DAAC – DOCUMENT D’AMÉNAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL
LE RETOUR OBLIGATOIRE DU D.A.A.C. DANS LE SCOT ET LE PLUi2018, Arrive avec la loi ELAN le retour OBLIGATOIRE du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial et dans l'article l 752-6…
CIRCULAIRES ANTICONSTITUTIONNELLES 1981, 2008, 2017
ARTICLE 37 CONSTITUTION : LA LOI NE PEUT ÊTRE MODIFIÉE QUE PAR DÉCRETPourtant les différents gouvernements ont édité des CIRCULAIRES ANTICONSTITUTIONNELLES ET DISCRIMINATOIRES pour ne pas appliquer la loi, favoriser…
CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
COMMENT LA CONSTITUTION FRANÇAISE EST DÉVOYÉE
Comment la FRANCE n’a plus de CONSTITUTIONla Constitution Française a été dévoyée par des circulaires anticonstitutionnelles et discriminatoires parce que le parlement, Députés et Sénateurs, n'a pas pu, ou pas…
EUROPE – EXCES DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS – DISCRIMINATION
50 ANS DE : DISCRIMINATIONCORRUPTIONCONFLITS D'INTÉRÊTEXCÈS DE POUVOIR CE QUE L'EUROPE NE PERMET PAS ET SANCTIONNE : ARTICLES 101, 102 ET 103TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNELES ABUS DE POSITION DOMINANTELA CONCURRENCE DÉLOYALELA DISCRIMINATION…