PRÉSIDENTIELLE 2022, deuxième tour
JE SIGNE LA PETITION #418MILLIARDS Cliquez ici 24 AVRIL 2022 - Deuxième tour - NE RIEN OUBLIER SUR LES DEUX CANDIDATS RESTANT POUR LA PRÉSIDENTIELLE, UNE SEULE A RÉPONDU A…
POUR UNE VRAIE JUSTICE ÉCONOMIQUE
IMPUNITÉ ZÉRO DES FRAUDEURS ET DE LEUR COMPLICESSTOP A LA DISCRIMINATIONSEULE UNE VOLONTÉ POLITIQUE PEUT REMETTRE EN PLACE CETTE JUSTICE ÉCONOMIQUE ET LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION1) Rétablir les droit des…
PUNIR LES HORS-LA-LOI – Concurrence Déloyale #418MILLIARDS
LA CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALE, C'EST QUOI ?C'est la LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE, Liberté reconnue de valeur constitutionnelle, le droit de s'installer s'exerce dans le cadre d'une CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALE, ou…
PRÉSIDENTIELLE 2022
24 AVRIL 2022 - Deuxième tour - NE RIEN OUBLIER DES DEUX CANDIDATS RESTANT A LA PRÉSIDENTIELLE, UNE SEULE A RÉPONDU A NOS REVENDICATIONSMonsieur Emmanuel MACRON : Emmanuel MACRON, le…
LES FRICHES, sans contrôle de légalité
COMMENT RECYCLER UN VIEUX DÉCATHLON : EN GRAND FRAIS où est passé le contrôle de légalité du Préfet : article 72 de la Consitution ?vous prenez une friche d'un vieux…
INFRASTRUCTURES, STATIONNEMENT DES GMS
LA FRANCE DÉFIGURÉE infrastructuresconstructionsvoirieshttps://www.youtube.com/watch?v=zOpnrAUjB8c STATIONNEMENTIMPERMEABILISATIONARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELa commission départementale d'aménagement commercial prend en considération (art L 752- du Code du Commerce) :1° En matière d'aménagement du territoire : …
LES PREFETS : art. 72 CONSTITUTION – contrôle administratif et du respect des lois
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Á POSTERIORI !Article 72 de la CONSTITUTIONDans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge…
JUSTICE : ÉTATS GÉNÉRAUX
CONCURRENCE DÉLOYALE, ABUS DE POSITION DOMINANTEle Président de la République Emmanuel Macron a lancé les États Généraux de la Justice : https://www.parlonsjustice.fr/les États généraux de la Justice ont pour ambition de…
418 MILLIARDS – AMENDES PÉNALES
ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNELES ABUS DE POSITION DOMINANTE ET DE CONCURRENCE DÉLOYALE sont interdits et sanctionnés par des amendes et des astreintes ARTICLE 103 DU…
EN 47 ANS : LA FRANCE NOUS A TUES
EN LAISSANT L'OLIGARCHIE SANS CONTRE POUVOIRLES COMMERÇANTS-ARTISANSN'ONT AUCUN DROIT A UN PROCÈS ÉQUITABLEhttps://www.youtube.com/watch?v=QQIL8yKF1mc 1973 LOI ROYER DU 27 DÉCEMBRE 1973Tout a démarré en 1973, lorsque les législateurs ont séparé en…