RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société ! DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS-ARTISANSsont…
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société ! DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS-ARTISANSsont…
Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne en vigueur depuis le 1er décembre 2009 : cliquez iciACCÈS A LA JUSTICE POUR TOUScontre les excès de pouvoirs des élus locauxqui ne…
Parce qu'il est impossible de faire appliquer les lois, que les futurs candidats délégataires de pouvoir n'accèdent pas à nos légitimes revendications pour que l'accès à la justice soit une…
1) PARCE QUE LES LOIS NE SONT PAS APPLIQUÉES PAR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIREAlors que l'article 130 de la Loi de Finances de 1997 1996-1181 du 30 décembre 1996 définit clairement…