DE TOUTES LES FORMES DE COMMERCEPour aboutir à une concurrence claire et loyale, différents textes ont été promulgués pour :1) définir et respecter la liberté d'entreprendre2) interdire les abus de…
AUCUNE VOLONTÉ POLITIQUE POUR FAIRE APPLIQUER LES DECISIONS DE JUSTICE ET LA LOI POUR RESPECTER LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE notre courrier du 18 mai 2020 au Président Emmanuel MACRON modèle de…
L'état français refus la transposition complète de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006 pour ne pas lutter contre les fraudes....
DÉCONFINEMENT APRÈS LE COVID 19 Suite au plan de déconfinement que vous avez annoncé le 28 avril 2020 au sujet des commerces* et sachant que la clientèle, lorsqu’elle se déplace…
POUR CAUSE DE CRISE SANITAIRE URGENCE : ÉDITER UN DÉCRET D'APPLICATION DE L'ARTICLE L 752-23 DU CODE DE COMMERCE POUR ENCAISSER SUR LE CHAMP LES ASTREINTES DES SURFACES ILLICITES A…
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
EN VICTIMES FAILLIES, LIQUIDEES,RUINEES PAR LA SOCIETENE SONT JAMAIS PRISES EN COMPTE !!!A force de traiter des dossiers d'urbanisme commercial, d'engager des procédures devant les tribunaux administratifs, du commerce, de…
LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE EST UN DROIT CONSTITUTIONNELHistoriquement, la liberté d’entreprendre est la première liberté à avoir été rattachée par le Conseil Constitutionnel, à l’article 4 de la Déclaration des Droits…
ET SI LA VILLE DE MARIGNANE NOUS ETAIT CONTENON, A MARIGNANE, CE N'EST PAS UNE FATALITÉSI LE COMMERCE DU CENTRE VILLE S'EST EFFONDREAlors que la ville de Marignane est encerclée…
ET SI LA VILLE DE PAU M'ETAIT CONTEAlors que la commune de PAU bénéficie d'atouts touristiques inégalés avec la chaîne des Pyrénées mais aussi son patrimoine historique avec le Château…