CONSTRUCTIONS IRRÉGULIÉRES – FRAUDES – SANCTIONS PÉNALES #418MILLIARDS

13 ANS, QUE LA FRANCE REFUSE LE CONTRÔLE DES FRAUDES ET DÉLITS DE CONSTRUCTIONS IRRÉGULIÈRES DES GRANDES SURFACES 13 ans que la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006,…

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MONSIEUR MACRON NOUS IMPOSE L’EUROPE, SANS EN RESPECTER SES REGLEMENTS

DEPUIS SON ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017,AUCUNE INTERVENTION POUR FAIRE APPLIQUERLE RESPECT DE LA RÈGLE DE DROITArticle 1er des Droits de l'Homme et du Citoyen : les Hommes naissent libres et…

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EN 50 ANS : DE DISCRIMINATION, SANS REPRÉSENTATION, LA FRANCE NOUS A TUES

Article 1er Des Droits de l'Homme : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droitsL’ÉTAT ET LES LÉGISLATEURS ONT ORGANISÉ LA DISCRIMINATION ET NOS FAILLITESPensons à toutes les…

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STOP ARNAQUE – BÂTIMENTS EXISTANTS ! ARTIFICIALISATION DES SOLS

LES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES OU NATIONALE SONT-ELLES LES CHAMBRES D’AMNISTIE DES FRAUDEURS ?ET MAINTENANT LE CONTRÔLE DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLSNous dénonçons depuis des décennies, que lois après lois, certaines enseignes la…

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