QUAND ON CASSE, ON PAIE
DEPUIS 50 ANS, AUCUNE UNE JUSTE INDEMNITÉArticle 17 des D.D.H.C. : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la…
PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS
AUCUN DROIT DE RECOURS EFFECTIF CONTRE LES EXCÈS DE POUVOIR Avec la complicité des gouvernements, des législateurs et de l'administration, qui n'ont jamais accordé un droit de recours effectif aux…
DÉPUTÉS, SÉNATEURS – RESPONSABILITÉ : CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LOI
A CE JOUR, TOUJOURS AUCUNE MISSION D'INFORMATION POUR LUTTER CONTRE LE DÉSORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUEET SUR TOUTES LES DÉRIVES DE L'URBANISME COMMERCIAL Article 24 de la Constitution Le Parlement vote la…
LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, c’est la base
OUI MAIS, DANS QUELLES CONDITIONS ?sur la base d' ACTES LÉGAUX ?OUsur la base d' ACTES ILLÉGAUX ?CONCURRENCE LOYALE ? OUCONCURRENCE DÉLOYALE ?QUI RESPECTE LES CONCURRENTS ? OUQUI DÉTRUIT LES CONCURRENTS…
LE MAIRE – le PLU – la CDAC – L’ETHIQUE et la PROBITE
NOUS RÉCLAMONS LA PROBITÉ DES ÉLUS LOCAUX EN CDAC ET A LA SIGNATURE DES PERMIS DE CONSTRUIRENotre intervention auprès de Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice du 18 juin…