PRESIDENTIELLES 2022
DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANSL’email a bien été copié</p> L’email a bien été copiéAujourd'hui, si les Commerçants-Artisans n'ont pas le droit d'exercer de recours contre les permis de construire qui…
MORATOIRE, MAIS QUELLE EST CETTE SUPERCHERIE GOUVERNEMENTALE ?
DE QUEL MORATOIRE PARLE-T-ON ?L’email a bien été copié</p> L’email a bien été copiéd'un moratoire environnemental ou d'un moratoire commercial ?(la loi SRU prévoyait la totalité de l'aménagement du territoire)L’email…
STOP AU FAVORITISME ET A LA DISCRIMINATION DES ELUS LOCAUX
QUAND LES ÉLUS LOCAUX RÈGNENT EN MAÎTRES Le législateur, en plus de discriminer les commerçants-artisans en leur refusant le droit de contester les permis de construire qui ne respectent pas…
NON, NOUS NE SOMMES PAS UNE SOUS-CATEGORIE D’HOMMES ET DE FEMMES
ET RÉCLAMONS LES MÊMES DROITS DE RECOURS POUR TOUSLIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ47 ANS que le législateur a divisé le droit de l'urbanisme : 1) l'urbanisme commercial (autorisation d'exploiter) 2) l'urbanisme…
L’ÉTAT REFUSE LE CONTRÔLE DES RÈGLEMENTS DES PLANS LOCAUX D’URBANISME
DANS LES DOSSIERS DE GRANDES SURFACESL’email a bien été copié Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Afin de gérer au mieux ce patrimoine, le législateur a…
CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
L’ETAT FRANÇAIS, STOP AU CULTE DU MENSONGE
L'état français refus la transposition complète de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006 pour ne pas lutter contre les fraudes....
CONTRE LA LOI ÉLAN : le centre national des centres commerciaux
QUE CRAIGNENT-ILS ?L’email a bien été copiA force de constats, d’expertises, de procédures pour démontrer les exploitations de surfaces illicites, les désastres économiques des centres-villes, sans que BERCY ne recherche…
MONSIEUR MACRON, STOP AU NEOLIRERALISME, SANS FOI, NI LOI
POUR UNE CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALEDE TOUTES LES FORMES DE COMMERCEPour aboutir à une concurrence claire et loyale, différents textes ont été promulgués pour :1) définir et respecter la liberté…
ECRIVEZ A BRUNO LEMAIRE
AUCUNE VOLONTÉ POLITIQUE POUR FAIRE APPLIQUER LES DECISIONS DE JUSTICE ET LA LOI POUR RESPECTER LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE notre courrier du 18 mai 2020 au Président Emmanuel MACRON modèle de…