DAC Agglomération de PAU
Ce n’est pas parce qu’une infraction n’est pas jugée, quelle n’existe pas ! LOI ÉLAN 2018 – obligation du DAC – Document d’Aménagement Commercialprendre des décisions en connaissance de l’Équipement Commercial existant et licite IL EST L’HEURE DE FAIRE LES COMPTES JUSTES DES M² DES GRANDES SURFACESLE DAC – avec DES SURFACES LICITES ? ou […]
RESPECTEZ NOS DROITS FONDAMENTAUX
Mesdames, Messieurs les Députés et les Sénateurs, nous ne vous avons jamais donné notre CONSENTEMENT pour nous ruiner, nous spolier, nous exclure de la société !LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE, OUI MAIS SUR DES MENSONGES ? SI ENTREPRENDRE EST UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE MAIS QUE LES DROITS FONDAMENTAUX DES COMMERÇANTS ARTISANS SONT VIOLÉS, C’EST LA DISPARITION DE : […]