LE SCANDALE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ !
EN REFUSANT LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ, C’EST FAIRE DROIT « AUX ABUS DE DROIT »
AUTORITÉ JUDICIAIRE – Titre 8 de la Constitution
POUR UNE JUSTICE ÉQUITABLE, INDÉPENDANTE, IMPARTIALE, SOCIALE ET RÉPARATRICE                                         POUR UN DÉBAT DÉMOCRATIQUE NATIONAL SUR LA […]
RESPONSABILITÉ DES PARLEMENTAIRES – AUCUNE JUSTICE RÉPARATRICE – AUCUN DROIT DE RECOURS
NOUS NE VOUS AVONS PAS DONNÉ NOTRE CONSENTEMENT POUR NOUS PILLER, NOUS VOLER Le 13 septembre 2022, nous avons ALERTÉ tous les Députés et tous les Sénateurs sur la situation catastrophique du commerce des centres-villes, des quartiers, des bourgs, de tous les dysfonctionnements de l’urbanisme commercial en leur demandant de mettre en place une commission d’enquête […]
E.MACRON : IL N’Y A PLUS DE CONSTITUTION
la FRANCE n’a plus de CONSTITUTION – STOP AUX PRIVILÈGESPOUR UNE COMMISSION D’ENQUÊTE ET UN MORATOIRE DE 5 ANS Pourquoi la France n’a plus de Constitution Française parce que LE GOUVERNEMENT PRIVILÉGIE LES FRAUDES DES SURFACES ILLICITES DE LA GRANDE DISTRIBUTION : Entrave à la Justice : refus de la transposition de l’article 6 et de […]
PIERRE MOSCOVICI – COUR DES COMPTES – MORATOIRE DE CINQ ANS – L’HEURE DES COMPTES
Stop aux PRIVILÈGES accordés aux délinquants des grandes surfaces qui exploitent des surfaces illicites LA COUR DES COMPTES ORGANISE UNE CONSULTATION DU 1er au 30/9/2025 POUR SOUTENIR NOTRE DE CONTRIBUTION : cliquez sur SOUTENIR notre contribution écrite « STOP AUX PRISONS POLITIQUES » du 16/9/2025C.COMPTES Pierre MOSCOVICI, contribution 16 9 2025
FAUX et USAGE DE FAUX contre le Ministre de l’Economie devant le Tribunal Judiciaire de Paris ?
QUAND LES CONTRÔLEURS DE L’ÉTAT DEVIENNENT LES ACTEURS FACILITATEURS DES PRIVILÈGES Le contrôle de l’Etat fait apparaître une infraction de 564 m² 10 ans après, la CNAC régularise 5 625 m² illicites
DÉLINQUANCE FINANCIÈRE, PRISONNIERS POLITIQUES
l’objectif était de dresser un état des lieux et de faire des propositions concrètes pour lutter contre cette délinquance financièreaucune information sur les fraudes des surfaces illicites des Grandes Surfaces https://www.youtube.com/watch?v=hhqdrkPub9Ihttps://www.youtube.com/watch?v=IFwTh6In5YY
Fran̤ois BAYROU РSOMMATION 21/3/25 РAMENDES PENALES РART. 103 TFUE
ILS NE PEUVENT PLUS DIRE : ON NE SAVAIT PAS ! POURSUIVRE LES FRAUDES ET FAIRE REVIVRE LE COMMERCE LOCAL LE FLÉAU qui ronge notre Pays c’est : La concurrence déloyale, les abus de position dominante, les excès de pouvoir des élus locaux, les travaux irréguliers des grandes organisés pour créer ce désordre public économique […]
Gérald DARMANIN, Justice : PARJURE – DÉLITS – RECELS – ATTEINTES A LA LIBERTÉ D’ACCÉS A LA JUSTICE – PERMIS DE CONSTUIRE
Décret des 15-18 mars 1790 – abolition des privilèges – droits de justice, cliquez ici ATTEINTES A LA LIBERTÉ D’ACCÈS A LA JUSTICE, AUCUN CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DES SOLS DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DES EXCÈS DE POUVOIR DES ÉLUS LOCAUX – voir l’article 610-1 du Code de l’Urbanisme 230 ANS PLUS TARD DE L’ABOLITION DES […]
Gérald DARMANIN : TRAFIC D’INFLUENCE – PRESIDENTIELLE – DONNANT-DONNANT – 432-11 Code Pénal
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée qu’elle n’existe pas, EN TOUTE FRANCHISE » ÉCHANGE DE SIGNATURE POUR LA PRÉSIDENTIELLE EN CONTRE PARTIE DE TOUTE IMPUNITÉ DE SIGNER DES PERMIS DE CONSTRUIRE FRAUDULEUX  TRAFIC D’INFLUENCE – C’EST DU DONNANT-DONNANT – SIGNATURE – CONTRE IMPUNITE – PERMIS DE CONSTRUIRE Pourquoi la justice a très […]