POURQUOI ILS PEUVENT TRICHER DANS LES PERMIS DE CONSTRUIRE
POURQUOI LA CONSTITUTION FRANÇAISE EST EN FAILLITE ? Albert Einstein : « Ce n’est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu’il faut espérer les résoudre » parce qu'ils ont…
QUAND L’ÉTAT REFUSE LA TRANSPOSITION COMPLÈTE DE LA DIRECTIVE EUROPENNE SERVICES 2006 DANS LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION D’EXPLOITER
La Directive Européenne Services N° 2006-123 du 12 décembre 2006 applicable fin décembre 2009 impose : Article 9 c : Régimes d'autorisation …qu'un contrôle a posteriori interviendrait trop tardivement pour…
POUR UN GUICHET UNIQUE
Pour des contrôles efficaces contre les fraudes des informations fournies dans les dossiers de grandes surfacespour une justice impartiale. soutenez notre proposition de loi sur Parlement et Citoyens ICI Nous dénonçons…
MUNICIPALES 2020
Le 18 novembre, nous avons été reçu par Monsieur Etienne BLANC, Premier Vice-Président du Conseil Régional AUVERGNE RHONE ALPES, suite à notre demande de rendez-vous, en tant que C.R.A.R.A. membre…
Édouard PHILIPPE CHICHE UN MORATOIRE
pour un moratoire de 5 ansCOMBIEN DE MÈTRES CARRES DE SURFACES ILLICITES ?La loi ELAN prévoit les contrôles avant l'ouverture au public, une fois les constructions réalisées, alors que, pour…
SURFACE DE VENTE, SÉCURITÉ, ACCESSIBILITÉ & TASCOM
Pour implanter une grande surfaces, les éléments du dossier doivent respecter 4 codes : Urbanisme, Environnement, Construction, Commerce La surface de vente correspond à celle du Code de Commerce, depuis…
COMMENT DÉTOURNER LA LOI
AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS LOCAUX BIEN SUR !sans lesquels, les promoteurs, la grande distribution ne pourraient rien faireAlors que la loi prévoit une autorisation pour une construction nouvelle d'une…
SURFACES ILLICITES Circulaire de 2008
RAPPEL :un Décret, un arrêté ou une circulaire n'ont pas pour mission de modifier la loi.C'est pourtant ce qui a été mis en place en 2008 par le gouvernement après…
OUVERTURE DU DIMANCHE
24 /24 heures - 7 jours / 7Après avoir ruiné de nombreux commerçants-artisans avec tous les centres commerciaux en périphérie, détruit l'environnement en sacrifiant les terres agricoles, la grande distribution…
DES CHANTIERS A N’EN PLUS FINIR
Combien de chantiers ouverts sur tout le territoireet combien d'années de chantiers dans toutes nos villes ?COMBIEN DE LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ?Après qu'ils aient subi :1) trop de concurrence des grandes…