VOTEZ POUR L’ENVIRONNEMENT ET L’URBANISME
PROPOSITION DE LOI 3372 : VOTEZ POUR UN PROJET DE LOISuite à notre intervention auprès de tous les Présidents de Groupes (voir ci-dessous), une proposition de loi pour le respect…
DISCRIMINATION – REFUS D’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
Décidemment Monsieur MACRON, vous êtes fâché avec la Directive Européennes Services 2006-123 du 12 décembre 2006.EMPLOIS : intervention auprès de Monsieur CASTEX EMPLOIS 2 11 2020 Proposition de Résolution déposée…
RETROUVONS LA LIBERTE DE CHOISIR, DE CRITIQUER, DE COMPARER
LA DESTRUCTION DE 2 MILLIONS D’EMPLOIS QUALIFIES, DU SAVOIR FAIRE ET DU CADRE DE VIE DES CENTRES-VILLESEn ne luttant pas contre les fraudes, sans contrôle, sans poursuite, sans sanction, des…
POUR UN MORATOIRE
Il est urgent de mettre en place un MORATOIRE pour : respecter l'environnement et l'environnement urbain lutter contre les abus de position dominante et de concurrence déloyale de la grande…
PRESIDENTIELLES 2022
DROIT DE RECOURS DES COMMERÇANTS-ARTISANSAujourd'hui, si les Commerçants-Artisans n'ont pas le droit d'exercer de recours contre les permis de construire qui ne respectent pas les règlements des PLU, c'est une…
MORATOIRE, MAIS QUELLE EST CETTE SUPERCHERIE GOUVERNEMENTALE ?
DE QUEL MORATOIRE PARLE-T-ON ? L’email a bien été copié </p><br /> L’email a bien été copié d'un moratoire environnemental ou d'un moratoire commercial ? (la loi SRU prévoyait la…
STOP AU FAVORITISME ET A LA DISCRIMINATION DES ELUS LOCAUX
QUAND LES ÉLUS RÈGNENT EN MAITRES Le législateur, en plus de discriminer les commerçants-artisans en leur refusant le droit de contester les permis de construire qui ne respectent pas les…
L’ETAT FRANÇAIS REFUSE LES CONTROLES DES PERMIS DE CONSTRUIRE
L'état français refus la transposition complète de la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006 pour ne pas lutter contre les fraudes....
CONTRE LA LOI ÉLAN : le centre national des centres commerciaux
QUE CRAIGNENT-ILS ?L’email a bien été copiA force de constats, d’expertises, de procédures pour démontrer les exploitations de surfaces illicites, les désastres économiques des centres-villes, sans que BERCY ne recherche…
ECRIVEZ A BRUNO LEMAIRE
AUCUNE VOLONTÉ POLITIQUE POUR FAIRE APPLIQUER LES DECISIONS DE JUSTICE ET LA LOI POUR RESPECTER LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE notre courrier du 18 mai 2020 au Président Emmanuel MACRON modèle de…