNotre intervention auprès de Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice du…