POURQUOI LE MAIRE DE LESPIGNAN 34 (3500 habitants) N'A PAS SAISILA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIALLes riverains sont -ils informés de la perte de jouissance et de leur tranquillitéavec l’arrivée d'un…
Constitution 4 octobre 1958 - Article 2 :La France est une République indivisible, laïque, démocratique et socialeSTOP AU SACRIFICE DES VICTIMES AU PROFIT DES TRICHEURS-FRAUDEURS-PRÉDATEURS DEPUIS 70 ANS, ÇA SUFFIT…
LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE Pourtant avec des circulaires scélérates, discriminatoires et ministérielles, les gouvernements successifs, avec des conseillers occultes, ont divisé la République en 2 camps : 1)…
INSÉCURITÉ JURIDIQUE DES LOIS ET DES DÉCISIONS DE JUSTICELA FRANCE NOUS A TUÉS, PILLÉS NOS RICHESSES LOCALESQuand un Peuple ne sait plus quelle loi s'applique, tout devient imprévisible.On ne peut…
RESPONSABILITÉ PLEINE ET ENTIÈRE DES DÉPUTÉS(article 24 de la Constitution)PUISQU'ILS NE CONTRÔLENT PAS LE GOUVERNEMENT DANS L'APPLICATION DES LOIS suivre le lien ici418 MILLIARDS €, à qui profite LE CRIME…
MONSIEUR GABRIEL ATTAL, COMMUNICATION DEVOTRE RAPPORT SUR LE NOMBRE DE M² ILLÉGAUX Rappel notre courrier de 2016 et la réponse de BRUNO LEMAIRE, candidat à la PrésidentielleBruno LEMAIRE L.R. 26…
UNE JUSTE ET PRÉALABLE INDEMNITÉArticle 17 des D.D.H.C. : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique,…
AUCUN DROIT DE RECOURS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERSAUCUNE RÉPONSE DU MINISTRE CHRISTOPHE BECHU, cliquez iciLOI N° 2013-907 du 11 octobre 2013 RELATIVE Á LA TRANSPARENCE DE LA VIE…
AUCUN DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERSAUCUNE RÉPONSE DU MINISTRE CHRISTOPHE BÉCHUDEPUIS LE 20 FÉVRIER 2023, cliquez ici Avec la complicité des gouvernements, des législateurs…
A CE JOUR, TOUJOURS AUCUNE MISSION D'INFORMATION SUR TOUTES LES DÉRIVES DE L'URBANISME COMMERCIALConformément à l'article 24 de la Constitutionet de l'article 145 du réglement de l'Assemblée Nationale, demande d'une…
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