MORATOIRE – DAACL – L’HEURE DES COMPTES
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’a pas été jugée, qu’elle n’existe pas !et pourquoi elle n’est pas jugée ? EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L’ EXAMEN DU PROJET DU DAC POUR DES DONNÉES EXACTES DES GRANDES SURFACES Projet du DAACL du Marseille-Aix-en-Provence : enquête du 5/11/2024 au 11/12/2024notre intervention auprès du : […]