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COMMENT JUGER SANS PLAN INTERIEUR Nous dénonçons depuis le relèvement du seuil à 1000 m² avec SARKOZY et de la suppression du plan intérieur (côté) de la surface de vente,…
PROPOSITION DE LOI 3372 : VOTEZ POUR UN PROJET DE LOISuite à notre intervention auprès de tous les Présidents de Groupes (voir ci-dessous), une proposition de loi pour le respect…
Décidemment Monsieur MACRON, vous êtes fâché avec la Directive Européennes Services 2006-123 du 12 décembre 2006.EMPLOIS : intervention auprès de Monsieur CASTEX EMPLOIS 2 11 2020 Proposition de Résolution déposée…
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