CENTRES-VILLES – TOURISME – EMPLOIS
CONSÉQUENCES COLLATÉRALESPOUR LE COMMERCE DE PROXIMITE ET SES EMPLOISDepuis des années, la FRANCE a misé sur la manne financière de l'INDUSTRIE DU TOURISME sans prendre en compte les dégâts collatéraux…
CONTRÔLES DES SURFACES ILLICITES
ON AURAIT PU CROIRE QUE LE GOUVERNEMENT ALLAIT METTRE EN PLACE DE VÉRITABLES CONTRÔLESPOUR LUTTER CONTRE TOUTE LA CONCURRENCE DELOYALEMais à y regarder de plus près, qu'en est-t-il réellement ?https://www.youtube.com/watch?v=nL0gthVtGgEAlors…
LES EMPLOIS – CONSOMM’ACTEURS
l'INSEE vient de sortir ses chiffres, ce sont 260 000 emplois créés en 2019.à ce rythme là, il faudra 24 ans pour résoudre le problème du chômage de masse (6…
STOP AUX RETRAITES INDÉCENTES DES COMMERÇANTS-ARTISANS
Monsieur Edouard PHILIPPE, Premier Ministre, dans son projet de retraites (page 37), ne prend pas en compte les aléas économiques auxquels sont confrontés les commerçants-artisans, à savoir : Travaux urbains (1…
POURQUOI ILS PEUVENT TRICHER DANS LES PERMIS DE CONSTRUIRE
POURQUOI LA CONSTITUTION FRANÇAISE EST EN FAILLITE ? Albert Einstein : « Ce n’est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu’il faut espérer les résoudre » parce qu'ils ont…
QUAND L’ÉTAT REFUSE LA TRANSPOSITION COMPLÈTE DE LA DIRECTIVE EUROPENNE SERVICES 2006 DANS LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION D’EXPLOITER
La Directive Européenne Services N° 2006-123 du 12 décembre 2006 applicable fin décembre 2009 impose : Article 9 c : Régimes d'autorisation …qu'un contrôle a posteriori interviendrait trop tardivement pour…
POUR UN GUICHET UNIQUE
Pour des contrôles efficaces, pour une justice impartiale.soutenez notre proposition de loi sur Parlement et Citoyens ICINous dénonçons depuis des décennies, le laisser faire des gouvernements sur le non respect…
MUNICIPALES 2020
Le 18 novembre, nous avons été reçu par Monsieur Etienne BLANC, Premier Vice-Président du Conseil Régional AUVERGNE RHONE ALPES, suite à notre demande de rendez-vous, en tant que C.R.A.R.A. membre…
Édouard PHILIPPE CHICHE UN MORATOIRE
pour un moratoire de 5 ansCOMBIEN DE MÈTRES CARRES DE SURFACES ILLICITES ?La loi ELAN prévoit les contrôles avant l'ouverture au public, une fois les constructions réalisées, alors que, pour…
SURFACE DE VENTE, SÉCURITÉ, ACCESSIBILITÉ & TASCOM
Pour implanter une grande surfaces, les éléments du dossier doivent respecter 4 codes : Urbanisme, Environnement, Construction, Commerce La surface de vente correspond à celle du Code de Commerce, depuis…