POUR UNE CONCURRENCE CLAIRE ET LOYALEDE TOUTES LES FORMES DE COMMERCEPour aboutir à une concurrence claire et loyale, différents textes ont été promulgués pour :1) définir et respecter la liberté…
AUCUNE VOLONTÉ POLITIQUE POUR FAIRE APPLIQUER LES DECISIONS DE JUSTICE ET LA LOI POUR RESPECTER LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE notre courrier du 18 mai 2020 au Président Emmanuel MACRON modèle de…
DÉCONFINEMENT APRÈS LE COVID 19 Suite au plan de déconfinement que vous avez annoncé le 28 avril 2020 au sujet des commerces* et sachant que la clientèle, lorsqu’elle se déplace…
POUR CAUSE DE CRISE SANITAIRE URGENCE : ÉDITER UN DÉCRET D'APPLICATION DE L'ARTICLE L 752-23 DU CODE DE COMMERCE POUR ENCAISSER SUR LE CHAMP LES ASTREINTES DES SURFACES ILLICITES A…
EN VICTIMES FAILLIES, LIQUIDEES,RUINEES PAR LA SOCIETENE SONT JAMAIS PRISES EN COMPTE !!!A force de traiter des dossiers d'urbanisme commercial, d'engager des procédures devant les tribunaux administratifs, du commerce, de…
LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE EST UN DROIT CONSTITUTIONNELHistoriquement, la liberté d’entreprendre est la première liberté à avoir été rattachée par le Conseil Constitutionnel, à l’article 4 de la Déclaration des Droits…
ET SI LA VILLE DE MARIGNANE NOUS ETAIT CONTENON, A MARIGNANE, CE N'EST PAS UNE FATALITÉSI LE COMMERCE DU CENTRE VILLE S'EST EFFONDREAlors que la ville de Marignane est encerclée…
ET SI LA VILLE DE PAU M'ETAIT CONTEAlors que la commune de PAU bénéficie d'atouts touristiques inégalés avec la chaîne des Pyrénées mais aussi son patrimoine historique avec le Château…
LE RETOUR OBLIGATOIRE DU D.A.A.C. DANS LE SCOT ET LE PLUile D.A.A.C. 1993 - STOP AUX SCANDALES ET A LA CORRUPTIONSuite aux nombreux scandales liés à l'urbanisme commercial, sous l'influence…
CONSÉQUENCES COLLATÉRALESPOUR LE COMMERCE DE PROXIMITE ET SES EMPLOISDepuis des années, la FRANCE a misé sur la manne financière de l'INDUSTRIE DU TOURISME sans prendre en compte les dégâts collatéraux…