CHRONOLOGIE DES ARTICLES

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Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition complète de la Directives Européennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans …

MOIS DE MAI 2022

 0% ARTIFICIALISATION DES SOLS, le 24 mai 2022

VIENT LE TEMPS DES JUGES, 999 m², le 18 mai 2022

ABUS DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS – DISCRIMINATION le 17 mai 2022

MOIS D’AVRIL 2022

LÉGISLATIVE 2022, Droits de recours 25 avril 2022

POUR UN GUICHET UNIQUE, le 20 avril 2022

POUR UNE VRAIE JUSTICE ÉCONOMIQUE, le 10 avril 2022

PUNIR LES HORS-LA-LOI CONCURRENCE DÉLOYALE #418MILLIARDS, le 1er avril 2022

MOIS DE MARS 2022

MACRON-EUROPE, Présidence Française le 10 mars 2022

ABUS DE POUVOIR DE L’ÉTAT FRANÇAIS, concurrence déloyale, abus de position dominante, Terrorisme économique, discrim…, le 3/3/22

MOIS DE FÉVRIER 2022

LES FRICHES, sans contrôle de légalité, le 3 février 2022

MOIS DE JANVIER 2022

INFRASTRUCTURES, STATIONNEMENT des GMS le 17 janvier 2022

LES PRÉFETS : Art 72 de la Constitution – contrôle administratif et du respect des lois, 6/1/22

MOIS DE NOVEMBRE 2021

COMMENT L’ÉTAT FRANÇAIS A ANÉANTI LES DROITS FONDAMENTAUX, le 27 novembre 2021

GUICHET UNIQUE, article mis à jour le 2 novembre 2021

MOIS D’OCTOBRE 2021

JUSTICE : ÉTATS GÉNÉRAUX le 27 octobre 2021

418 MILLIARDS, AMENDES PÉNALES, le 2 octobre 2021

MOIS DE SEPTEMBRE 2021

PRÉSIDENTIELLE 2022, le 20 septembre 2021

MOIS DE MAI 2021

VIENT LE TEMPS DES JUGES : 999 m², le 12 mai 2021

RÉGIONALES & DÉPARTEMENTALES, le 5 mai 2021

MOIS DE FÉVRIER 2021

3 PRÉFETS DÉJÀ CONDAMNÉS le 27 février 2020

Monsieur MACRON, STOP aux Fraudes de la Grandes Distribution, le 3 février 2020

2020

MOIS DE DECEMBRE 2020

e-COMMERCE, quelle réglementation, le 9 décembre 2020

MOIS DE NOVEMBRE

VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX, le 22 novembre 2020

CREATION -DESTRUCTION DES EMPLOIS, le 13 novembre 2020

POUR UN GUICHE UNIQUE, le 6 novembre 2020

VOTER POUR L’ENVIRONNEMENT et L’URBANISME, 5 novembre 2020

URGENCE LÉGISLATIVE  DROIT D’ESTER EN JUSTICE,  3  novembre 2020

MOIS D’OCTOBRE 2020

DISCRIMINATION – REFUS D’EGALITE DE TRAITEMENT  31 octobre 2020

L’ABOLITION DU DROIT DE CHOISIR, DE JUGER, DE COMPARER  le 24 octobre 2020

LA PLUS GRANDE CATASTROPHE FRANÇAISE, le 12 octobre 2020

MOIS DE SEPTEMBRE 2020

POUR UN MORATOIRE, le 17 septembre 2020

MOIS D’AOÛT 2020

PRESIDENTIELLES 2022, 3 août 2020

MOIS DE JUILLET 2020

MORATOIRE, MAIS QUELLE EST CETTE SUPERCHERIE GOUVERNEMENTALE ? 28/7/20

STOP AU FAVORITISME ET A LA DISCRIMINATION DES ELUX LOCAUX, 27 juillet 2020

NON, NOUS NE SOMMES PAS UNE SOUS-CATEGORIE  D’HOMMES ET DE FEMMES 23/7

MOIS DE JUIN 2020

L’ÉTAT REFUS LE CONTRÔLE DES RÈGLEMENTS DES PLANS LOCAUX D’URBANISME, le 25 /6/20

L’ÉTAT FRANÇAIS REFUSE LE CONTRÔLE DES PERMIS DE CONSTRUIRE, le 18 juin 2020

CONTRE LA LOI ELAN, le centre national des centres commerciaux, le 16 juin 2020

MOIS DE MAI 2020

ECRIVEZ à BRUNO LEMAIRE!

Monsieur MACRON, POUR UNE CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALE, le 18 mai 2020

11 MAI – REOUVERTURE DES COMMERCES ET MARCHES

MOIS D’AVRIL 2020

CRIME ECONOMIQUE, le 1er avril 2020

MOIS DE MARS 2020

STATUT DE VICTIMES POUR LES COMMERҪANTS-ARTISANS, le 19 mars 2020

MOIS DE FEVRIER 2020

LES DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERҪANTS-ARTISANS, le 29 février 2020

MUNICIPALES 2020 EN PASSANT PAR MARIGNANE 13, le 29 février 2020

MUNICIPALES 2020 EN PASSANT PAR PAU ! , le 18 février 2020

DOCUMENT D’AMÉNAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL, le 18 février 2020

MOIS DE JANVIER 2020

CENTRES-VILLES – TOURISMES – EMPLOIS, le 13 janvier 2020

CONTRÔLES DES SURFACES ILLICITES, le 3 janvier 2020

LES EMPLOIS – CONSOM-ACTEURS, le 1 janvier 2020

2019

MOIS DE DECEMBRE 2019

STOP AUX RETRAITES DES COMMERҪANTS-ARTISANS, le 9 décembre 2019 

MOIS DE NOVEMBRE 2019

POURQUOI ILS PEUVENT TRICHER DANS LES PERMIS DE CONSTRUIRE , le 24 novembre 2019

QUAND L’ÉTAT REFUSE LA TRANSPOSITION COMPLÈTE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SERVICES 2006 DANS LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION D’EXPLOITER, le 14 novembre 2019

MOIS D’OCTOBRE 2019

POUR UN GUICHET UNIQUE, le 23 octobre 2019

MUNICIPALES 2020, le 15 OCTOBRE 2019

MOIS D’AOÛT 2019

Edouard PHILIPPE CHICHE UN MORATOIRE, le 24 août 2019

SURFACES DE VENTE, SECURITE, ACCESSIBILITÉ &  TASCOM, le 17 août 2019

COMMENT DETOURNER LA LOI, le 14 août 2019

SURFACES ILLICITES CIRCULAIRE DE 2008, le 5 Aaoût 2019

JUILLET 2019

OUVERTURE DU DIMANCHE, le 19 juillet 2019

JUIN 2019

DES CHANTIERS A N’EN PLUS FINIR, le 26 juin 2019

QUAND L’ÉTAT REFUSE LE CONTRÔLE DES PLANS LOCAUX D’URBANISME, le 20 juin 2019

PLAN LOCAL D’URBANISME, le 20 juin 2019

ENVIRONNEMENT – AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD, le 2 juin 2019

MAI 2019

L’ÉTAT REFUSE LE CONTRÔLE DES SURFACES ILLICITES, le 29 mai 2019

POUR UN MORATOIRE DE 5 ANS, le 18 mai 2019

DIRECTIVE EUROPEENNE SERVICES 2006-123 du 12 DÉCEMBRE 2006, le 16 mai 2019

LUTTER CONTRE LA FRAUDE, le 15 mai 2019

ÉLECTIONS EUROPENNES 2019, le 14 mai 2019


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