ABUS DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS – DISCRIMINATION – CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX U.E.

DISCRIMINATION DES COMMERÇANTS-ARTISANSLA  FRANCE  NOUS  A  TUÉSAlors que de nombreux dossiers dépassent les 1000 m², la grande distribution déclare des projets à 999 m² pour rester sous le seuil de…

Continuer la lectureABUS DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS – DISCRIMINATION – CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX U.E.

LÉGISLATIVES 2022 – DÉPUTÉS – DÉLÉGATAIRES DE POUVOIR

URGENTBESOIN DE VOTRE ENGAGEMENTPOUR LE COMMERCE INDEPENDANT DE PROXIMITÉ DIVERSIFIEET DES CIRCUITS-COURTS Boulangers-Bouchers-Primeurs LE CADRE ET LA QUALITÉ DE LA VIE article 3de la Constitution VIE PUBLIQUEDéputéCHARTE DES DROITSFONDAMENTAUX U.E.CONVENTION DE SAUVEGARDE D.H.L.F.Adressez-vous…

Continuer la lectureLÉGISLATIVES 2022 – DÉPUTÉS – DÉLÉGATAIRES DE POUVOIR

PUNIR LES HORS-LA-LOI – Concurrence Déloyale #418MILLIARDS

LA CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALE, C'EST QUOI ?C'est la LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE, Liberté reconnue de valeur constitutionnelle, le droit de s'installer  s'exerce dans le cadre d'une CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALE, ou…

Continuer la lecturePUNIR LES HORS-LA-LOI – Concurrence Déloyale #418MILLIARDS

MACRON-EUROPE – NON A LA DISCRIMINATION – NON A LA MISERE

POURQUOI, MONSIEUR MACRON, VOUS NE RESPECTEZ PAS :LA CONSTITUTION FRANÇAISEET LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUXDE L'UNION EUROPÉENNE Article 5 de la Constitution Française :Le Président de la République veille au respect…

Continuer la lectureMACRON-EUROPE – NON A LA DISCRIMINATION – NON A LA MISERE