EUROPE – 50 ANS DE MENSONGES
TOUJOURS AUCUNE TRANSPOSITION DE L'ARTICLE 103 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNEDANS LE DROIT FRANÇAIS Où en sommes nous avec les transpositions du droit européen dans le droit français…
MORATOIRE – DAACL – L’HEURE DES COMPTES
Ce n'est pas parce qu'une infraction n'a pas été jugée, qu'elle n'existe pas !et pourquoi elle n'est pas jugée ?EXIGEONS UN MORATOIRE DE 5 ANS AVANT L' EXAMEN DU PROJET…