EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES
Où en sommes nous avec les transpositions du droit européen dans le droit français ?interpellation du Premier Ministre Gabriel ATTAL du 22 avril 2024.notre intervention : G. ATTAL transposition directives…
LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, OUI MAIS SUR DES MENSONGES ?
ET DANS QUELLES CONDITIONS ?Sur la based'actes légauxou ILLÉGAUX ?Concurrence claireet loyale ?ou DÉLOYALE ?RESPECT DES CONCURRENTSOU DESTRUCTIONDES CONCURRENTS ?EXCÈS DE POUVOIR = ACTES ILLÉGAUX AVEC LA COMPLAISANCEDE CIRCULAIRES ANTICONSTITUTIONNELLES…
LUTTONS CONTRE LA MÉDIOCRITÉ ET LA CORRUPTION DES ÉLUS – RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION
LA MÉDIOCRITÉ CORROMPT TOUT ET NOUS MET TOUS EN PÉRIL RÉTABLIR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTIONAvant 1996, les gouvernements et les législateurs avaient instauré le PRINCIPE DE PRÉCAUTION contre la corruption…
Didier MIGAUD, Justice : PERMIS DE CONSTRUIRE = PERMIS DE TUER EN SÉRIE
Décret des 15-18 mars 1790 - abolition des privilèges - droits de justice, cliquez ici230 ANS PLUS TARD, ILS ONT TUÉ TOUTES LES OPPOSITIONS :1) des petites entreprises commerciales et artisanales…
DÉPUTÉS – CODE DE DÉONTOLOGIE
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses,le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieula Liberté d'Entreprendre Article 8 – Respect du Code…
Monsieur Ian BOUCARD, Président de la Commission Spéciale de la Simplification de l’Economie
Vous vous souvenez de la dernière simplification de l'économieavec la création de 4 000 000 de m² de surfaces illicites ! MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE, suivez le travail vos…
MORATOIRE – DAACL – L’HEURE DES COMPTES
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'a pas été jugée, qu'elle n'existe pas !et pourquoi elle n'est pas jugée ?EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L' EXAMEN DU PROJET…
Pierre MOSCOVICI – COUR DES COMPTES –
"Ce n'est pas parce qu'une infraction n'est pas jugée qu'elle n'existe paset pourquoi elle n'est pas jugée ? E.T.F."62 % DES COMMUNES DE FRANCE N'ONT PLUS UN SEUL COMMERCEQUE FONT-ILS…
CÉSE ouvrez les yeux sur LA MEDIOCRATURE
Le CESE (Conseil économique social et environnemental) vient de rendre un rapport 10/24 :Sortir de la crise démocratiqueavec cette analyse, nous ne sommes pas prêts de nous en sortircomplétement hors-sujet…
Michel BARNIER – CIRCULAIRES – LOI DE FINANCES 2024-2025 – TASCOM – STOP ARNAQUE – BÂTIMENTS EXISTANTS !
LUTTER CONTRE LES FRAUDES DES SURFACES ILLICITESloi de finances 2024-2025 - NOS INTERVENTIONS :Monsieur BARNIER 1er Ministre : Michel BARNIER, le 23 septembre 2024 …