SENAT 2024 – ZONES INCONSTRUCTIBLES – PERMIS DE CONSTRUIRE IRRÉGULIERS – AUCUN DROIT DE RECOURS – FRAUDES #418MILLIARDS
MAIS QUI FAIT LES LOIS POUR VIOLER LES ZONES INCONSTRUCTIBLES https://www.youtube.com/watch?v=ZCXMEtctp9c&t=1shttps://www.youtube.com/watch?v=JrlvLCGo4cw suite à la question orale du Sénateur MIZZON et la réponse de la Ministre de l’agriculture : 6) Qu Orale 1093 Sénateur MISSON du 4 juin 2024nos nouvelles interventions auprès de :Madame la Ministre de l’Agriculture 7) Ministre agriculture A. PANNIER-RUNACHER, Lespignan 7 juin […]
LOI DE SIMPLIFICATION DE L’ÉCONOMIE – BAUX COMMERCIAUX
ÉTHIQUE – TRANSPARENCE DES BAILLEURS DE FONDS DE COMMERCEPOUR LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES LOCATAIRES ET DE LA CONCURRENCE Messieurs Gabriel ATTAL et Bruno LEMAIREont présenté leur projet de loi de Simplification de l’Économie Dans ce projet de loi de simplification de l’Économie, trois articles (24, 25 et 26) sont consacrés aux baux commerciaux. Nous sommes intervenus […]
L’ARCOM, les « SANS VOIX » demandent la parole
courrier adresser à l’ARCOM : ARCOM courrier du 21 4 2024 a REJOIGNEZ POUR DÉFENDRE VOS DROITS FONDAMENTAUX MERCI DE NOUS SOUTENIR ADHÉREZ, C’EST ICI ENSEMBLE, NOUS SOMMES PLUS FORTS ! association non subventionnéePOUR GARDER TOUTE SON INDÉPENDANCE
POURQUOI, depuis 26 ans, LA FRANCE NE FONCTIONNE PAS ?
parce que la France a inversé les valeurs de l’article 6 D.D.H.C., elle protège les fraudeurs pour piller les plus faibles 1) PARCE QUE LES LOIS NE SONT PAS APPLIQUÉES PAR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE Alors que l’article 130 de la Loi de Finances de 1997 1996-1181 du 30 décembre 1996 définit clairement la notion de […]
STOP AU DÉSORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ORGANISÉ
AUCUN ACCÈS A LA JUSTICE – DISCRIMINATION – CONFLIT D’INTÉRÊT – EXCÈS DE POUVOIR DES MAIRES, signez la pétition cliquez ici : LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX BAFOUÉS – DISCRIMINATION Depuis 50 ans, nous sommes confrontés à un désordre économique organisé et à une discrimination persistante des Députés et des Sénateurs qui ne permettent pas un […]
PRÉSIDENTIELLE – DONNANT – DONNANT
500 SIGNATURES DES MAIRES A LA PRÉSIDENTIELLE DONNANT-DONNANTPourquoi les Députés et les Sénateurs :– n’ont jamais accordé un accès à la justice des victimes des infractions des maires qui ne respectent pas les règles de leurs Plans Locaux d’Urbanisme, les règles du Code de Commerce, – ne contrôlent pas les actions du gouvernement qui n’applique […]
CHRONOLOGIE DES ARTICLES
Cette page reprend, par ordre chronologique, tous les articles réalisés depuis le 14 mai 2019, municipales 2020, demande de guichet unique, demande de contrôle des surfaces illicites, demande de transposition complète de la Directives Européennes services, demande de moratoire, respect des droits fondamentaux des Commerçants-Artisans … MARS 2025 G. DARMANIN – DÉLITS – RECELS – […]
DAAC Bitérrois aussitôt APPROUVÉ aussitôt DÉTOURNÉ à LESPIGNAN 34
A QUOI SERT LE DAAC ? A QUOI SERT LE SCOT ? A QUOI SERT LE MAIRE ? A QUOI SERT LE DAAC, cliquez ici Alors que le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial a été arrêté le 22 octobre 2022 puis approuvé le 3 juillet 2023 ne prévoyait pas de nouvelles implantations commerciales sur la […]
CONSEIL D’ÉTAT SAISI SUR LES 5 000 000 m² ILLICITES PRIVILÈGES ACCORDÉS PAR L’ÉTAT
LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE Pourtant avec des circulaires anticonstitutionelles scélérates, discriminatoires et ministérielles, les gouvernements successifs, avec des conseillers occultes, ont divisé la République en 2 camps : 1) D’un côté, le camp les GROS FRAUDEURS qui ne respectent pas la loi, 2) De l’autre, le camp des centaines de milliers de VICTIMES […]
QUAND ON CASSE, ON PAIE
DEPUIS 50 ANS, AUCUNE JUSTE INDEMNITÉ Article 17 des D.D.H.C. : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.Depuis 50 ans, aucun constat, aucune étude sur le nombre d’entreprises […]
