LOI DE SIMPLIFICATION DE L’ÉCONOMIE – BAUX COMMERCIAUX
ÉTHIQUE – TRANSPARENCE DES BAILLEURS DE FONDS DE COMMERCEPOUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES LOCATAIRES ET DE LA CONCURRENCE Messieurs Gabriel ATTAL et Bruno LEMAIREont présenté leur projet de loi de Simplification de l’Économie suivre le dossier législatif, cliquez ici Dans ce projet de loi de simplification de l’Économie, trois articles (24, 25 et 26) sont consacrés […]
ÉCHEC AUX LOIS, ÉCHEC A LA JUSTICE, 56 ANS DE MEPRIS !
DEPUIS 56 ANS, AUCUN CONTRÔLE DES FRAUDES PRODUITES PAR LES GRANDES SURFACES 56 ans de mépris puisque les lois votées pour préserver tous les équilibres entre toutes les formes de commerce ne sont pas appliquées, on ne peut que constater l’ÉCHEC AUX LOIS et l’ÉCHEC A LA JUSTICE suite aux dévoiements de leurs objectifs par […]
DÉLINQUANCE FINANCIÈRE
ENQUÊTE SUR LA DÉLINQUANCE FINANCIÈRE JUSQU’AU 25 JUIN 2025suivez cette commission en cliquant ici exposé des motifs de la mise en place de la Commission d’Enquête sur la délinquance financière, cliquez iciLa lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée est une nécessité budgétaire et sociale : plus de 100 milliards d’euros en France […]
FAUX MR. MACRON, TOUS LES JUSTICIABLES N’ONT PAS DE DROIT AU RECOURS
DEPUIS 40 ANS, AUCUN DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANSCONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX Notre courrier à Monsieur Emmanuel MACRONMonsieur E. MACRON affirmation mensongère du 2 4 2025 LA CROIX Justice 2 4 2025 1) CHARTE AUX CANDIDATS 20062) E. PHILIPPE 1er Ministre pour un moratoire le 24 8 20193) JEAN CASTEX DROIT DE RECOURS 4 […]
CHAINE PUBLIC SÉNAT – POUJADE A L’ASSAUT DE LA RÉPUBLIQUE 29/3/2025
A CHARGE CONTRE LES COMMERÇANTS – ARTISANS, SANS DÉBAT CONTRADICTOIRE POUR CACHER 50 ANSDE FRAUDES DES GRANDES SURFACES QUI NE SONT PAS CONTRÔLÉES https://www.youtube.com/watch?v=tdfjOb53gTQhttps://www.youtube.com/watch?v=UtDhLylda-0 POUR UNE COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRESUR LES FRAUDES DES TRAVAUX IRRÉGULIERS DES GRANDES SURFACESET EXPLOITATION DE SURFACES ILLICITES Notre courrier à Monsieur VAYSSOUZE-FAURE, Sénateur du LOT : Monsieur VAYSSOUZE-FAURE, commission le 31 […]
François BAYROU – SOMMATION 21/3/25 – AMENDES PENALES – ART. 103 TFUE
ILS NE PEUVENT PLUS DIRE : ON NE SAVAIT PAS ! POURSUIVRE LES FRAUDES ET FAIRE REVIVRE LE COMMERCE LOCAL LE FLÉAU qui ronge notre Pays c’est : La concurrence déloyale, les abus de position dominante, les excès de pouvoir des élus locaux, les travaux irréguliers des grandes organisés pour créer ce désordre public économique […]
Y. BRAUN PIVET – G. LARCHER – FRAUDES – CONTRÔLES – Art. 40 C.P.P.
DÉLITS – RECELS – ENRICHISSEMENTS INDUS – COMPLICITÉ CONTRÔLES DES GRANDES SURFACES – TRAVAUX IRRÉGULIERS – DES MILLIARDS DE FRAUDE NON PERÇUS PAR L’ÉTAT Si la loi prévoit les contrôles des travaux irréguliers (violation des règles du PLU) au Code de l’Urbanisme et conjointement les surfaces illicites (pas d’autorisation commerciale) nous dénonçons régulièrement aux […]
Gérald DARMANIN, Justice : PARJURE – DÉLITS – RECELS – ATTEINTES A LA LIBERTÉ D’ACCÉS A LA JUSTICE – PERMIS DE CONSTUIRE
Décret des 15-18 mars 1790 – abolition des privilèges – droits de justice, cliquez ici ATTEINTES A LA LIBERTÉ D’ACCÈS A LA JUSTICEAUCUN CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DES SOLS DU PLAN LOCAL D’URBANISMEET DES EXCÈS DE POUVOIR DES ÉLUS LOCAUXvoir l’article 610-1 du Code de l’Urbanisme 230 ANS PLUS TARD DE L’ABOLITION DES PRIVILÈGES, […]
418 Milliards € : Plainte contre DARMANIN devant le Tribunal Judiciaire de Paris ?
DÉNI DE JUSTICE PLAINTE EN TOUTE FRANCHISE DU 12 FÉVRIER 2025QUAND LA JUSTICE INTELLIGENTE ARTIFICIELLE EST RENDUEET ÉTABLIE QUE SUR DES MENSONGES, C’EST LA NÉGATION DE LA VÉRITÉ Quand le ministre de la justice ne veut pas reconnaître les dysfonctionnements de son institution qui inverse les valeurs fondamentales de la justice, Lorsqu’il est impossible de […]
Gérald DARMANIN : TRAFIC D’INFLUENCE – PRESIDENTIELLE – DONNANT-DONNANT – 432-11 Code Pénal
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe pas, EN TOUTE FRANCHISE » ÉCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRÉSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITÉDE SIGNER DES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX https://www.youtube.com/watch?v=bRrJ-PWaQ5M&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=6iWLfi_pzWo&t=1s Trafic d’Influence – 500 signatures de maires – Présidentielle – Sénatoriale droit de recours effectif excès de pouvoir groupe LIOT – […]