11 MAI RÉOUVERTURE DES COMMERCES ET MARCHES
DÉCONFINEMENT APRÈS LE COVID 19 Suite au plan de déconfinement que vous avez annoncé le 28 avril 2020 au sujet des commerces* et sachant que la clientèle, lorsqu’elle se déplace…
CRIME ECONOMIQUE
POUR CAUSE DE CRISE SANITAIRE URGENCE : ÉDITER UN DÉCRET D'APPLICATION DE L'ARTICLE L 752-23 DU CODE DE COMMERCE POUR ENCAISSER SUR LE CHAMP LES ASTREINTES DES SURFACES ILLICITES A…
LE STATUT DES COMMERҪANTS-INDEPENDANTS
EN VICTIMES FAILLIES, LIQUIDEES,RUINEES PAR LA SOCIETENE SONT JAMAIS PRISES EN COMPTE !!!A force de traiter des dossiers d'urbanisme commercial, d'engager des procédures devant les tribunaux administratifs, du commerce, de…
LES DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERҪANTS-ARTISANS
LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE EST UN DROIT CONSTITUTIONNELHistoriquement, la liberté d’entreprendre est la première liberté à avoir été rattachée par le Conseil Constitutionnel, à l’article 4 de la Déclaration des Droits…
MUNICIPALES 2020 EN PASSANT PAR MARIGNANE 13
ET SI LA VILLE DE MARIGNANE NOUS ETAIT CONTENON, A MARIGNANE, CE N'EST PAS UNE FATALITÉSI LE COMMERCE DU CENTRE VILLE S'EST EFFONDREAlors que la ville de Marignane est encerclée…
MUNICIPALES 2020 EN PASSANT PAR PAU !
ET SI LA VILLE DE PAU M'ETAIT CONTEAlors que la commune de PAU bénéficie d'atouts touristiques inégalés avec la chaîne des Pyrénées mais aussi son patrimoine historique avec le Château…
DOCUMENT D’AMÉNAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL
LE RETOUR OBLIGATOIRE DU D.A.A.C. DANS LE SCOT ET LE PLUile D.A.A.C. 1993 - STOP AUX SCANDALES ET A LA CORRUPTIONSuite aux nombreux scandales liés à l'urbanisme commercial, sous l'influence…
CENTRES-VILLES – TOURISME – EMPLOIS
CONSÉQUENCES COLLATÉRALESPOUR LE COMMERCE DE PROXIMITE ET SES EMPLOISDepuis des années, la FRANCE a misé sur la manne financière de l'INDUSTRIE DU TOURISME sans prendre en compte les dégâts collatéraux…
CONTRÔLES DES SURFACES ILLICITES
ON AURAIT PU CROIRE QUE LE GOUVERNEMENT ALLAIT METTRE EN PLACE DE VÉRITABLES CONTRÔLESPOUR LUTTER CONTRE TOUTE LA CONCURRENCE DELOYALEMais à y regarder de plus près, qu'en est-t-il réellement ?https://www.youtube.com/watch?v=nL0gthVtGgEAlors…
LES EMPLOIS – CONSOMM’ACTEURS
l'INSEE vient de sortir ses chiffres, ce sont 260 000 emplois créés en 2019.à ce rythme là, il faudra 24 ans pour résoudre le problème du chômage de masse (6…