DES CHANTIERS A N’EN PLUS FINIR
Combien de chantiers ouverts sur tout le territoireet combien d'années de chantiers dans toutes nos villes ?COMBIEN DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ?Après qu'ils aient subi :1) trop de concurrence des grandes…
QUAND L’ÉTAT REFUSE LE CONTRÔLE DES RÈGLES DES PLANS LOCAUX D’URBANISME
DANS LES DOSSIERS DE GRANDES SURFACES Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.Afin de gérer au mieux ce patrimoine, le législateur a défini des règles que l'on…
PLAN LOCAL D’URBANISME
article 101 du Code de l'UrbanismeLe territoire français est le patrimoine commun de la nation.Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.En…
ENVIRONNEMENT – AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD
IL EST URGENT DE REMETTRE LE CERTIFICAT D'URANISME DANS LES DOSSIERS DE C.D.A.C.-C.N.A.C. et, que les agents de l'administration, qui instruisent les dossiers, soient contraints d'examiner toutes les régles des…
L’ÉTAT REFUSE LES CONTRÔLES DES SURFACES ILLICITES
REALISEES ET EXPLOITÉES ILLÉGALEMENTAVANT LA LOI ÉLAN 22 NOVEMBRE 2018et de communiquer les informations puisque l'administration se livre à de la rétention de documents administratifs, tant aux requérants qu'aux juges,…
POUR UN MORATOIRE DE 5 ANS
Pourquoi un moratoire de 5 ans ? parce que : la France détient, en Europe, le plus grand nombre de m² de grande surfaces, plus de 70 millions de m²…
DIRECTIVE EUROPÉENNE SERVICES
DIRECTIVE EUROPÉENNE Services 2006-123 du 12 décembre 2006Pourquoi il est impératif d'obtenir la transposition complète de cette directive :1. par ce qu'elle a mis en place des raisons impérieuses d'intérêt…
LUTTER CONTRE LA FRAUDE
LUTTER contre la Fraude est une raison impérieuse d'intérêt général définie par l'article 4 8° de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006.L'article L 752-23 du Code de…
ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2019
Notre Fédération EN TOUTE FRANCHISE a sollicité, le 4 mai 2019, tous les candidats pour connaître leur engagement sur la transposition totale de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12…
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