DAC Agglomération de PAU
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'est pas jugée, quelle n'existe pas !LOI ÉLAN 2018 - obligation du DAC - Document d'Aménagement Commercialprendre des décisions en connaissance de l’Équipement Commercial…
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'est pas jugée, quelle n'existe pas !LOI ÉLAN 2018 - obligation du DAC - Document d'Aménagement Commercialprendre des décisions en connaissance de l’Équipement Commercial…
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'a pas été jugée, qu'elle n'existe pas !EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L' EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LES DACPOUR DES…
16 ANS QUE LA FRANCE VIOLELE RÈGLEMENT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCEAucune transposition dans le droit français des amendes pénales pour concurrence déloyale et abus de position dominante prévues à l'article…
Les Députés, Sénateurs, Ministres, Gouvernements ont dévoyé les valeurs de l'article 6 des D.D.H.C. pour protéger les fraudeurs qui pillent leurs victimesavec des lois discriminatoires et des circulaires scélérates (voir…
depuis1996 - SUPPRESSION DU PRINCIPE DE PRÉCAUTIONJusqu'en 1996, les gouvernements et les législateurs avaient instauré le PRINCIPE DE PRÉCAUTION contre la corruption des élus, c'est à dire qu'il était imposé…
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société ! DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS-ARTISANSsont…