ENRICHISSEMENT ILLÉGAL DES GMS
AVEC LA COMPLICITÉ DES ÉLUS ET DU GOUVERNEMENTCertains promoteurs et certaines grandes enseignes ont pris l'habitude de ne pas respecter les autorisations (autorisations d'exploiter - CDAC ou celles des constructions…
LA MOB 418
https://www.youtube.com/watch?v=E0KmSXmBZcw&t=1ssuivez l'action de mobilisation 418 :https://www.nexus-conseil.fr/la-mob-418ADHÉREZ POUR DÉFENDRE VOS DROITS FONDAMENTAUXces informations vous ont intéressé, alorsN’ATTENDEZ PLUS POUR NOUS AIDERADHÉREZ, C’EST ICI association non subventionnéeSUIVEZ : 418 MILLIARDS D’EUROS NON PERÇUS…
RÉGIONALES & DÉPARTEMENTALES
MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED’AMÉNAGEMENT COMMERCIALSuivant l'article L 751-2 du Code de commerce, les Présidents des Conseils Régional et Départemental sont membres de la CDAC Commission Départementale d'Aménagement Commercial.Pourquoi, dans…
3 PRÉFETS DÉJÀ CONDAMNÉS
SUITE AUX PLAINTES D'EN TOUTE FRANCHISE Ces plaintes portent sur le refus d'agir des préfets pour exécuter les contrôles des surfaces illicites lorsqu' EN TOUTE FRANCHISE les sollicitent pour faire respecter…
MONSIEUR MACRON, STOP AUX FRAUDES DE LA GRANDE DISTRIBUTION
DEPUIS VOTRE ÉLECTION PRESIDENTIELLE, AUCUNE INTERVENTION POUR FAIRE CESSER LE FLÉAU DES SURFACES ILLICITESAlors que nous avons déjà fait condamné 3 préfets qui refusaient d'agir contre des surfaces illicites et…
999 m² DROIT DE RECOURS EFFECTIF
LE GOUVERNEMENT NE RÉPOND PAS AUX REPRÉSENTANTS DU PEUPLELe Gouvernement refuse de répondre aux questions écrites des Députés et Sénateurs - pas de réponse sur le certificat d'urbanisme pour le…
e-COMMERCE
POUR UN DROIT AU RECOURS EFFECTIF DE TOUS QUELLE RÉGLEMENTATION A APPLIQUER ?AIDEZ-NOUS POUR FAIRE CHANGER LA REGLEMENTATION, c'est ICIAlors que les centres de distribution du e-commerce existent et fonctionnent…
CRÉATION-DESTRUCTION D’EMPLOIS
OÙ EST L'ANALYSE SOCIOLOGIQUE DE CETTE SITUATION ?Depuis 47 ans, nous avons assisté à une ORGANISATION pour transformer la société française, par volonté politique, en favorisant les intérêts privés au…
VOTEZ POUR L’ENVIRONNEMENT ET L’URBANISME
PROPOSITION DE LOI 3372 : VOTEZ POUR UN PROJET DE LOISuite à notre intervention auprès de tous les Présidents de Groupes (voir ci-dessous), une proposition de loi pour le respect…
DISCRIMINATION – REFUS D’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
Décidemment Monsieur MACRON, vous êtes fâché avec la Directive Européennes Services 2006-123 du 12 décembre 2006.Nous vous rappelons encore une fois de l’existence de la Directive Européenne Services de 2006…