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LOI DE SIMPLIFICATION DE L’ÉCONOMIE – BAUX COMMERCIAUX

ÉTHIQUE – TRANSPARENCE DES BAILLEURS DE FONDS DE COMMERCEPOUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES LOCATAIRES ET DE LA CONCURRENCE Messieurs Gabriel ATTAL et Bruno LEMAIREont présenté leur projet de loi de Simplification de l’Économie Dans ce projet de loi de simplification de l’Économie, trois articles (24, 25 et 26) sont consacrés aux baux commerciaux. Nous sommes intervenus […]

STOP AU DÉSORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ORGANISÉ

AUCUN ACCÈS A LA JUSTICE – DISCRIMINATION – CONFLIT D’INTÉRÊT – EXCÈS DE POUVOIR DES MAIRES, signez la pétition cliquez ici : LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX BAFOUÉS – DISCRIMINATION Depuis 50 ans, nous sommes confrontés à un désordre économique organisé et à une discrimination persistante des Députés et des Sénateurs qui ne permettent pas un […]

CHRONOLOGIE DES ARTICLES

Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition complète de la Directives Européennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans … AVRIL 2025 DÉLINQUANCE FINANCIÈRE, le 21 avril 2025 ÉCHEC […]

DAAC Bitérrois aussitôt APPROUVÉ aussitôt DÉTOURNÉ à LESPIGNAN 34

A QUOI SERT LE DAAC ?   A QUOI SERT LE SCOT ?  A QUOI SERT LE MAIRE ? A QUOI SERT LE DAAC, cliquez ici Alors que le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial a été arrêté le 22 octobre 2022 puis approuvé le 3 juillet 2023 ne prévoyait pas de nouvelles implantations commerciales sur la […]

CONSEIL D’ÉTAT SAISI SUR LES 5 000 000 m² ILLICITES PRIVILÈGES ACCORDÉS PAR L’ÉTAT

LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE Pourtant avec des circulaires anticonstitutionelles scélérates, discriminatoires et ministérielles, les gouvernements successifs, avec des conseillers occultes, ont divisé la République en 2 camps : 1) D’un côté, le camp les GROS FRAUDEURS qui ne respectent pas la loi,  2) De l’autre, le camp des centaines de milliers de VICTIMES […]

QUAND ON CASSE, ON PAIE

DEPUIS 50 ANS, AUCUNE JUSTE INDEMNITÉ Article 17 des D.D.H.C. : La  propriété  étant  un  droit  inviolable  et  sacré,  nul  ne  peut  en être  privé,  si  ce  n’est  lorsque  la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.Depuis 50 ans, aucun constat, aucune étude sur le nombre d’entreprises […]

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