et ça continue avec le maire à LESPIGNAN 34

POURQUOI LE MAIRE DE LESPIGNAN 34 (3500 habitants) N'A PAS SAISILA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIALLes riverains sont -ils informés de la perte de jouissance et de leur tranquillitéavec l’arrivée d'un…

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MONSIEUR MACRON, OU EST NOTRE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE ?

Constitution 4 octobre 1958  -  Article 2 :La France est une République indivisible, laïque, démocratique et socialeSTOP AU SACRIFICE DES VICTIMES AU PROFIT DES TRICHEURS-FRAUDEURS-PRÉDATEURS  DEPUIS 70 ANS, ÇA SUFFIT…

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CONSEIL D’ÉTAT SAISI SUR LES 5 000 000 m² ILLICITES PRIVILÈGES ACCORDÉS PAR L’ÉTAT

LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE Pourtant avec des circulaires scélérates, discriminatoires et ministérielles, les gouvernements successifs, avec des conseillers occultes, ont divisé la République en 2 camps : 1)…

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OPÉRATION COURRIER Á NOS DÉPUTÉS 418 MILLIARDS € DE FRAUDE Á RÉCUPÉRER POUR LES FRANÇAIS

RESPONSABILITÉ PLEINE ET ENTIÈRE DES DÉPUTÉS(article 24 de la Constitution)PUISQU'ILS NE CONTRÔLENT PAS LE GOUVERNEMENT DANS L'APPLICATION DES LOIS suivre le lien ici418 MILLIARDS €, à qui profite LE CRIME…

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SCANDALE D’ETAT – PLAN FRAUDES – 418 MILLIARDS – SURFACES ILLICITES

MONSIEUR GABRIEL ATTAL, COMMUNICATION DEVOTRE RAPPORT SUR LE NOMBRE DE M² ILLÉGAUX Rappel notre courrier de 2016 et la réponse de BRUNO LEMAIRE, candidat à la PrésidentielleBruno LEMAIRE L.R. 26…

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PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS

AUCUN DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERSAUCUNE RÉPONSE DU MINISTRE CHRISTOPHE BÉCHUDEPUIS LE 20 FÉVRIER 2023, cliquez ici Avec la complicité des gouvernements, des législateurs…

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DÉPUTÉS, SÉNATEURS – RESPONSABILITÉ : CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LOI

A CE JOUR, TOUJOURS AUCUNE MISSION D'INFORMATION SUR TOUTES LES DÉRIVES DE L'URBANISME COMMERCIALConformément à l'article 24 de la Constitutionet de l'article 145 du réglement de l'Assemblée Nationale, demande d'une…

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