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EN TOUTE FRANCHISE
CONTRE LES ABUS DE LA GRANDE DISTRIBUTION

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EN TOUTE FRANCHISE
CONTRE LES ABUS DE LA GRANDE DISTRIBUTION

EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES

ENTRAVE A LA TRANSPOSITION DE L’ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNEDANS LE DROIT FRANÇAIS OĂč en sommes nous avec les transpositions du droit europĂ©en dans le droit français ? interpellation : Ministre Europe Mr. Benjamin HABBAD, Europe 103 TFUE 27 1 2025interpellation Courrier Y. BRAUN PIVET, article 103 le 10 1 2025interpellation […]

MORATOIRE – DAACL – L’HEURE DES COMPTES

Ce n’est pas parce qu’une infraction n’a pas Ă©tĂ© jugĂ©e, qu’elle n’existe pas !et pourquoi elle n’est pas jugĂ©e ? EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L’ EXAMEN DU PROJET DU DAC POUR DES DONNÉES EXACTES DES GRANDES SURFACES Projet du DAACL du Marseille-Aix-en-Provence : enquĂȘte du 5/11/2024 au 11/12/2024notre intervention auprĂšs du : […]

Pierre MOSCOVICI – COUR DES COMPTES –

« Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugĂ©e qu’elle n’existe paset pourquoi elle n’est pas jugĂ©e ?  E.T.F. » 62 % DES COMMUNES DE FRANCE N’ONT PLUS UN SEUL COMMERCE QUE FONT-ILS DE NOTRE ARGENT EST-IL BIEN EMPLOYÉ : SOUTENONS L’INTÉRÊT GÉNÉRALArt. 14. DDHC Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mĂȘmes ou […]

CÉSE ouvrez les yeux sur LA MEDIOCRATURE

Le CESE  (Conseil Ă©conomique social et environnemental) vient de rendre un rapport 10/24 :Sortir de la crise dĂ©mocratiqueavec cette analyse, nous ne sommes pas prĂȘts de nous en sortircomplĂ©tement hors-sujet sur la rĂ©alitĂ©ce n’est pas une CRISE, c’est une MÉDIOCRATURE ET LA MÉDIOCRATURE CORROMPT TOUT ConformĂ©ment Ă  l’article 8 de la Loi Organique de 2009, […]

DAC Agglomération de PAU

Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugĂ©e, quelle n’existe pas ! LOI ÉLAN 2018 – obligation du DAC – Document d’AmĂ©nagement Commercialprendre des dĂ©cisions en connaissance de l’Équipement Commercial existant et licite IL EST L’HEURE DE FAIRE LES COMPTES JUSTES DES MÂČ DES GRANDES SURFACESLE DAC – avec DES SURFACES LICITES ?  ou […]

RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX

Mesdames, Messieurs les DĂ©putĂ©s et les SĂ©nateurs, nous ne vous avons jamais donnĂ© notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la sociĂ©tĂ© !LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, OUI MAIS SUR DES MENSONGES ? DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS-ARTISANSsont violĂ©s par excĂšs de pouvoir de l’administration qui ne contrĂŽlent pas les actes des Ă©lus qui dĂ©truisent […]

OPÉRATION COURRIER Á NOS DÉPUTÉS 418 MILLIARDS € DE FRAUDE Á RÉCUPÉRER POUR LES FRANÇAIS ET LA JUSTICE POUR TOUS

Faisons de l’accĂšs Ă  la JUSTICE, la RÉALITÉ pour TOUS 2024,  ON PREND LES MÊMES, ON RECOMMENCE ET ON RÉUSSIT MAINTENANT Notre courrier de 2023 Ă  Madame Yael BRAUNN-PIVET PrĂ©sident AssemblĂ©eNationale : PrĂ©sidente ASS. NAT. droit de recours 18 11 2022 sa rĂ©ponse du 5 janvier 2023 : rĂ©ponse PrĂ©sidence AssemblĂ©e Nationale du 3 janvier […]

C’EST NON POUR OPEN SKY – VILLAGE SOPHIA – 06 VALBONNE

POUR LA COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL C’EST NON LE 13 JUIN 2024au projet de 79 000 mÂČ et 30 000 mÂČ et de surface de vente     TROP C’EST TROP   https://www.youtube.com/watch?v=t4P2oGKLTfg&t=1s   PROJET 3i INUTILE ILLÉGAL & IMPOSÉ Merci Ă  nos avocats et de l’intervention volontaire de la Mairie de Cannes 06ENSEMBLE, Nous […]

SENAT 2024 – ZONES INCONSTRUCTIBLES – PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS

MAIS QUI FAIT LES LOIS POUR VIOLER LES ZONES INCONSTRUCTIBLES https://www.youtube.com/watch?v=ZCXMEtctp9c&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=JrlvLCGo4cw suite Ă  la question orale du SĂ©nateur MIZZON et la rĂ©ponse de la Ministre de l’agriculture : 6) Qu Orale 1093 SĂ©nateur MISSON du 4 juin 2024nos nouvelles interventions auprĂšs de :Madame la Ministre de l’Agriculture 7) Ministre agriculture A. PANNIER-RUNACHER, Lespignan 7 juin […]