LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, c’est la base

 OUI MAIS, DANS QUELLES CONDITIONS ?

sur la base d’ ACTES LÉGAUX ?

OU

sur la base d’ ACTES ILLÉGAUX ?

CONCURRENCE LOYALE ?

  OU

CONCURRENCE DÉLOYALE ?

QUI RESPECTE LES CONCURRENTS ?

 OU

QUI DÉTRUIT LES CONCURRENTS ?

CRÉATION D’ACTES ILLÉGAUX AVEC LA COMPLAISANCE
DE CIRCULAIRES ANTICONSTITUTIONNELLES ET DISCRIMINATOIRES

Alors que 577 Députés et 365 Sénateurs font la loi, des circulaires anticonstitutionnelles et discriminatoires de BERCY détruisent la portée normative de la loi pour créer la concurrence illicite, voir article 3 circulaires anticonstitutionnelles 1981, 2008, 2017.
mais qui contrôle l’action de Bercy, les infractions et les conséquences qui en découlent ? PERSONNE.

 

 

QUI CONTRÔLE
LES CIRCULAIRES
ANTI-
CONSTITUTIONNELLES

DE BERCY ?

PERSONNE

 

 

QUI CONTRÔLE
LA DESTRUCTION
D’EMPLOIS
QUALIFIES ?


PERSONNE

 

QUI CONTRÔLE
LA DESTRUCTION DES PETITES ENTREPRISES
PERTE DES INVESTISSEMENTS ?


PERSONNE

ET LA JUSTICE DANS TOUT ÇA,    AUX ABONNÉS ABSENTS

MERCI DE NOUS SOUTENIR

ADHÉREZ, C’EST ICI

ENSEMBLE, NOUS SOMMES PLUS FORTS !

association non subventionnée
POUR GARDER TOUTE SON INDÉPENDANCE

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