999 m² DROIT DE RECOURS EFFECTIF
LE GOUVERNEMENT NE RÉPOND PAS AUX REPRÉSENTANTS DU PEUPLELe Gouvernement refuse de répondre aux questions écrites des Députés et Sénateurs - pas de réponse sur le certificat d'urbanisme pour le…
LE GOUVERNEMENT NE RÉPOND PAS AUX REPRÉSENTANTS DU PEUPLELe Gouvernement refuse de répondre aux questions écrites des Députés et Sénateurs - pas de réponse sur le certificat d'urbanisme pour le…