Pour des contrôles efficaces des informations fourniesdans les dossiers de grandes surfaceset pour une justice impartiale. Nous dénonçons depuis des décennies, le laisser faire des gouvernements sur le non respect…
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
PROPOSITION DE LOI 3372 : VOTEZ POUR UN PROJET DE LOISuite à notre intervention auprès de tous les Présidents de Groupes (voir ci-dessous), une proposition de loi pour le respect…
Décidemment Monsieur MACRON, vous êtes fâché avec la Directive Européennes Services 2006-123 du 12 décembre 2006.EMPLOIS : intervention auprès de Monsieur CASTEX EMPLOIS 2 11 2020 Proposition de Résolution déposée…
LA DESTRUCTION DE 2 MILLIONS D’EMPLOIS QUALIFIES, DU SAVOIR FAIRE ET DU CADRE DE VIE DES CENTRES-VILLESEn ne luttant pas contre les fraudes, sans contrôle, sans poursuite, sans sanction, des…
Il est urgent de mettre en place un MORATOIRE pour : respecter l'environnement et l'environnement urbain lutter contre les abus de position dominante et de concurrence déloyale de la grande…
DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANSAujourd'hui, si les Commerçants-Artisans n'ont pas le droit d'exercer de recours contre les permis de construire qui ne respectent pas les règlements des PLU, c'est une…
DE QUEL MORATOIRE PARLE-T-ON ? L’email a bien été copié </p><br /> L’email a bien été copié d'un moratoire environnemental ou d'un moratoire commercial ? (la loi SRU prévoyait la…
QUAND LES ÉLUS RÈGNENT EN MAITRES Le législateur, en plus de discriminer les commerçants-artisans en leur refusant le droit de contester les permis de construire qui ne respectent pas les…
L'état français refus la transposition complète de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006 pour ne pas lutter contre les fraudes....
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