EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES
ENTRAVE A LA TRANSPOSITION DE L’ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPĂENNEDANS LE DROIT FRANĂAIS OĂč en sommes nous avec les transpositions du droit europĂ©en dans le droit français ? interpellation : Ministre Europe Mr. Benjamin HABBAD, Europe 103 TFUE 27 1 2025interpellation Courrier Y. BRAUN PIVET, article 103 le 10 1 2025interpellation […]
Monsieur Ian BOUCARD, PrĂ©sident de la Commission SpĂ©ciale de la Simplification de l’Economie
Vous vous souvenez de la derniĂšre simplification de l’Ă©conomieavec la crĂ©ation de 4 000 000 de mÂČ de surfaces illicites ! MEMBRES DE LA COMMISSION SPĂCIALE, suivez le travail vos dĂ©putĂ©s, cliquez ici AVANT QUE TOUS LES INDĂPENDANTS AIENT DISPARUS ?62 % DES COMMUNES N’ONT PLUS DE COMMERCE Projet de Loi N° 481 Simplification de […]
MORATOIRE – DAACL – L’HEURE DES COMPTES
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’a pas Ă©tĂ© jugĂ©e, qu’elle n’existe pas !et pourquoi elle n’est pas jugĂ©e ? EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L’ EXAMEN DU PROJET DU DAC POUR DES DONNĂES EXACTES DES GRANDES SURFACES Projet du DAACL du Marseille-Aix-en-Provence : enquĂȘte du 5/11/2024 au 11/12/2024notre intervention auprĂšs du : […]
Pierre MOSCOVICI – COUR DES COMPTES –
« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugĂ©e qu’elle n’existe paset pourquoi elle n’est pas jugĂ©e ? E.T.F. » 62 % DES COMMUNES DE FRANCE N’ONT PLUS UN SEUL COMMERCE QUE FONT-ILS DE NOTRE ARGENT EST-IL BIEN EMPLOYĂ : SOUTENONS LâINTĂRĂT GĂNĂRALArt. 14. DDHC Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mĂȘmes ou […]
CĂSE ouvrez les yeux sur LA MEDIOCRATURE
Le CESE (Conseil Ă©conomique social et environnemental) vient de rendre un rapport 10/24 :Sortir de la crise dĂ©mocratiqueavec cette analyse, nous ne sommes pas prĂȘts de nous en sortircomplĂ©tement hors-sujet sur la rĂ©alitĂ©ce n’est pas une CRISE, c’est une MĂDIOCRATURE ET LA MĂDIOCRATURE CORROMPT TOUT ConformĂ©ment Ă l’article 8 de la Loi Organique de 2009, […]
DAC Agglomération de PAU
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugĂ©e, quelle n’existe pas ! LOI ĂLAN 2018 – obligation du DAC – Document d’AmĂ©nagement Commercialprendre des dĂ©cisions en connaissance de lâĂquipement Commercial existant et licite IL EST L’HEURE DE FAIRE LES COMPTES JUSTES DES MÂČ DES GRANDES SURFACESLE DAC – avec DES SURFACES LICITES ? ou […]
RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les DĂ©putĂ©s et les SĂ©nateurs, nous ne vous avons jamais donnĂ© notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la sociĂ©tĂ© !LA LIBERTĂ D’ENTREPRENDRE, OUI MAIS SUR DES MENSONGES ? DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERĂANTS-ARTISANSsont violĂ©s par excĂšs de pouvoir de l’administration qui ne contrĂŽlent pas les actes des Ă©lus qui dĂ©truisent […]
OPĂRATION COURRIER Ă NOS DĂPUTĂS 418 MILLIARDS ⏠DE FRAUDE Ă RĂCUPĂRER POUR LES FRANĂAIS ET LA JUSTICE POUR TOUS
Faisons de l’accĂšs Ă la JUSTICE, la RĂALITĂ pour TOUS 2024, ON PREND LES MĂMES, ON RECOMMENCE ET ON RĂUSSIT MAINTENANT Notre courrier de 2023 Ă Madame Yael BRAUNN-PIVET PrĂ©sident AssemblĂ©eNationale : PrĂ©sidente ASS. NAT. droit de recours 18 11 2022 sa rĂ©ponse du 5 janvier 2023 : rĂ©ponse PrĂ©sidence AssemblĂ©e Nationale du 3 janvier […]
C’EST NON POUR OPEN SKY – VILLAGE SOPHIA – 06 VALBONNE
POUR LA COMMISSION NATIONALE DâAMĂNAGEMENT COMMERCIAL C’EST NON LE 13 JUIN 2024au projet de 79 000 mÂČ et 30 000 mÂČ et de surface de vente   TROP C’EST TROP  https://www.youtube.com/watch?v=t4P2oGKLTfg&t=1s  PROJET 3i INUTILE ILLĂGAL & IMPOSĂ Merci Ă nos avocats et de l’intervention volontaire de la Mairie de Cannes 06ENSEMBLE, Nous […]
SENAT 2024 – ZONES INCONSTRUCTIBLES – PERMIS DE CONSTRUIRE IRRĂGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS
MAIS QUI FAIT LES LOIS POUR VIOLER LES ZONES INCONSTRUCTIBLES https://www.youtube.com/watch?v=ZCXMEtctp9c&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=JrlvLCGo4cw suite Ă la question orale du SĂ©nateur MIZZON et la rĂ©ponse de la Ministre de l’agriculture : 6) Qu Orale 1093 SĂ©nateur MISSON du 4 juin 2024nos nouvelles interventions auprĂšs de :Madame la Ministre de l’Agriculture 7) Ministre agriculture A. PANNIER-RUNACHER, Lespignan 7 juin […]