INFRASTRUCTURES, STATIONNEMENT DES GMS

LA FRANCE DÉFIGURÉE  infrastructuresconstructionsvoirieshttps://www.youtube.com/watch?v=zOpnrAUjB8c  STATIONNEMENTIMPERMEABILISATIONARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCELa commission départementale d'aménagement commercial prend en considération (art L 752- du Code du Commerce) :1° En matière d'aménagement du territoire :      …

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LES PREFETS : art. 72 CONSTITUTION – contrôle administratif et du respect des lois

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Á POSTERIORI  !Article 72 de la CONSTITUTIONDans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge…

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MONSIEUR MACRON, STOP AUX FRAUDES DE LA GRANDE DISTRIBUTION

DEPUIS VOTRE ÉLECTION PRESIDENTIELLE, AUCUNE INTERVENTION POUR FAIRE CESSER LE FLÉAU DES SURFACES ILLICITESAlors que nous avons déjà fait condamné 3 préfets qui refusaient d'agir contre des surfaces illicites et…

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