URGENT 0 % artificialisation des sols
LA FRANCE DÉTIENT LE RECORD DU PLUS GRAND NOMBRE DE MÈTRES CARRES DE GRANDES SURFACES EN EUROPELes Lobbys du BTP, de la grande distribution très contrariés d'être obligés de respecter…
VIENT LE TEMPS DES JUGES : 999 m²
STOPA LADISCRIMINATION POURQUE LA JUSTICEPASSECOMMENT SANS PLAN INTÉRIEUR DE LA SURFACE DE VENTEFAIRE RESPECTER DE LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRERAPPEL AVANT 2009 :1996 : LA LOI 96-603 du 5/7/96 supprime le certificat…
ABUS DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS – DISCRIMINATION – CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX U.E.
DISCRIMINATION DES COMMERÇANTS-ARTISANSLA FRANCE NOUS A TUÉSAlors que de nombreux dossiers dépassent les 1000 m², la grande distribution déclare des projets à 999 m² pour rester sous le seuil de…
LÉGISLATIVES 2022 – DÉPUTÉS – DÉLÉGATAIRES DE POUVOIR
URGENTBESOIN DE VOTRE ENGAGEMENTPOUR LE COMMERCE INDEPENDANT DE PROXIMITÉ DIVERSIFIEET DES CIRCUITS-COURTS Boulangers-Bouchers-Primeurs LE CADRE ET LA QUALITÉ DE LA VIE article 3de la Constitution VIE PUBLIQUEDéputéCHARTE DES DROITSFONDAMENTAUX U.E.CONVENTION DE SAUVEGARDE D.H.L.F.Adressez-vous…
POUR UN GUICHET UNIQUE
Pour des contrôles efficaces des informations fournies dans les dossiers de grandes surfaces et pour que toutes les lois soient appliquéesIl est important de rappeler que la grande distribution est…
PRÉSIDENTIELLE 2022, deuxième tour
JE SIGNE LA PETITION #418MILLIARDS Cliquez ici 24 AVRIL 2022 - Deuxième tour - NE RIEN OUBLIER SUR LES DEUX CANDIDATS RESTANT POUR LA PRÉSIDENTIELLE, UNE SEULE A RÉPONDU A…
POUR UNE VRAIE JUSTICE ÉCONOMIQUE
IMPUNITÉ ZÉRO DES FRAUDEURS ET DE LEUR COMPLICESSTOP A LA DISCRIMINATIONSEULE UNE VOLONTÉ POLITIQUE PEUT REMETTRE EN PLACE CETTE JUSTICE ÉCONOMIQUE ET LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION1) Rétablir les droit des…
PUNIR LES HORS-LA-LOI – Concurrence Déloyale #418MILLIARDS
LA CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALE, C'EST QUOI ?C'est la LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE, Liberté reconnue de valeur constitutionnelle, le droit de s'installer s'exerce dans le cadre d'une CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALE, ou…
MACRON-EUROPE – NON A LA DISCRIMINATION – NON A LA MISERE
POURQUOI, MONSIEUR MACRON, VOUS NE RESPECTEZ PAS :LA CONSTITUTION FRANÇAISEET LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUXDE L'UNION EUROPÉENNE Article 5 de la Constitution Française :Le Président de la République veille au respect…
PRÉSIDENTIELLE 2022
24 AVRIL 2022 - Deuxième tour - NE RIEN OUBLIER DES DEUX CANDIDATS RESTANT A LA PRÉSIDENTIELLE, UNE SEULE A RÉPONDU A NOS REVENDICATIONSMonsieur Emmanuel MACRON : Emmanuel MACRON, le…
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