FAUX et USAGE DE FAUX contre le Ministre de l’Economie devant le Tribunal Judiciaire de Paris ?
QUAND LES CONTRÔLEURS DE L’ÉTAT DEVIENNENT LES ACTEURS FACILITATEURS DES PRIVILÈGES Le contrôle de l’Etat fait apparaître une infraction de 564 m² 10 ans après, la CNAC régularise 5 625 m² illicites