VIENT LE TEMPS DES JUGES : 999 m²
STOPA LADISCRIMINATION POURQUE LA JUSTICEPASSECOMMENT SANS PLAN INTÉRIEUR DE LA SURFACE DE VENTEFAIRE RESPECTER DE LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRERAPPEL AVANT 2009 :1996 : LA LOI 96-603 du 5/7/96 supprime le certificat…
EN 47 ANS : LA FRANCE NOUS A TUES
EN LAISSANT L'OLIGARCHIE SANS CONTRE POUVOIRLES COMMERÇANTS-ARTISANSN'ONT AUCUN DROIT A UN PROCÈS ÉQUITABLEhttps://www.youtube.com/watch?v=QQIL8yKF1mc 1973 LOI ROYER DU 27 DÉCEMBRE 1973Tout a démarré en 1973, lorsque les législateurs ont séparé en…
VOTEZ POUR L’ENVIRONNEMENT ET L’URBANISME
PROPOSITION DE LOI 3372 : VOTEZ POUR UN PROJET DE LOISuite à notre intervention auprès de tous les Présidents de Groupes (voir ci-dessous), une proposition de loi pour le respect…
DISCRIMINATION – REFUS D’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
Décidemment Monsieur MACRON, vous êtes fâché avec la Directive Européennes Services 2006-123 du 12 décembre 2006.Nous vous rappelons encore une fois de l’existence de la Directive Européenne Services de 2006…