JAMAIS DÉNONCÉE DEPUIS 47 ANSAU DETRIMENT DES COMMERÇANTS-ARTISANS INDEPENDANTSET DE TOUS LES CENTRES VILLESDEPUIS 2006, LES PRÉSIDENTS N. SARKOZY, F. HOLLANDE, E. MACRON REFUSENTLA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SERVICES…
Il est urgent de mettre en place un MORATOIRE pour : respecter l'environnement et l'environnement urbain lutter contre les abus de position dominante et de concurrence déloyale de la grande…
DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANSAujourd'hui, si les Commerçants-Artisans n'ont pas le droit d'exercer de recours contre les permis de construire qui ne respectent pas les règlements des PLU, c'est une…
DE QUEL MORATOIRE PARLE-T-ON ? L’email a bien été copié </p><br /> L’email a bien été copié d'un moratoire environnemental ou d'un moratoire commercial ? (la loi SRU prévoyait la…
QUAND LES ÉLUS LOCAUX RÈGNENT EN MAÎTRES Le législateur, en plus de discriminer les commerçants-artisans en leur refusant le droit de contester les permis de construire qui ne respectent pas…
DANS LES DOSSIERS DE GRANDES SURFACES Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Afin de gérer au mieux ce patrimoine, le législateur a défini les Plans Locaux…
L'état français refus la transposition complète de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006 pour ne pas lutter contre les fraudes....
QUE CRAIGNENT-ILS ?L’email a bien été copiA force de constats, d’expertises, de procédures pour démontrer les exploitations de surfaces illicites, les désastres économiques des centres-villes, sans que BERCY ne recherche…
AUCUNE VOLONTÉ POLITIQUE POUR FAIRE APPLIQUER LES DECISIONS DE JUSTICE ET LA LOI POUR RESPECTER LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE notre courrier du 18 mai 2020 au Président Emmanuel MACRON modèle de…
DÉCONFINEMENT APRÈS LE COVID 19 Suite au plan de déconfinement que vous avez annoncé le 28 avril 2020 au sujet des commerces* et sachant que la clientèle, lorsqu’elle se déplace…
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