CE SCANDALE N'A JAMAIS ÉTÉ DÉNONCÉ DEPUIS 47 ANSAU DÉTRIMENT DES COMMERÇANTS-ARTISANS INDÉPENDANTSET DE TOUS LES CENTRES VILLESTOUS LES GOUVERNEMENTS ET LÉGISLATEURS REFUSENT, DEPUIS 47 ANS, LE DROIT DE RECOURS…
COMMENT JUGER SANS PLAN INTERIEUR Nous dénonçons depuis le relèvement du seuil à 1000 m² avec SARKOZY et de la suppression du plan intérieur (côté) de la surface de vente,…
DANS LES DOSSIERS DE GRANDES SURFACESÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALESMISES A JOUR DES DOCUMENTS D'URBANISME : PLU et PPRiPourquoi les documents d'urbanisme (PPRinondations) ne sont pas mis à jour tous les…
MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED’AMÉNAGEMENT COMMERCIALSuivant l'article L 751-2 du Code de commerce, les Présidents des Conseils Régional et Départemental sont membres de la CDAC Commission Départementale d'Aménagement Commercial.Pourquoi, dans…
INTERVENEZ AUPRÈS DE VOS SÉNATEURSREINTRODUIRE LE CERTIFICAT D'URBANISME Avant 1978, Les promoteurs et la grande distribution ont pris l'habitude de ne pas respecter l'environnement, les Plan Locaux d'Urbanisme et les…
SUITE AUX PLAINTES D'EN TOUTE FRANCHISE Ces plaintes portent sur le refus d'agir des préfets pour exécuter les contrôles des surfaces illicites lorsqu' EN TOUTE FRANCHISE les sollicitent pour faire respecter…
DEPUIS VOTRE ÉLECTION PRESIDENTIELLE, AUCUNE INTERVENTION POUR FAIRE CESSER LE FLÉAU DES SURFACES ILLICITESAlors que nous avons déjà fait condamné 3 préfets qui refusaient d'agir contre des surfaces illicites et…
LE GOUVERNEMENT NE RÉPOND PAS AUX REPRÉSENTANTS DU PEUPLELe Gouvernement refuse de répondre aux questions écrites des Députés et Sénateurs - pas de réponse sur le certificat d'urbanisme pour le…
POUR UN DROIT AU RECOURS EFFECTIF DE TOUS QUELLE RÉGLEMENTATION A APPLIQUER ?AIDEZ-NOUS POUR FAIRE CHANGER LA REGLEMENTATION, c'est ICIAlors que les centres de distribution du e-commerce existent et fonctionnent…
OÙ EST L'ANALYSE SOCIOLOGIQUE DE CETTE SITUATION ?Depuis 47 ans, nous avons assisté à une ORGANISATION pour transformer la société française, par volonté politique, en favorisant les intérêts privés au…
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