DAC Agglomération de PAU
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'est pas jugée, quelle n'existe pas !LOI ÉLAN 2018 - obligation du DAC - Document d'Aménagement Commercialprendre des décisions en connaissance de l’Équipement Commercial…
Gabriel ATTAL (1er Ministre), DAC = LUTTER CONTRE LES ABUS DE POSITION DOMINANTE ET LA CONCURRENCE DÉLOYALE
16 ANS QUE LA FRANCE VIOLELE RÈGLEMENT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCEAucune transposition dans le droit français des amendes pénales pour concurrence déloyale et abus de position dominante prévues à l'article…
RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société !LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE, OUI MAIS…
LE MAIRE : C’EST DU DONNANT-DONNANT sans ÉTHIQUE ni PROBITÉ
AVANT LES MUNICIPALES DE 2026 ET LA PRÉSIDENTIELLE DE 2027, IL FAUT RECHERCHER ET ACCUSER LA RESPONSABILITÉ DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURSQUI ONT ACCORDÉ CES POUVOIRS AUX MAIRESPrésidentielles - 500…
OPÉRATION COURRIER Á NOS DÉPUTÉS 418 MILLIARDS € DE FRAUDE Á RÉCUPÉRER POUR LES FRANÇAIS ET LA JUSTICE POUR TOUS
Faisons de l'accès à la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUS2024, ON PREND LES MÊMES, ON RECOMMENCE ET ON RÉUSSIT MAINTENANTNotre courrier de 2023 à Madame Yael BRAUNN-PIVET Président AssembléeNationale :…
Bruno LE MAIRE condamné par le Tribunal Administratif de Paris
https://www.youtube.com/watch?v=ZqOh1sWQBp0HAUTS FONCTIONNAIRES = HAUTS DEVOIRSAUCUNE APPLICATION DES LOIS ET DES CONTRÔLESDES FRAUDEURS - TRICHEURSla Grande Distribution exploite des millions de mètres carrés de surfaces illicites, en toute impunité, créant des…
ELECTIONS, les SANS VOIX – ABSENTEISME
POURQUOI L'ABSENTÉISME EST LE 1ER PARTI DE FRANCEFaute d’Éthique et de Probité des politiques, un grand nombre de citoyens ne veulent plus voter.Alors que la campagne électorale permet de solliciter…
C’EST NON POUR OPEN SKY – VILLAGE SOPHIA – 06 VALBONNE
POUR LA COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL C'EST NON LE 13 JUIN 2024au projet de 79 000 m² et 30 000 m² et de surface de vente TROPC'ESTTROP https://www.youtube.com/watch?v=t4P2oGKLTfg&t=1s PROJET 3iINUTILEILLÉGAL&IMPOSÉMerci à nos avocats…
SENAT 2024 – ZONES INCONSTRUCTIBLES – PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS
MAIS QUI FAIT LES LOIS POUR VIOLER LES ZONES INCONSTRUCTIBLEShttps://www.youtube.com/watch?v=ZCXMEtctp9c&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=JrlvLCGo4cwsuite à la question orale du Sénateur MIZZON et la réponse de la Ministre de l'agriculture : 6) Qu Orale 1093…
LOI DE SIMPLIFICATION DE L’ÉCONOMIE – BAUX COMMERCIAUX
ÉTHIQUE - TRANSPARENCE DES BAILLEURS DE FONDS DE COMMERCEPOUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES LOCATAIRES ET DE LA CONCURRENCEMessieurs Gabriel ATTAL et Bruno LEMAIREont présenté leur projet de loi de Simplification…