POUR UN MORATOIRE DE 5 ANS
Pourquoi un moratoire de 5 ans ? parce que : la France détient, en Europe, le plus grand nombre de m² de grande surfaces, plus de 70 millions de m²…
DIRECTIVE EUROPÉENNE SERVICES
DIRECTIVE EUROPÉENNE Services 2006-123 du 12 décembre 2006Pourquoi il est impératif d'obtenir la transposition complète de cette directive :1. par ce qu'elle a mis en place des raisons impérieuses d'intérêt…
LUTTER CONTRE LA FRAUDE
LUTTER contre la Fraude est une raison impérieuse d'intérêt général définie par l'article 4 8° de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006.L'article L 752-23 du Code de…
ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2019
Notre Fédération EN TOUTE FRANCHISE a sollicité, le 4 mai 2019, tous les candidats pour connaître leur engagement sur la transposition totale de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12…
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