EUROPE 2024, élections du 9 juin
ACCÈS A LA JUSTICE POUR TOUSEn tant que Ministre, puis Président de la République, Monsieur MACRON est un fervent défenseur du principe CRÉATION-DESTRUCTION, sauf qu'il ne nous a pas précisé …
ACCÈS A LA JUSTICE POUR TOUSEn tant que Ministre, puis Président de la République, Monsieur MACRON est un fervent défenseur du principe CRÉATION-DESTRUCTION, sauf qu'il ne nous a pas précisé …
OU EST PASSÉ :l'Article 1er des Droits de l'Homme et des CitoyensLES HOMMES NAISSENT LIBRES ET ÉGAUX EN DROITS ? 50 ANS DE : DISCRIMINATIONCORRUPTIONCONFLITS D'INTÉRÊTEXCÈS DE POUVOIR CE QUE L'EUROPE NE…
1) PARCE QUE LES LOIS NE SONT PAS APPLIQUÉES PAR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIREAlors que l'article 130 de la Loi de Finances de 1997 1996-1181 du 30 décembre 1996 définit clairement…
AUCUN ACCÈS A LA JUSTICE - DISCRIMINATION - CONFLIT D’INTÉRÊT - EXCÈS DE POUVOIR DES MAIRES, signez la pétition cliquez ici : LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX BAFOUÉS - DISCRIMINATIONDepuis 50…
500 SIGNATURES DES MAIRES A LA PRÉSIDENTIELLE DONNANT-DONNANTPourquoi les Députés et les Sénateurs :- n'ont jamais accordé un accès à la justice des victimes des infractions des maires qui ne…
LE RETOUR OBLIGATOIRE DU D.A.A.C. DANS LE SCOT ET LE PLUi2018, Arrive avec la loi ELAN le retour OBLIGATOIRE du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial et dans l'article l 752-6…
ARTICLE 37 CONSTITUTION : LA LOI NE PEUT ÊTRE MODIFIÉE QUE PAR DÉCRETPourtant les différents gouvernements ont édité des CIRCULAIRES ANTICONSTITUTIONNELLES ET DISCRIMINATOIRES pour ne pas appliquer la loi, favoriser…
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
Comment la FRANCE n’a plus de CONSTITUTIONla Constitution Française a été dévoyée par des circulaires anticonstitutionnelles et discriminatoires parce que le parlement, Députés et Sénateurs, n'a pas pu, ou pas…
A QUOI SERT LE DAAC ? A QUOI SERT LE SCOT ? A QUOI SERT LE MAIRE ?A QUOI SERT LE DAAC, cliquez iciAlors que le Document d'Aménagement Artisanal et…