Comment la FRANCE n’a plus de CONSTITUTIONla Constitution Française a été dévoyée par des circulaires anticonstitutionnelles et discriminatoires parce que le parlement (Députés et Sénateurs) n'a pas pu, ou pas…
A QUOI SERT LE DAAC ? A QUOI SERT LE SCOT ? A QUOI SERT LE MAIRE ?A QUOI SERT LE DAAC, cliquez iciAlors que le Document d'Aménagement Artisanal et…
LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLEPourtant avec des circulaires anticonstitutionelles scélérates, discriminatoires et ministérielles, les gouvernements successifs, avec des conseillers occultes, ont divisé la République en 2 camps :1) D'un…
Faisons de l'accès à la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUSENSEMBLE, AGISSONS POUR RÉCUPÉRER DES GROS FRAUDEURS LES #418MILLIARDS DE FRAUDE (Infractions pénales et délits)lire les motivations : cliquez sur :…
DEPUIS 50 ANS, AUCUNE UNE JUSTE INDEMNITÉArticle 17 des D.D.H.C. : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la…
AUCUN DROIT DE RECOURS EFFECTIF CONTRE LES EXCÈS DE POUVOIR Avec la complicité des gouvernements, des législateurs et de l'administration, qui n'ont jamais accordé un droit de recours effectif aux…
A CE JOUR, TOUJOURS AUCUNE MISSION D'INFORMATION POUR LUTTER CONTRE LE DÉSORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUEET SUR TOUTES LES DÉRIVES DE L'URBANISME COMMERCIAL Article 24 de la Constitution Le Parlement vote la…
OUI MAIS, DANS QUELLES CONDITIONS ?sur la base d' ACTES LÉGAUX ?OUsur la base d' ACTES ILLÉGAUX ?CONCURRENCE LOYALE ? OUCONCURRENCE DÉLOYALE ?QUI RESPECTE LES CONCURRENTS ? OUQUI DÉTRUIT LES CONCURRENTS…
NOUS RÉCLAMONS LA PROBITÉ DES ÉLUS LOCAUX EN CDAC ET A LA SIGNATURE DES PERMIS DE CONSTRUIRENotre intervention auprès de Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice du 18 juin…
HAUTS FONCTIONNAIRES = HAUTS DEVOIRS …
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