courrier adresser à l'ARCOM : ARCOM courrier du 21 4 2024 a REJOIGNEZ POUR DÉFENDRE VOS DROITS FONDAMENTAUXMERCI DE NOUS SOUTENIRADHÉREZ, C’EST ICIENSEMBLE, NOUS SOMMES PLUS FORTS !association non subventionnéePOUR…
parce que la France a inversé les valeurs de l'article 6 D.D.H.C., elle protège les fraudeurs pour piller les plus faibles1) PARCE QUE LES LOIS NE SONT PAS APPLIQUÉES PAR…
AUCUN ACCÈS A LA JUSTICE - DISCRIMINATION - CONFLIT D’INTÉRÊT - EXCÈS DE POUVOIR DES MAIRES, signez la pétition cliquez ici : LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX BAFOUÉS - DISCRIMINATIONDepuis 50…
500 SIGNATURES DES MAIRES A LA PRÉSIDENTIELLE DONNANT-DONNANTPourquoi les Députés et les Sénateurs :- n'ont jamais accordé un accès à la justice des victimes des infractions des maires qui ne…
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition…
Comment la FRANCE n’a plus de CONSTITUTIONla Constitution Française a été dévoyée par des circulaires anticonstitutionnelles et discriminatoires parce que le parlement (Députés et Sénateurs) n'a pas pu, ou pas…
A QUOI SERT LE DAAC ? A QUOI SERT LE SCOT ? A QUOI SERT LE MAIRE ?A QUOI SERT LE DAAC, cliquez iciAlors que le Document d'Aménagement Artisanal et…
LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLEPourtant avec des circulaires anticonstitutionelles scélérates, discriminatoires et ministérielles, les gouvernements successifs, avec des conseillers occultes, ont divisé la République en 2 camps :1) D'un…
DEPUIS 50 ANS, AUCUNE JUSTE INDEMNITÉArticle 17 des D.D.H.C. : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité…
A CE JOUR, TOUJOURS AUCUNE MISSION D'INFORMATION POUR LUTTER CONTRE LE DÉSORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUEET SUR TOUTES LES DÉRIVES DE L'URBANISME COMMERCIAL Article 24 de la Constitution Le Parlement vote la…
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